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brennec
Contributeur débutant

France
91 message(s)
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Posté - 02 janv. 2022 :  19:43:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

J'aimerais savoir ce qui paraît raisonnable
1) pour le seuil de mise en concurrence (sauf urgence)
2) pour les marchés et contrats qui peuvent être passés sans assemblée
- par le syndic (hormis les cas d'urgence)
- par le Conseil syndical
Il me semble qu'il arrive souvent que pour des sinistres on soit obligé de dépasser les montants votés. D'où mes questions.

Il manque dans mon ODJ le montant au delà duquel la consultation du CS est obligatoire :
En l'absence de ce vote est ce que cela signifie que l'on peut se passer de son avis ou que le CS a son mot à dire sur tout ?


nefer
Modérateur

14093 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 02 janv. 2022 :  20:21:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
cela dépend de la taille de la résidence

brennec
Contributeur débutant

France
91 message(s)
Statut: brennec est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 janv. 2022 :  20:24:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, bien sûr.
Disons une quarantaine de lots d'une copro récente donc avec ascenseurs, parkings souterrains, VMC, surpresseur,... et sécurité incendie.

MasterGone
Contributeur actif

143 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 26 janv. 2022 :  10:21:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

Ca dépend de la taille de la résidence, mais pour la notre de 68 lots, pour vous donner une idée :

- 250 € sans avis du conseil syndical (750 € avant, mais trop d'abus, donc on l'a baissé)
- 1000 € sans mise en concurrence
- 5000 € sans passer en assemblée générale

En sachant que les contrats courants (type ménage) qui excèdent le dernier seuil ne passent plus en AG lorsqu'ils sont renégociés.

coproleclos
Nouveau Membre

France
45 message(s)
Statut: coproleclos est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 26 janv. 2022 :  11:04:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Le CS ne décide pas des travaux à la place d'une AG mais il donne son avis.
Bien à vous.

MasterGone
Contributeur actif

143 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 27 janv. 2022 :  15:06:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par coproleclos

Bonjour,
Le CS ne décide pas des travaux à la place d'une AG mais il donne son avis.
Bien à vous.


Bonjour

Le CS non, mais le syndic oui, d'où l'intérêt de ces seuils définis à l'article 21 de la loi de 1965. Même si, dans les faits, le CS est souvent à l'origine des travaux commandés par le syndic. A noter que ledit article parle d'un seuil de "consultation" et non de "validation" par le conseil syndical.

Cordialement

pachachon
Contributeur actif

454 message(s)
Statut: pachachon est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 07 mars 2022 :  11:25:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
5000 € sans décision d'AG!

Le CS peut se faire plaisir...

Il lui suffit de faire des "travaux" pour par exemple : 3x4500 = 13500 € pour que ce soit "légal".
Ils peuvent littéralement refaire tout ce qu'ils veulent sans controle.

On avait eu un cas ou cette opacité avec le CS sur les "travaux" faits sans accord de l'AG (donc sans présenter de devis) a permis à la présidente de se faire repeindre son appartement et d'installer une cuisine sous prétexte de travaux de fuite dans les caves.

A mon sens 1500-2000 € sont largement suffisants pour des travaux non urgents.
Mis a part les commandes de fuel du chauffage collectif, quels travaux non urgents font 5000€ sans limite du nombre de commandes?
 
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