| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
consturba
Nouveau Membre
35 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 17 sept. 2009 : 22:23:26
|
Bonjour,
il semblerait qu'il soit interdit de stocker de la marchandise dans un logemement, mais je ne vois pas sous quel fondement.
Pourriez vous me confirmer cette info? et Ă quel titre ?
Vous en remerciant par avance
|
|
|
|
|
|
|
maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 18 sept. 2009 : 10:04:49
|
Bonjour,
Pouvez vous être plus précis.
Qu'entendez-vous par "stocker de la marchandise" ?
Entendez-vous avoir une activité professionnelle commerciale à domicile et y stocker ce que vous vendez ? |
|
|
|
|
|
consturba
Nouveau Membre
35 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 19 sept. 2009 : 09:12:33
|
a priori interdit de stocker de la marchandise qui serait vendu sur un autre lieu.
Cdt |
|
|
|
nefer
Modérateur
14486 message(s)
Statut:
|
|
3
 Posté - 19 sept. 2009 : 09:27:36
|
|
Ceci est lié à la possibilité qu'a un locataire de domicilier le siège de sa société dans ses locaux MAIS sans recevoir de clientèle ni de marchandises |
|
|
|
consturba
Nouveau Membre
35 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 20 sept. 2009 : 10:26:51
|
|
Si l'occupant du logement obtient l'autorisation du propriétaire et de l'AG de copro, rien ne peut dès lors l'interdire de stocker de la marchandise dans son logement, non ? |
|
|
|
5
Posté - 20 sept. 2009 : 10:37:16
|
je ne vois pas trop ce que vient faire l'AG ici, et non, il ne peut pas sauf a changer la destination du logement. Nefer l'a bien dit.
On ne peut pas faire du commerce dans un local a destination d'habitation, donc on ne peut pas stocker les elements de son commerce dans le local.
Pour le faire, il faudrait demander un changement de destination, et non pas à l'AG, mais à l'AG d'abord puis surtout au service d'urbanisme, qui risque en particulier de refuser dans les grandes villes sans échange de commercialité;
De plus, le local va devenir mixte, moitié local commercial moitié local d'habitation, donc je ne comprends pas quelle est la destination finale que vous voulez lui donner. |
Édité par - ribouldingue le 20 sept. 2009 10:38:59 |
|
|
|
consturba
Nouveau Membre
35 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 20 sept. 2009 : 19:54:56
|
ok, compris, il s'agit d'un Pb de respect de la destination de l'immeuble.
Donc sans PC, interdit
merci pour l'Ă©claircissement |
|
| |
|
Sujet |
|
|
interdiction des stocks dans un logement 
