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Louis038
Nouveau Membre

France
5 message(s)
Statut: Louis038 est déconnecté

PostĂ© - 24 avr. 2022 :  21:52:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous

J'ai besoin de conseils pratiques
Nous étudions fortement le souhait de passage de syndic Pro en syndic bénévole

compte arrêté au 31/03/2022
AG prévu en juillet 2022
Fin de Contrat du syndic Pro 30/09/2022
fin d'assurance 01/07/22
Lots : 8 (4 appartements + 4 garage)

Nous allons avoir la réunion de vérification des comptes début Mai, nous évoquerons probablement la mise en syndic bénévole
nous allons lui notifier après cette réunion une lettre recommandée pour la mise à l'ordre du jour de la nomination d'un syndic bénévole avec le fameux "contrat bénévole".

Parcontre es ce que nous devons lui donner notre budget prévisionnel à mettre à l'ordre du jour ou alors il va mettre le sien ? (car forcement il n'y aura plus la gestion du syndic à payer)

Quels sont les bonnes pratique ? ou pièges à éviter,
Es ce que le futur syndic bénévole doit être secrétaire ? (on doit reprendre au mot près l'ordre du jour ) ou alors le syndic pro encore en fonction peut le faire

Merci de vos conseils
Louis



PCS1975
Contributeur débutant

86 message(s)
Statut: PCS1975 est déconnecté

 1 PostĂ© - 24 avr. 2022 :  22:36:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir,

Quelques petits conseils pour répondre à vos questions.

1) pour le budget prévisionnel, je vous conseille de le construire vous-même (c'est déjà ce que je fais en tant que président du CS). Non pas parce que le syndic sortant ne le ferait pas correctement, mais parce qu'en tant que futur syndic, vous devez être "dans le concret" et réfléchir à un budget en tenant compte des dépenses passées et des dépenses/travaux que vous comptez faire dans l'avenir. Si jamais vous n'étiez pas élu, le syndic sortant sera réélu s'il se présente, et il faudra donc intégrer ses honoraires dans le budget. C'est pourquoi vous devez voter la désignation du syndic avant de voter le budget prévisionnel. Le montant de ce budget peut être amendé en cours d'AG, ce n'est pas un problème, et vous voterez le budget selon le syndic désigné.

2) les pièges à éviter :

- vérifier si vous êtes en compte bancaire séparé, car même si c'est une obligation légale, de nombreuses copropriétés ne le sont pas. Ce qui signifie que si vous n'êtes pas en compte séparé, vous ne pourrez pas prendre la main sur le compte bancaire rapidement. Il vous faudra ouvrir un compte au nom du SDC et attendre que le syndic vous transfère les fonds disponibles. Le compte bancaire séparé a beaucoup d'avantages, dont celui-ci : le nouveau syndic peut prendre la main dessus dans les 15 jours suivant sa désignation.

- pour récupérer tous les documents de la copropriété, pensez à tout vérifier (y compris que les clés qu'il vous donne pour les parties communes sont les bonnes, ainsi que les vigiks). Le syndic sortant doit lister tous les documents sur un bordereau que le nouveau syndic devra signer. Comme il est impossible de vérifier tout en 10 minutes, je vous conseille de vous engager à signer le bordereau une fois que vous aurez tout vérifié tranquillement (c'est pourquoi il faut garder des relations cordiales avec le syndic sortant, ce n'est pas votre ennemi...)

- pour le secrétaire de l'AG : il n'est pas du tout obligatoire que vous soyez secrétaire puisque le syndic sortant reste syndic jusqu'au lendemain soir. Il ne peut donc plus quitter l'AG en plein milieu, et doit rester jusqu'au bout.
Néanmoins, je vous conseille de vous présenter comme secrétaire au titre de l'article 15 du décret 1967, car si c'est le syndic sortant qui est secrétaire, il devra rédiger le PV.
Tant que vous ne serez pas en possession du PV signé par les membres du bureau et qui indique que vous êtes élu syndic, vous ne pourrez rien faire et surtout vous ne pourrez pas prendre la main sur le compte bancaire séparé, ni même ouvrir un nouveau compte au nom du SDC. En principe, le syndic sortant devrait l'envoyer rapidement, mais rien ne vous le garantit; le PV doit être notifié dans un délai d'un mois après l'AG, et 1 mois c'est long ! Vous serez syndic et vous ne pourrez rien gérer.
Si vous êtes élu secrétaire, c'est vous qui rédigerez le PV et vous l'aurez immédiatement en bonne et due forme.
Par contre, cela implique que les membres du bureau sachent comptabiliser les voix correctement et rapidement, et annoncer si la résolution est adoptée, rejetée ou soumise à un vote passerelle.

