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brennec
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91 message(s)
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Posté - 31 janv. 2022 :  12:02:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Historique :
Un petit immeuble sans problème a été vendu par X...
le repreneur Y..., malgré la valse des gestionnaires, ne s'en sort pas : après une AG en 2019 pour approuver les comptes de 2018, les comptes 2019, et 2020 n'ont pu être approuvés puisque pas d'AG (le Covid n'arrangeant pas les choses même s'il y a eu des reports légaux).

En février 2021 devant les silences et l'inaction du syndic Y...lorsque nous sommes officiellement sans syndic le président du CS convoque une AG qui se tient en visio conférence avec un ordre du jour plus que restreint : élection du bureau, du syndic Z... avec approbation du contrat et des membres du CS : en vrais naïfs nous pensions qu'une vraie AG aurait lieu rapidement pour régler les vrais problèmes.

L'ancien syndic Y... met beaucoup de temps à donner les documents, le nouveau Z... beaucoup de temps à reprendre la comptabilité, et encore plus de temps à remplir l'extranet, qui un an plus tard est encore quasi vide.
Autant dire que le contrôle des comptes par le CS va être difficile et forcément succinct pour les exercices 2019 et 2020.

Cette AG tant attendue va enfin avoir lieu fin mars 2022, elle devra approuver les comptes de 3 exercices, et nous permettre de connaître enfin notre solde bancaire. Quelques problèmes pourtant :

Sans que le budget prévisionnel de 2021 et de 2022 aient été votés, le syndic Z...appelle encore les charges en fonction du budget prévisionnel voté en 2019 pour l'exercice 2020 : or il paraîtrait que ce n'est pas tout à fait légal. Est-ce exact ?
Pourtant le syndic actuel nous dit que ce qui a été voté antérieurement (seuils de mise en concurrence par exemple) est encore valable même sans AG. Est-ce exact ?
Qu'en est-il pour le fonds de travaux de la loi Alur ? depuis 3 ans il n'a pas été alimenté, et d'ailleurs je ne vois aucun compte en banque spécifique pour la somme versée sous l'ancien syndic.

Bref je m'attends à ce que mon bureau des plaintes se termine ici en mise au pilori des copropriétaires et en particulier du Conseil Syndical.
Quelques conseils seraient les bienvenus pourtant. Merci d'avance.

Édité par - brennec le 31 janv. 2022 12:03:14


rambouillet
Pilier de forums

17565 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 31 janv. 2022 :  15:16:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Un petit immeuble sans problème a été vendu par X...
le repreneur Y..., malgré la valse des gestionnaires, ne s'en sort pas :


si c'est une monopropriété, pourquoi un syndic ?

brennec
Contributeur débutant

France
91 message(s)
Statut: brennec est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 31 janv. 2022 :  15:49:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai dû mal m'exprimer : disons que notre bon syndic a vendu son cabinet sans prévenir, et que notre immeuble devait par force faire partie de la transaction. L'ancien nom a été maintenu quelque temps, même si tous les anciens collaborateurs ont disparu en quelques mois.

Édité par - brennec le 31 janv. 2022 15:58:43

JPM
Modérateur

8536 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 31 janv. 2022 :  16:59:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Vous posez des questions surprenantes !

citation:
Le syndic Z...appelle encore les charges en fonction du budget prévisionnel voté en 2019 pour l'exercice 2020 : or il paraîtrait que ce n'est pas tout à fait légal. Est-ce exact ?


Qu'est ce que cela peut vous faire ?

citation:
Pourtant le syndic actuel nous dit que ce qui a été voté antérieurement (seuils de mise en concurrence par exemple) est encore valable même sans AG. Est-ce exact ?


Qu'est ce que cela peut vous faire ?

citation:
Qu'en est-il pour le fonds de travaux de la loi Alur ? depuis 3 ans il n'a pas été alimenté, et d'ailleurs je ne vois aucun compte en banque spécifique pour la somme versée sous l'ancien syndic.


Là vous êtes sur un point important qu'il faut régulariser.

Prenez tout ce que l'on vous donne et qui a été fait légalement ou pas.

Régularisez ce qui doit l'être et repartez du bon pied.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

17565 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 31 janv. 2022 :  18:31:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il et certain que tout cela n'est pas très légal, mais il faut bien aussi payer les factures. Ce qu'il faut c'est que votre syndic actuel agisse pour que les transferts de fonds et d'archives se fassent rapidement, quitte à saisir un juge pour injonction de faire avec astreinte, si la mise en demeure ne suffit pas.....

brennec
Contributeur débutant

France
91 message(s)
Statut: brennec est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 31 janv. 2022 :  19:38:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je suis assez d'accord avec JPM sur ce qu'il faut faire maintenant.
Cependant des réponses sur le fond m'intéressaient dans la mesure où le syndic actuel se présente comme le défenseur farouche de la légalité,... du moins quand cela l'arrange.
Donc oui cela me "fait quelque chose" d'être ignorant et de voir qu'on tire parti de mon ignorance.
 
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