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Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

PostĂ© - 23 juil. 2009 :  13:27:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
L'actualité locale et un arrêt de la Cour de cassation du 01/07/09

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...57&fastPos=1
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement


Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 23 juil. 2009 :  13:40:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui, je crois que je vais même le replacer dans un mémoire où l'on parle du caractère opposable de la ZNIEFF...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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