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victor74
Nouveau Membre
France
5 message(s)
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 Posté - 11 sept. 2009 : 12:08:03
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Bonjour,
ma femme et moi sommes retraités et proprietaires d'une maison et voudrions échanger nos résidences avec notre fils qui a un appartement de valeur moitié de notre maison, le tout sans s'effectuer de ventes mutuelles sachant que notre fils n'a pas actuellement les moyens de racheter la maison (dont il est seul heritier).
la SCI avec mise à disposition réciproque des biens est elle une solution?
Quels frais de constitution?
comment proteger le conjoint survivant?
Merci
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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Posté - 11 sept. 2009 : 12:27:57
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Bonjour,
Pourquoi faire alors une SCI , vous échangez vos clés et c'est pas plus compliqué .....
Surtout si votre fils est unique héritier cela ne devrait pas poser de problèmes .....
Voyez plutot comment lui transmettre dans le temps votre maison Ă moindre cout
Philippe
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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victor74
Nouveau Membre
France
5 message(s)
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 2
Posté - 11 sept. 2009 : 12:47:58
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Merci de votre réponse,
J'ai bien envisagé cette solution, mais cela suppose que chacun reste propriétaire de son bien et officiellement domicilié chez l'autre.
Pas toujours facile Ă gerer au plan administratif et fiscal ?
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nefer
Modérateur
14545 message(s)
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3
 Posté - 11 sept. 2009 : 13:43:44
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chacun sera occupant Ă titre gratuit........paiera la TF de son bien et la TH de celui oĂą il habite |
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victor74
Nouveau Membre
France
5 message(s)
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4
Posté - 14 sept. 2009 : 14:39:06
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RĂ©ponse Ă Nefer :
La solution que vous proposez consiste à se déclare occupant à titre gratuit.
Dans ce cas je déclare ma maison dans mon ISF mais plus en résidence principale, ai-je droit à un abattement pour bien occupé?
Merci |
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5
Posté - 15 sept. 2009 : 12:57:36
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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6
Posté - 15 sept. 2009 : 14:48:31
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Bonjour,
Attention car la maison à plus de valeur que l'appartement donc si il y a échange , il y a aussi donation au fils car il récupère un bien avec une valeur supérieure à son appartement.
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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dethau
Contributeur actif
383 message(s)
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Posté - 15 sept. 2009 : 15:22:55
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la SCI avec mise à disposition réciproque des biens est elle une solution?
Vous et votre fils pouvez apporter à la même SCI les biens immobiliers que chacun possède pour la nue-propriété seulement, chaque apporteur conservant l'usufruit par devers lui, avec,pour ce qui vous concerne, une clause de reversion de cet usufruit au profit du survivant des deux époux au décès du prémourant.
De cette façon, les époux se protègent mutuellement,et, chacun est chez soi puisque la SCI ne détient que la nue-propriété.
Vous ferez ainsi l'Ă©conomie des frais d'Ă©change.
Au décès des parents le fils sera le seul porteur des parts sociales de la SCI sans pour autant perdre l'usufruit de son appartement.
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victor74
Nouveau Membre
France
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Posté - 15 sept. 2009 : 16:55:34
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Merci à tous et particulierement à Dethau pour ce montage qui me semble tres astucieux, mettre la nue propriété en sci et reversion de l'usufruit au conjoint survivant.
La nue propriété etant divisée en parts de sci, peut on ulterieurement donner des part à l'enfant sans ceder la totalité ? |
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dethau
Contributeur actif
383 message(s)
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Posté - 15 sept. 2009 : 17:48:34
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La nue propriété etant divisée en parts de sci, peut on ulterieurement donner des part à l'enfant sans ceder la totalité ?
Sans problème.
Ce qui est l'avantage de la SCI permettant de transmettre une partie des parts détenues en nue-propriété tous les 6 ans sans dépasser le montant de l'abattement fiscal en deçà duquel aucun droit de donation n'est dû.
De plus cette transmission peut se faire sans l'intervention d'un notaire en déposant une simple déclaration de donation à l'administration.
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Sujet |
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Creation d'une SCI familiale? 
