Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel Ă  expĂ©riences similaires copropriĂ©tĂ©
 date AG information
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

merlin
Contributeur actif

480 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

PostĂ© - 31 janv. 2022 :  09:00:23  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour
comme vous savez tous le syndic doit informer suffisamment les coproprietaires de la future date del'AG , pour envoyer éventuellement candidature ou résolution . si pas fait annulation possible de l'AG ????
philou


Copropriétaire33
Contributeur senior

France
748 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 PostĂ© - 31 janv. 2022 :  09:32:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Non, pas d’annulation possible.

Résolution reportée à la la prochaine AG.

Signature de CopropriĂ©taire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

merlin
Contributeur actif

480 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 31 janv. 2022 :  10:00:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci pour cette reponse
philou

nefer
Modérateur

14093 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 31 janv. 2022 :  10:00:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par merlin

bonjour
comme vous savez tous le syndic doit informer suffisamment les coproprietaires de la future date del'AG , pour envoyer éventuellement candidature ou résolution . si pas fait annulation possible de l'AG ????
philou


tous les copropriétaires connaissent la période à laquelle a lieu chaque année l'AG...

par ailleurs tout copropriétaire peut adresser sa demande de mise à l'ODJ d'une résolution à tout moment dans l'année : il ne faut pas attendre le dernier moment

merlin
Contributeur actif

480 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 31 janv. 2022 :  10:02:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour
le syndic ne doit-il pas respecter les lois????
philou

nefer
Modérateur

14093 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 31 janv. 2022 :  10:22:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par merlin

bonjour
le syndic ne doit-il pas respecter les lois????
philou


avez vous relu l'article 10 du décret de 67 ?

https://www.legifrance.gouv.fr/loda...000042078638

GĂ©dehem
Pilier de forums

15323 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 31 janv. 2022 :  10:22:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les copropriétaires aussi !
Lesquels n'ignorent rien de la date habituelle de l'AG annuelle (à 15 jours près), et donc du moment où il leur faut notifier au syndic les questions dont ils souhaitent l'inscription.
C'est Ă  dire 2 ou 3 mois avant la date habituelle.

merlin
Contributeur actif

480 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 31 janv. 2022 :  11:15:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
chère Nefer
le legislateur n'a-t-il pas éprouvé le besoin de dire que le syndic do tinformer suffisamment à l'avance les coproprietaires ???
philou

rambouillet
Pilier de forums

17565 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 31 janv. 2022 :  11:46:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
certes, les textes imposent au syndic de faire de l'affichage (qui des bailleurs....), mais il n'est prévu aucune sanction. UN juge n'annulera pas une AG pour cela, tout au plus pourrait-il imposer une nouvelle AG aux frais du syndic.

GĂ©dehem
Pilier de forums

15323 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 31 janv. 2022 :  12:02:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il n'y a pas de sanction, ce n'est pas un 'vice de forme", les copropriétaires pouvant "à tout moment" notifier au syndic les questions souhaitées.

Et sur le fond de l'affaire, attendre tout du syndic, en particulier ici sur des questions qui toucheraient (intéressent) de très près tel copropriétaire, c'est ..... , comment dire ......

D'autant que l'établissement de l'ODJ doit être concerté avec le CS, et qu'il faudrait demander à ce dernier ce qu'il peut bien faire pour l'information des copropriétaires, qui devrait être pour lui une tache prioritaire ....
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2022 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com