Bref, il faut vous mettre en situation, et si vous êtes syndic bénévole, je vous conseille également d'adhérer à une association, de connaître les grands principes de la loi 1965 et du décret 1967, et de comprendre la comptabilité des copropriétés.

Lisez attentivement le lien suivant, ainsi que les textes de loi et références dont les liens sont en bas de page : https://www.service-public.fr/parti...roits/F31672

Édité par - PCS1975 le 24 avr. 2022 23:02:32

rambouillet
Pilier de forums

17565 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 25 avr. 2022 :  07:47:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Quelques autres conseils :
* ne pas faire l'AG dans les locaux du syndic pro ou alors prévoyez une solution de repli pour la terminer. En effet n'étant pas désigné, le syndic pro risque de vous mettre dehors. Ne le laissez pas partir avec la feuille de présence.
* pour le secrétaire, peu importe mais éviter le syndic pro ou alors il faudra en désigner un nouveau quand il partira. A savoir que les textes sont imprécis sur ce fameux jour franc après l'AG. Mais il vaut mieux que ce soit l'un d'entre vous qui ait la main sur le PV car vous irez plus vite pour en avoir la rédaction.
* pour le budget, préparez le vous-même et vous pourrez toujours le modifier en AG (sachant que les VPC deviendront "défaillants" pour cette résolution)

nefer
Modérateur

14093 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 25 avr. 2022 :  08:34:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour

il ne s'agit pas de la nomination d'un syndic bénévole, mais d'un syndic non professionnel

il faudrait adresser très rapidement le courrier en RAR au syndic actuel pour demander la mise à l'ordre du jour de la résolution (n'oubliez pas de rédiger le texte de la résolution et le projet de résolution)...et d'y joindre le contrat de syndic...complet (avec la notice d'information)

si les comptes sont approuvés, le syndic actuel devra effectuer la répartition des charges
le nouveau syndic adressera aux copropriétaires le PV d'AG , et la répartition de comptes

GĂ©dehem
Pilier de forums

15323 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 25 avr. 2022 :  12:35:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faut en parler au syndic avant qu'il établisse la convocation, avec aussitôt derrière la notification de la demande officielle (LRAR).

Qui est une lettre "administrative", sans fioriture ou explication.
A entête d'un copropriétaire ou du conseil syndical.

"Ainsi qu'il est prévu par l’article 10 du décret du 17 mars 1967 modifié je vous demande d’inscrire à l’ordre du jour de notre prochaine assemblée générale la/les questions suivantes :

- DĂ©signation du syndic (Candidature de M/Mme X, proposition de contrat de mandat jointe) . .art.25
- (Si nécessaire) Adoption du Règlement d’organisation et de fonctionnement du conseil syndical (projet joint). Art.24.
- DĂ©signation des membres du conseil syndical . art.25
- Adoption du budget prévisionnel pour un montant de xxx € (proposition jointe) art.24
- autres questions souhaitées.

Avec tous mes remerciements.


Comme indiqué, le candidat syndic peut être secrétaire de séance (surtout pas le sortant). Le déroulé de l'AG a été précisé dans un autre sujet.

PCS1975
Contributeur débutant

86 message(s)
Statut: PCS1975 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 25 avr. 2022 :  13:40:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Si le syndic est vraiment bénévole (c'est-à-dire non rémunéré), il n'est pas obligatoire de présenter un contrat de syndic en AG.
Ceci dit, il est préférable d'en présenter un, ne serait-ce que pour annoncer la couleur aux autres copropriétaires.
Si pas de rémunération prévue, la fiche d'information du syndic est du coup sans objet.

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
748 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 25 avr. 2022 :  14:36:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par PCS1975

Bonjour,

Si le syndic est vraiment bénévole (c'est-à-dire non rémunéré), il n'est pas obligatoire de présenter un contrat de syndic en AG.
Ceci dit, il est préférable d'en présenter un, ne serait-ce que pour annoncer la couleur aux autres copropriétaires.
Si pas de rémunération prévue, la fiche d'information du syndic est du coup sans objet.


