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consturba
Nouveau Membre
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 Posté - 17 sept. 2009 : 22:23:26
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Bonjour,
il semblerait qu'il soit interdit de stocker de la marchandise dans un logemement, mais je ne vois pas sous quel fondement.
Pourriez vous me confirmer cette info? et Ă quel titre ?
Vous en remerciant par avance
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 18 sept. 2009 : 10:04:49
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Bonjour,
Pouvez vous être plus précis.
Qu'entendez-vous par "stocker de la marchandise" ?
Entendez-vous avoir une activité professionnelle commerciale à domicile et y stocker ce que vous vendez ? |
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consturba
Nouveau Membre
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Posté - 19 sept. 2009 : 09:12:33
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a priori interdit de stocker de la marchandise qui serait vendu sur un autre lieu.
Cdt |
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nefer
Modérateur
14360 message(s)
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 Posté - 19 sept. 2009 : 09:27:36
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Ceci est lié à la possibilité qu'a un locataire de domicilier le siège de sa société dans ses locaux MAIS sans recevoir de clientèle ni de marchandises |
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consturba
Nouveau Membre
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Posté - 20 sept. 2009 : 10:26:51
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Si l'occupant du logement obtient l'autorisation du propriétaire et de l'AG de copro, rien ne peut dès lors l'interdire de stocker de la marchandise dans son logement, non ? |
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Posté - 20 sept. 2009 : 10:37:16
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je ne vois pas trop ce que vient faire l'AG ici, et non, il ne peut pas sauf a changer la destination du logement. Nefer l'a bien dit.
On ne peut pas faire du commerce dans un local a destination d'habitation, donc on ne peut pas stocker les elements de son commerce dans le local.
Pour le faire, il faudrait demander un changement de destination, et non pas à l'AG, mais à l'AG d'abord puis surtout au service d'urbanisme, qui risque en particulier de refuser dans les grandes villes sans échange de commercialité;
De plus, le local va devenir mixte, moitié local commercial moitié local d'habitation, donc je ne comprends pas quelle est la destination finale que vous voulez lui donner. |
Édité par - ribouldingue le 20 sept. 2009 10:38:59 |
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consturba
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Posté - 20 sept. 2009 : 19:54:56
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ok, compris, il s'agit d'un Pb de respect de la destination de l'immeuble.
Donc sans PC, interdit
merci pour l'Ă©claircissement |
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interdiction des stocks dans un logement 
