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Sunbird
Pilier de forums

4534 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 21 Posté - 01 juin 2022 :  11:43:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'article 14-1 est clair, "Au moment du vote".
Si le législateur avait voulu rendre caduque l'ensemble du formulaire il aurait pu écrire "Au moment de l'assemblée".


Ne pas prendre en compte le vote du formulaire dans le cas présent entraine un risque d'annulation des résolutions concernées, peu importe le vote.


PCS1975
Contributeur actif

127 message(s)
Statut: PCS1975 est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 01 juin 2022 :  15:38:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Cela démontre (une fois de plus) que les dispositions légales relatives au VPC son très mal faites, et je suppose qu'elles ont été écrites un peu dans l'urgence.
Voter en présentielle sur la moitié de l'AG, puis voter en VPC sur l'autre moité ne relève franchement pas du bon sens, d'autant que si les copropriétaires partent ou arrivent en cours d'AG, ils ont un moyen beaucoup plus simple en donnant préalablement un pouvoir, beaucoup moins contraignant que le VPC avec le délai des 3 jours.
Ce qui évite toutes les complications des résolutions amendées et j'en passe...

Gédehem
Pilier de forums

15420 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 01 juin 2022 :  18:23:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le VPC en copropriété est une idiotie, il faut le redire !

Si le titulaire du droit de vote sait être absent, ou même ne souhaite pas se déplacer, il peut donner mandat, au besoin mandat impératif (avec indication de vote).
Qui plus est, le titulaire du droit n'a pas à justifier ni son absence ni sa démarche

Ce n'est pas pour rien que le législateur refuse le VPC pour les scrutins nationaux.

Sunbird se trompe sur son interprétation de "Au moment du vote".
Il s'agit bien entendu indistinctement du moment où les voix sont exprimées sur les X questions prévues à l'ODJ, pour toutes les questions inscrites sans découpage en tranches, lorsque le copropriétaire est présent à l'AG alors qu'il avait envoyé un bulletin de VPC ou qu'il avait donné mandat, y compris délégation de pouvoir en blanc, sans mandataire désigné.

Copropriétaire présent à l'AG, avec émargement de la feuille de présence = annulation de son bulletin VPC ou de sa délégation de vote.
Pas d'ambiguïté ici.

Édité par - Gédehem le 01 juin 2022 18:24:30

rambouillet
Pilier de forums

17633 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Posté - 01 juin 2022 :  18:45:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Sunbird se trompe sur son interprétation de "Au moment du vote".


Pour être aussi affirmatif, attendons qu'un juge en décide (si un jour cela a lieu, pas sur).

De toute façon, difficile pour un président de séance de trancher en une absence définitive, une absence pour passage toilette, une absence pour fumer ou autres ..... certes, il pourrait poser la question au partant, mais c'est plutôt à ce dernier d'informer le président ..
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