Non, le mandat donné au syndic bénévole pour gérer l'administration et les finances de la copropriété prend obligatoirement la forme d'un contrat-type dont le contenu est réglementé.

Signature de CopropriĂ©taire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
748 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 25 avr. 2022 :  14:39:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Copropriétaire33

citation:
Initialement posté par PCS1975

Bonjour,

Si le syndic est vraiment bénévole (c'est-à-dire non rémunéré), il n'est pas obligatoire de présenter un contrat de syndic en AG.
Ceci dit, il est préférable d'en présenter un, ne serait-ce que pour annoncer la couleur aux autres copropriétaires.
Si pas de rémunération prévue, la fiche d'information du syndic est du coup sans objet.


Non, le mandat donné au syndic bénévole pour gérer l'administration et les finances de la copropriété prend obligatoirement la forme d'un contrat-type dont le contenu est réglementé.


"Exerçant en qualité de syndic professionnel/ bénévole/ coopératif"

https://www.legifrance.gouv.fr/loda.../2021-06-03/


Signature de CopropriĂ©taire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

ainohi
Contributeur vétéran

2038 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 25 avr. 2022 :  20:01:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Lorsque le syndic n'est pas rémunéré, la rédaction d'un contrat conforme au contrat-type est facultative. C'est précisé au IV de l'article 18-1-A de la loi du 10 juillet 1965.

Édité par - ainohi le 25 avr. 2022 20:22:02

PCS1975
Contributeur débutant

86 message(s)
Statut: PCS1975 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 25 avr. 2022 :  20:54:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et je précise, toujours selon l'article 18-1-A de la loi 1965, que si un contrat doit être présenté, il faut s'y conformer strictement.
Donc, ne pas télécharger des contrats de syndics bénévoles qui traînent sur internet, et plutôt prendre l'annexe 1 du décret de 1967. Comme toutes ces annexes, vous ne pouvez rien enlever, donc tout ce qui ne vous concerne pas dans cette annexe doit être barré.
En somme, vous ne pouvez ajouter que ce qui est strictement nécessaire (les dates, les défraiements, etc...), et vous ne pouvez rien enlever.
Autant faire les choses correctement...

Édité par - PCS1975 le 25 avr. 2022 20:55:54

GĂ©dehem
Pilier de forums

15323 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 25 avr. 2022 :  21:02:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L.65 art.18-1-A (art. qui traite du contrat du syndic, de ses rémunérations.)
IV.-Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsque le syndic n'est pas rémunéré. Celui-ci peut néanmoins proposer à l'assemblée générale un contrat de syndic conforme au contrat type.

Merci à Ainohi de rappeler ce point : le dit "contrat" porte quasi exclusivement sur les diverses rémunérations d'un syndic rémunéré, qu'il soit professionnel ou non.
De ce fait ce contrat est sans objet pour un syndic non rémunéré, ce qui le cas en particulier du pdt-syndic d'un syndicat coopératif.
Toutefois, compte tenu de la particularité du fonctionnement d'un syndicat coopératif, il est nécessaire de préciser quelques points. Le dit 'contrat' se résume alors au plus à 10 lignes :
" Mandataire social du syndicat coopératif, le président-syndic exercera ses fonctions conformément aux dispositions de la loi du 10.07.1965 modifiée et plus particulièrement des articles 14 à 18 de la dite loi.
- Dans ce cadre, sans faire obstacle aux pouvoirs qui lui sont propres, il devra suivre et mettre en œuvre les décisions prises par le conseil syndical coopératif, dont il est membre et qu’il préside.
- La durée de son mandat sera fixée par le conseil syndical coopératif, dans la limite de son mandat de conseiller syndical.
- Son mandat pendra effet à la date de sa désignation par le conseil syndical coopératif. Il prendra fin à la date échéance fixée, à défaut dans la limite de 3 ans, sauf révocation intervenant avant cette échéance.
- Le président syndic exercera ses fonctions bénévolement. Il sera défrayé des sommes qu'il aurait engagé pour l'administration du syndicat.


Si rien n'est proposé à l'AG, cela n'entache pas la désignation d'un syndic non rémunéré, d'un pdt syndic.

Édité par - Gédehem le 25 avr. 2022 21:11:58
 
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