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koala
Nouveau Membre

12 message(s)
Statut: koala est déconnecté

Posté - 02 févr. 2022 :  10:10:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour. J'envisage d'installer un abri télescopique afin de protéger un bassin.

Contexte : ville avec PLU, abri accolé à la maison (extension), hauteur de l'abri supérieur à 1.8m

Constitué de 5 modules : les 4 plus petits se repliant dans le plus grand, fixe et accolé à la maison.

Est-il concevable de se contenter de déclarer la partie fixe <20m2 avec une Déclaration Préalable seulement ou bien l'ensemble de l'abri une fois déplié doit obligatoirement faire l'objet d'un PC ?

Merci pour vos conseils

Emmanuel Wormser
Modérateur



14788 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 02 févr. 2022 :  10:48:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
que dit le PLU ?
parce que la règle de procédure (DP ou PC) n'a aucun intérêt et seule compte la règle de fond (PLU)
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 02 févr. 2022 10:49:32

koala
Nouveau Membre

12 message(s)
Statut: koala est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 févr. 2022 :  11:06:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A regarder de plus près il est précisé :

- DP pour une extension de maison < 40m² (cas où l'on considère que l'abri reste replié)
- PC sinon

Toutefois le cas des abris de pisicien est traité plus loin (accolé ou non à la maison) : un abri de piscine construit dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable (même s'il n'est pas si remarquable que celà c'est bien notre cas...) doit faire l'objet d'un PC.

Par contre celà ne me dit pas quelle surface déclarer : abri replié ou tous les modules sortis.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14788 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 févr. 2022 :  11:08:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ça, cest la règle de procédure distingant PC et DP
que prévoit le PLU (règle de fond) ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 02 févr. 2022 11:09:28

koala
Nouveau Membre

12 message(s)
Statut: koala est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 févr. 2022 :  11:25:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Là j'avoue ne pas trop savoir où chercher dans le PLU. J'ai regardé ce qui correspond au plan de zonage + réglementation des abris. Pour ce qui concerne la notion de "telescopique" ou d'abris temporaire, je ne vois pas où chercher.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14788 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 févr. 2022 :  14:32:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
chercher dans 'couverture des bassins et des piscines..." par exemple
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Sunbird
Pilier de forums

4510 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 02 févr. 2022 :  14:45:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pourquoi ne posez vous pas directement la question au service de l'urbanisme ?

koala
Nouveau Membre

12 message(s)
Statut: koala est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 02 févr. 2022 :  17:00:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Certes, mais je suppose qu'il sera sûrement plus "confortable" de demander un PC pour un abris de 60 m2 déployé que valider si une DP pour 15 m2 (modules repliés) est autorisée.

Sunbird
Pilier de forums

4510 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 02 févr. 2022 :  17:52:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sur les sites d'abris de piscine, pour les abris dont la hauteur est supérieure à 1.8 m c'est permis de construire et on prend la surface de l'abri déployé.

koala
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12 message(s)
Statut: koala est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 02 févr. 2022 :  18:38:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comme disait ma grand-mère, les vendeurs d'abris c'est un peu comme des vendeurs de cuisines... Je vais me lancer dans la lecture du PLU, c'est plus certain.
 
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