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doob
Contributeur actif



172 message(s)
Statut: doob est déconnecté

Posté - 30 mars 2022 :  21:45:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Je suis en train d'acquérir une maison.

Le vendeur a son notaire, et j'ai le miens.

La signature du compromis prévoyait la condition suspensive d'obtention du prêt.

Il était indiqué que l'offre de prêt devait être signée pour le 15 Mars au plus tard, avec une date de signature de l'acte authentique le 10 Avril.

J'ai signé mon offre de prêt le 1er Mars, avec 2 semaines d'avance, et après une longue attente, le notaire du vendeur, qui authentifie l'acte, a fixé la date de signature au 08 Avril.

Lors de la signature de l'offre de prêt, mon banquier m'a informé qu'il lui fallait le décompte du notaire au moins 8 jours avant la signature, afin de pouvoir réunir les fonds et réaliser le versement. J'avais donc informé mon notaire qui a transmis l'information au notaire du vendeur.

Nous sommes à 8 jours de la signature, et je n'ai toujours rien. J'ai envoyé un mail hier à mon notaire pour lui demander s'il avait des nouvelles, et il m'a répondu qu'il relançait son confrère.

Que se passe-t-il si au moment de l'envoi du décompte, mon banquier répond qu'il n'a pas assez de temps? Qui est responsable?

La date limite étant fixée au 10 Avril qui est le Dimanche suivant, la date ne peut logiquement pas être repoussée.

Merci pour vos réponses.

doob

Édité par - doob le 30 mars 2022 21:46:29

Sunbird
Pilier de forums

4510 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 31 mars 2022 :  10:14:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pas de panique.

Les fonds seront là le jour de la signature.

nefer
Modérateur

14095 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 31 mars 2022 :  11:55:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
qu'entendez vous par "le décompte du notaire " ?

doob
Contributeur actif



172 message(s)
Statut: doob est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 31 mars 2022 :  16:02:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

Pas de panique.

Les fonds seront là le jour de la signature.



Ce n'est pas de la panique.

Je ne suis ni banquier ni notaire, mais j'ai d'un côté un banquier qui donne un délai maximum, et un notaire qui ne dit rien.

Donc..

doob
Contributeur actif



172 message(s)
Statut: doob est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 31 mars 2022 :  16:03:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

qu'entendez vous par "le décompte du notaire " ?


L'appel de fonds

nefer
Modérateur

14095 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 31 mars 2022 :  22:51:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par doob

citation:
Initialement posté par nefer

qu'entendez vous par "le décompte du notaire " ?


L'appel de fonds


de quel appel de fonds parlez vous ?
pouvez vous être plus explicite ?

doob
Contributeur actif



172 message(s)
Statut: doob est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 01 avr. 2022 :  20:06:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
[/quote]

de quel appel de fonds parlez vous ?
pouvez vous être plus explicite ?
[/quote]

Je ne parle pas de fonds marins....
Vous n'avez jamais acheté un bien immobilier?

nefer
Modérateur

14095 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 01 avr. 2022 :  22:03:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par doob



de quel appel de fonds parlez vous ?
pouvez vous être plus explicite ?
[/quote]

Je ne parle pas de fonds marins....
Vous n'avez jamais acheté un bien immobilier?
[/quote]

le notaire ne fait pas d'appel de fonds!

il demande le réglement des frais à la signature de l'acte d'achat (émoluments notaires + frais d'acte)

doob
Contributeur actif



172 message(s)
Statut: doob est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 02 avr. 2022 :  07:41:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:

le notaire ne fait pas d'appel de fonds!

il demande le réglement des frais à la signature de l'acte d'achat (émoluments notaires + frais d'acte)




Bien sur que si!

Tout notaire chargé de l'authentification d'un acte procède à une convocation pour signature, accompagnée d'un décompte à transmettre à sa banque.

Cette convocation a lieu suffisamment tôt pour que la banque ait le temps de débloquer les fonds.

Vous n'arrivez pas le jour de la signature avec votre carnet de chèques! L'argent a été précédemment viré sur le compte du notaire par la banque, condition impérative pour que la signature puisse se faire.

Et ce virement ne peut se faire que si la banque est prévenue suffisamment tôt. D'où le décompte transmis par le notaire, ou l'appel de fonds. Vous appelez ça comme vous voulez, mais c'est la même chose.

D'ailleurs, je l'ai reçu hier soir, et transmis immédiatement à ma banque, qui m'avait demandé 8 jours pour débloquer.

Mon problème est donc réglé.



 
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