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 Posté - 15 sept. 2009 : 15:14:03
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citation: http://www.maitre-eolas.fr/post/200...ScientologieSimplifions le droit : sauvons la ScientologiePar Eolas le Mardi 15 septembre 2009 à 00:08 Actualité du droit Lien permanent Alors que Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des Lois, vient de déposer sa troisième proposition de loi de simplification du droit (enfin quand je dis “sa” proposition de loi, je me comprends : vu le pavé de ces textes, il est évident que ce sont les services du gouvernement qui rédigent, Jean-Luc Warsmann jouant les porteurs d’eau), une anecdote peut-être pas si anecdotique que ça vient opportunément attirer l’attention sur le danger de ces lois fourre-tout, passées par proposition de loi donc sans examen par le Conseil d’État (la proposition Warsmann 3 sera bien soumise au Conseil d’État, grâce à la réforme Constitutionnelle de juillet 2008). On en arrive à faire voter n’importe quoi au législateur sans que celui-ci ait la moindre idée de ce qu’il vote.... Il ne faut toucher à la loi que d’une main tremblante disait Montesquieu (Lettres Persanes, CXXIX). C’est bien ce que fait le législateur, mais hélas, parce qu’il est atteint de la maladie de Parkinson.
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Posté - 15 sept. 2009 : 20:34:52
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Quel est le ressenti des juristes sur cette question ?
Peut-on, en dehors de l’effet d’annonces, raisonnablement penser et envisager que le droit puisse être simplifié ?
En quelques décennies de nombreux « Codes » sont apparus ! Les jurisprudences foisonnent ! Et si le les moyens informatiques modernes et le « net » n’existaient pas, qui pourrait avoir accès à cette prolifération de textes ?
L’Europe nous amène son lot de nouvelles législations et de nouvelles jurisprudences !
Quelles seraient les solutions, vu par les juristes et non par les politiques ? (Question sincère sans aucune arrière pensée y compris et surtout politique)
La réforme du CC et ses préludes au travers du son « pré-rapport - Association Capitan» nous a montré que la volonté simplificatrice était difficile à satisfaire. Le nombre d’articles est équivalent.
Donc volonté réformatrice, oui surement, mais simplificatrice ? Est-ce possible pour la génération de nos petits enfants ?
Doit-on tout prévoir, tout « codifier » !
Il y a «belles lurettes» que le « citoyen » est perdu……, mais « Nul n’est censé ignorer la loi » semble rester d’actualité !
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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Posté - 16 sept. 2009 : 07:15:58
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Pour les colotis dans des lotissements anciens dont les règles propres ont été maintenues en bonne et due forme =
la SIMPLIFICATION du droit consiste A APPLIQUER les "règles opposables" = celles qui sont maintenues =
CESSER de vouloir appliquer un POS ou un PLU approuvé postérieurement =
O U B L I E R les jurisprudences antérieures à la loi de janvier 1986 =
RENONCER à disséquer les demandes d'AOS pour "trouver" la règle plus contraignante qui soumettra le citoyen lambda à l'humeur du jour
Plusieurs lois visant à "simplifier le droit" compréhensible pour les citoyens se sont enchainées :
PEINE PERDUE pour les "autorités administratives" qui se shootent plus à l'autorité qu'à l'administration
et qui chargent les tribunaux par une mentalité de JOUEUR=tricheur qui mise sur sa supériorité gagnante...
Ces despotes résistent même au Médiateur qui n'avait pas le pouvoir de les faire bouger.
Il a fallu la réforme constitutionnelle pour créer le DEFENSEUR DES DROITS...
C'est dire l'enkystage des mauvaises conduites intentionnelles
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 Posté - 16 sept. 2009 : 08:10:00
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JML, la codification est en elle même une simplification : elle permet de ne pas avoir à chercher dasn les milliers de lois, décrets et arrêtés les règles encadrant un acte juridique.
voyez la codification de la législation de l'environnement en 2000, si mes souvenirs sont bons : les juristes pro et les chercheurs ont crié au scandale car la codification, en éclatant les textes dans les titres du code, faisait perdre leur "cohérence intellectuelle" aux travaux des parlementaires...
mais quelle gain pour ceux qui "subissent" ce droit qui, en un jour, est sorti en pleine lumière tant il était inaccessible et incompréhensible avant ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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Posté - 16 sept. 2009 : 08:15:58
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Posté - 16 sept. 2009 : 10:18:52
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Tout Ă fait d'accord.
Je me suis mal exprimé.....j'aurai du écrire: doit-on tout prévoir ? doit-on légiférer sur tout ? C'était le sens de mon propos ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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