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dan69
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333 message(s)
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Post√© - 09 juin 2022 :  14:12:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Le facteur vient de commencer, ce jour le 9, les convocations pour l'AG programmée le 28. Il me semble que le délai légal n'est pas respecté.
Peut-on craindre qu'il y ait demande, a priori, de NON TENUE de cette AG?
Si l'AG a lieu, peut-il y avoir annulation de l'AG ou seulement l'annulation de certaines résolutions ?


rambouillet
Pilier de forums

17633 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Post√© - 09 juin 2022 :  15:12:33  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
l'AG est lancée, il est peu probable que le syndic revienne sur ce point.

Si quelqu'un est absent ou si un présent vote CONTRE toutes les résolutions et saisisse un juge, alors là OUI, il y a de grandes chances que l'AG toute entière soit annulée dans quelques mois, années ....

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
796 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 09 juin 2022 :  15:44:03  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil

L'ensemble de l'AG est incontestablement annulable dans le délai des 2 mois de l'article 42, pour non respect des 21 jours.
Signature de Copropri√©taire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

nefer
Modérateur

14176 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Post√© - 09 juin 2022 :  16:31:00  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
bonjour

ce qu'il faut prendre en compte c'est la date de 1ère présentation des RAR

donc , si c'est le 9 juin pour tous les copropri√©taires, le d√©lai l√©gal implique que l'AG ne pouvait se tenir que le 1er juillet au plus t√īt

vous pourrez, dés le début de l'AG, demander la parole et informer les copropriétaires présents qu'il y a un risque qu'un copropriétaire entreprenne une procédure en annulation de l'AG

vous pouvez aussi informer les membres du CS de ce problème

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
796 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 09 juin 2022 :  16:46:18  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil

Je précise aussi, que si personne n'a l'intention de contester, vous pouvez tenir la réunion, et même si la loi est violée, le PV sera valable et opposable.


Signature de Copropri√©taire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Sunbird
Pilier de forums

4534 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 09 juin 2022 :  21:06:11  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Oui l'AG est annulable par une personne absente ou opposant à toutes les résolutions.

Après tout dépend de "l'ambiance" du syndicat et des résolutions dans l'ODJ.

Pour ne pas prendre de risque, il faudrait demander au syndic d'annuler cette AG et reconvoquer dans les formes cette AG, bien entendu à ses frais.

Gédehem
Pilier de forums

15419 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 09 juin 2022 :  21:31:10  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Je vais (encore une fois ?) m'attirer les foudres de certains, mais pour quoi, pour quelle raison vitale, en lien avec 'défense' de la propriété des choses indivises, communes, faudrait-il sortir le fusil dès que bouge un cil, une mèche de cheveux ???

Il n'y a pas si longtemps, le délai de convocation était de 15 jours. Pour des motifs un peu bidon, on l'a mis à 21 jours francs, soit en pratique 23 jours.
En quoi un manquement dans ce délai porterait préjudice à l'un ou l'autre, 1 ou 3 jours de moins causant un tort aux copropriétaires, au demandeur ?
De quoi donc ce ou ces 3 jours en moins priveraient les copropriétaires de bien réfléchir, d'analyser les documents joints (qui, combien les lisent ?), afin de se faire une idée des propositions ?
Certes, il y a vice de forme. Mais en quoi porte t-il préjudice ?
En quoi 'annulation de l'AG serait bénéfique pour qui que ce soit ?

On peut comprendre que ce soit un moyen pour "em... er" le monde, en particulier les 'collègues' copropriétaires, le syndic se moquant généralement de ce genre de conflit.
Ou même pouvant en tirer profit en pointant du doigt ce copropriétaire procédurier, donc "em... deur", histoire de le mettre à dos de tout le monde.

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
796 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 10 juin 2022 :  07:10:46  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil

Il est √©vident que personne ne conteste pour le plaisir de faire respecter la loi ou de br√Ľler ses √©conomies (L‚Äôarticle 700 n‚Äô√©tant pas suffisant pour compenser les honoraires vers√©s √† l‚Äôavocat !).

Signature de Copropri√©taire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

MasterGone
Contributeur actif

157 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Post√© - 10 juin 2022 :  11:01:26  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Tout à fait, mais s'il existe des litiges dans la copropriété ou un risque de contestation, il ne vaut mieux pas prendre de risques.

Dans un cas similaire, pour une AG qui devait désigner un nouveau syndic, les convocations pourtant envoyées avec un délai raisonnable avaient été reçues avec beaucoup de retard à cause de La Poste (il devait rester un délai de 15 jours en moyenne à réception de la convocation). J'avais demandé à l'ancien syndic de reconvoquer l'AG à une date ultérieure, et il m'avait répondu avec des arguments similaires à ceux donnés par Gédéhem.

Je lui avais opposé que nous étions en cours de changement de syndic (en bon terme pour le coup) et que si j'étais le nouveau syndic, je n'accepterai pas un mandat qui court un risque d'être annulé pour vice de forme sur la convocation de l'AG. L'argument avait fait mouche et une nouvelle AG avait été reconvoquée.
 
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