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andre78fr
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Post√© - 29 mars 2022 :  15:08:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis en train de reprendre un état descriptif et je découvre une curiosité que je n'avais jamais rencontré auparavant ; un lot qui est défini comme un "accès en indivision" et qui a deux copropriétaires...

Je découvre à cette occasion que Vilogi permet de répartir le lot sur plusieurs indivisaires avec un pourcentage et on retrouve ensuite dans les appels le même lot sur plusieurs copropriétaires mais avec des tantièmes proportionnels ; par exemple un jardin avec 22 tantièmes, on a 11 tantièmes dans un appel et 11 dans un autre.

Pour moi, une indivision doit désigner un mandataire unique et j'ai construit toute ma base de donnée sur la relation un lot => un seul copropriétaire...
Ce qui est dr√īle c'est que depuis plus de 10 ans et des centaines de copropri√©t√©s je n'avais jamais rencontr√© cette situation.

Qu'en pensez-vous ? Un règlement de copropriété peut-il prévoir une indivision ? N'est ce pas contraire à l'article 23 ?
https://www.legifrance.gouv.fr/loda...000039313581

Cordialement,
André


PS : voici le genre de mention qu'on trouve dans l'état descriptif :
Lot 45 RdC Accès en indivision entre les lots 41-44-46-74
Tantièmes généraux 42 Tantièmes spéciaux 22

√Čdit√© par - andre78fr le 29 mars 2022 15:16:01


rambouillet
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17608 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Post√© - 29 mars 2022 :  16:26:47  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
cela rejoint un peu le post avec les WC en parties communes privatives aux lots de l'étage ..... ce serait donc un lot privatif commun à plusieurs

Gédehem
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Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 29 mars 2022 :  17:00:59  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
L'histoire des sanitaires concerne le statut de cet élément commun, défini comme spécial à certains seulement.

Ici il s'agit de la propriété d'un lot, en indivision entre 2 personnes.
L.23 concerne la repr√©sentation de l'indivision pour les AG. Pour le reste, chacun reste propri√©taire pour sa part. D'o√Ļ la mention de chacun pour ce lot.
Arrangement avec le syndic, toujours possible puisque prévu par l'acte notifié au syndic, enregistré comme tel.

andre78fr
Pilier de forums

France
3042 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 29 mars 2022 :  18:27:30  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Non, l'indivision est fixée ici par la description du lot dans l'état descriptif ; par exemple un accès à deux lots qui est un lot privatif mais en indivision entre les deux copropriétaires des deux lots et ce indépendamment des notifications du notaire... c'est comme une partie spéciale en effet :|

rédaction Universimmo
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1258 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 29 mars 2022 :  19:32:40  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Si le lot a des tantièmes de copropriété, ça ne peut pas être une partie commune, même spéciale. C'est par contre une indivision forcée, qui ne peut donner lieu à vente ni licitation...
 
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