Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assemblées
 Copropriétaire majoritaire / Désignation syndic
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Batistuta
Contributeur débutant

56 message(s)
Statut: Batistuta est déconnecté

Posté - 03 mars 2022 :  23:25:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir à toutes et à tous,

Voilà, il s'agit d'une copropriété pour laquelle une 1ère Assemblée générale va avoir lieu. Le RDC indique que le copropriétaire A est nommé syndic provisoire bénévole jusqu'à la 1ère assemblée.

Il y a donc 3 copropriétaires comme suit:
A avec 6 500 millièmes (celui aujourd'hui syndic bénévole provisoire)
B avec 1 000 millièmes
C avec 2 500 millièmes

Comme vous pouvez le voir, A est majoritaire à plus de 65% et a préparé en amont l'ODJ de l'AG.

Pour l'AG, il y a un projet de résolution pour nommer A comme syndic bénévole (terminant le statut provisoire) avec le statut de majorité absolue (Art 25).
Quant à B et C, ils souhaitent faire proposer un syndic professionnel.
Bien sûr, A a une majorité des tantièmes (donc copropriétaire majoritaire).

Néanmoins, l'Article 22 de la loi de 1965 (alinéa 2) indique que le nombre de voix attribuées à un copropriétaire majoritaire doit être réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.

En fait, je voulais savoir concrètement ce que peuvent faire B et C pour faire nommer un syndic professionnel. Selon vous, est-il possible de faire un recommandé (LRAR) destiné à A avant l'AG mentionnant l'Article 22 et que B et C souhaitent proposer un syndic pro (avec des devis)?
Et en cas de blocage entre A d'un côté et B et C de l'autre, que peut-il se passer?

Merci d'avance pour votre assistance et je suis vraiment admiratif de l'expertise des membres du forum.

Bonne soirée!





nefer
Modérateur

14176 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 04 mars 2022 :  09:07:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour

B et C doivent se mettre d'accord pour proposer la candidature d'un syndic professionnel (un seul contrat)
il faut adresser la demande par courrier RAR au syndic actuel

avez vous déjà fait établir une proposition de contrat ?

Gédehem
Pilier de forums

15419 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 mars 2022 :  09:31:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un syndic pro pour 3 lots ? Cela va vous coûter "une blinde"!!!

Le mieux est de vous entendre, et de désigner l'un d'entre vous, les 2 autres étant "CS".

Dans votre cas de figure, aucune majorité n'est possible s'il n'y a pas entente. Raisonner en opposition A d'un coté B et C de l'autre n'avance à rien : gestion impossible, match nul.
Que ce soit pour un syndic pro souhaité par B et C (A contre), ou le syndic non pro A, B et C étant contre, les 2 camps étant à égalité.

La balle au centre : on fait quoi ?
Pourquoi le refus du majoritaire candidat ? Pourquoi pas l'un des 2 autres ?

Accessoirement : le 'recrutement' d'un syndic pro se prépare au mois 4 à 6 mois avant l'AG appelée à le désigner. Outre que pour gérer 3 lots il n'y aura pas grand monde, ou alors avec une facture "salée', la proposition devra être notifiée bien à l'avance au syndic (provisoire ou non), bien avant que l'ODJ ne soit établi, la convocation notifiée.


rambouillet
Pilier de forums

17633 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 04 mars 2022 :  09:51:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
de toute façon B+C contre A, la majorité n'est jamais atteinte si les 3 sont présents et/ou représentés.

comme dit gedehem, il vaut mieux vous entendre sinon c'est le devis du syndic pro qui va vous y encouragé ......
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2022 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com