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 réévaluer un loyer année 2000 pour 2022
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Well
Contributeur débutant

61 message(s)
Statut: Well est déconnecté

Posté - 06 avr. 2022 :  17:27:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour

Comment passer d’une ancienne grille d’indice des loyers, à la nouvelle ?

L’ancienne grille commence en 2000, indice 90.66
Se termine en 2007, avec 109.01

Or, pour 2007, la nouvelle grille donne 115.12, et non 109.01
En 2021, on a 132.62

Quel loyer mettre en 2022 s’il faisait 100 € en 2000 ?


faut il faire 100 / 90.66 x 132.32 ?

Édité par - Well le 06 avr. 2022 17:29:32


nefer
Modérateur

14093 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 06 avr. 2022 :  19:33:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Well

bonjour

Comment passer d’une ancienne grille d’indice des loyers, à la nouvelle ?

L’ancienne grille commence en 2000, indice 90.66
Se termine en 2007, avec 109.01

Or, pour 2007, la nouvelle grille donne 115.12, et non 109.01
En 2021, on a 132.62

Quel loyer mettre en 2022 s’il faisait 100 € en 2000 ?


faut il faire 100 / 90.66 x 132.32 ?


quelle est la nature de votre bail

est il inscrit une clause d indexation dans votre bail
quel est le dernier loyer quittancé?

Well
Contributeur débutant

61 message(s)
Statut: Well est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 avr. 2022 :  10:20:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Nefer

c'est un logement loué vide. Indexation selon indice de 1 er TR

Le loyer au 1 mars 2001 était de 2.800 F, soit 426.86 €, pour un indice de 93.35

Au 1er trimestre 2008, je l’ai augmenté, 426.86 / 93.35 x 110.39 = 504,77 arrondi à 500,00

En 2014, j’ai augmenté : 500.00 /115.12 x 125,00 = 542,91, ramené à 530 €

le dernier loyer en 2022 est donc 530 €

Combien mettre en 2022, en repartant exactement, cette fois, du loyer d’origine de 426.86

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
748 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 07 avr. 2022 :  12:48:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Nous avons besoin de précisions pour vous répondre, et comme Nefer :

Quelle est la nature de votre bail ? habitation ? commercial ?

Est-il inscrit une clause d'indexation dans votre bail ?

Selon quel indice ? ICC ? ILC ? IRL ?

Signature de Copropriétaire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Well
Contributeur débutant

61 message(s)
Statut: Well est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 07 avr. 2022 :  14:21:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui, c'est une habitation. Dans le bail, il est indiqué révisé tous les ans selon l'indice des loyers du 1er TR. ce que je ne faisais pas systématiquement, ce qui me permet de garder très longtemps les locataires. (14 ans un jeune, 21 ans celui là)

c'est l'indice l'IRL en cours
j'ignore quel nom avait celui en vigueur en 2001. Il me semble qu'au départ c'était celui du coût de la construction.

le problème est que l'indice IRL ne remonte pas plus loin que 2002. Comment donc calculer le loyer 2022 d'après celui du bail de 2001.

Édité par - Well le 07 avr. 2022 14:26:59

yapasdequoi
Contributeur débutant

France
53 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 07 avr. 2022 :  17:57:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Selon la loi de 89 (bail d'habitation), vous ne pouvez pas remonter plus d'un an en arrière pour réviser le loyer. Vous ne pouvez appliquer que la variation de l'IRL sur la dernière année.
Oubliez donc les indices antérieurs à 2021 !
https://www.legifrance.gouv.fr/loda...00028777184/

Lisez ici : https://www.anil.org/aj-irl-revision-loyers/

https://www.anil.org/outils/indices...eau-de-lirl/
L'indice du 1er trimestre 2022 va paraitre très bientôt. Vous ferez le calcul à ce moment là.


Well
Contributeur débutant

61 message(s)
Statut: Well est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 08 avr. 2022 :  10:36:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par yapasdequoi

Vous ne pouvez appliquer que la variation de l'IRL sur la dernière année.



merci pour cette précision que j'ignorais. A avoir voulu être trop honnête, ne pas charger le locataire de hausses continues (8 ans sans révision), je suis marron. Ca me parait contre productif en ces temps de vie chère.

j'en connais qui louent la même surface même secteur 33 % de plus, les locataires valsent rapidement, mais ils sont gagnants, et ils peuvent en remettre une couche au nouveau. Je vois le mien rester jusqu'à sa mort, comme si j'étais au temps des loyers 48.

je suis à 17 € le m², immeuble récent zone tendue, petite ceinture, 5 ème étage plein sud sur jardin, entre métro et canal, je ne peux même pas monter mon loyer au niveau médian de 20 € alors que je mériterais les 24 € le m²

à 17 € je suis au niveau de certains HLM en zone tendu, alors qu'ils construisent, foncier compris, à moitié moins cher que nous.

Édité par - Well le 08 avr. 2022 10:40:08

nefer
Modérateur

14093 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 08 avr. 2022 :  11:03:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faudrait vérifier, selon les documents en votre possession, si vous pourriez effectuer un renouvellement de bail article 140

quelle est la date d'échéance du bail ?

Sunbird
Pilier de forums

4510 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 08 avr. 2022 :  11:09:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce n'est pas si tranché si vous lisez le lien de l'ANIL et les arrêts.

Le plus simple est tout de même d'en discuter avec son locataire.

Maintenant ce n'est pas sérieux de ne pas augmenter le loyer pendant 21 ans ou même 8 ans et sans en informer le locataire rattraper l'indice sur 21 ans.

Well
Contributeur débutant

61 message(s)
Statut: Well est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 08 avr. 2022 :  11:13:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci Nefer.
je ne suis pas chez moi, je vais regarder.

il me semble avoir vu un jour qu'un loyer manifestement sous évalué pouvait être révisé, selon centaines modalités, voire progressivement.

je vais frapper aux portes dans l'immeuble

nefer
Modérateur

14093 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 08 avr. 2022 :  12:35:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
voici le lien pour l'article 140

lisez attentivement le VI


https://www.legifrance.gouv.fr/loda...00037642425/

c'est our cela que je demande la date de prise d'effet du bail!!!

yapasdequoi
Contributeur débutant

France
53 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 08 avr. 2022 :  13:34:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans le cas où le loyer est manifestement sous-évalué, il y a une procédure très précise et pas forcément applicable à votre zone géographique pour procéder au rattrapage à l'échéance.

https://www.service-public.fr/parti...droits/F1312

Le locataire pourra toutefois contester au tribunal si vos justificatifs lui paraissent insuffisants. Et le juge décidera.

Well
Contributeur débutant

61 message(s)
Statut: Well est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 08 avr. 2022 :  14:53:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

c'est pour cela que je demande la date de prise d'effet du bail!!!


de mémoire, c'est 1er mars 2001

yapasdequoi
Contributeur débutant

France
53 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 08 avr. 2022 :  18:17:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
1er mars 2001
donc l'échéance triennale était au 1er mars 2022 ...
Vous avez maintenant à attendre 3 ans pour espérer une augmentation pour loyer sous-évalué.
Prenez vous à l'avance la prochaine fois.
Et d'ici là vous pouvez appliquer la variation annuelle de l'IRL chaque année.
 
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