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Vente aux enchères .

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Angie
Contributeur vétéran

1825 message(s)
Statut:

Posté - 09 sept. 2009 : 09:54:03

Bonjour,
Une petite question concernant la situation d'un de mes amis .

Il était propriétaire en indivision d'un bien dont il avait, tacitement, la jouissance et qu'il avait contribué par des travaux à conserver et mettre en valeur.
Un différend familial s'est soldé par un procès et une vente aux enchères de la dite propriété .
La mairie s'en est portée acquéreur .
Un an après la mairie n'a toujours pas régularisé son achat.
Je présume qu'il faut attendre que celui-ci soit pris en compte dans le budget de la commune (petite commune du 04) .
Aujourd'hui mon ami est occupant à titre gracieux .
Qu'en pensez vous ???
Merci .

Signature de Angie

"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).

dethau
Contributeur actif

383 message(s)
Statut:

Posté - 09 sept. 2009 : 14:56:20

Aujourd'hui mon ami est occupant à titre gracieux .
Non !
Il est un occupant sans titre, donc susceptible d'être mis en demeure de quitter les lieux sans autre forme de procès.

Angie
Contributeur vétéran

1825 message(s)
Statut:

Posté - 09 sept. 2009 : 15:35:25

citation:

Initialement posté par dethau

Aujourd'hui mon ami est occupant à titre gracieux .
Non !
Il est un occupant sans titre, donc susceptible d'être mis en demeure de quitter les lieux sans autre forme de procès.

Exact ...
En fait il bénéficie d'une "fleur" consentie par la mairie, surtout intéressée par le terrain attenant .

Signature de Angie

"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).

ribouldingue
Pilier de forums

17715 message(s)
Statut:

Posté - 10 sept. 2009 : 08:32:44

Dans une vente aux enchères, il y a normalement une limite de paiement située quelque part entre toris semaines et deux mois siu mes souvenirs sont bons.
Il me parait étonnant que le meilleur enchérisseur n'ai pas payé son achat un an apres...

Angie
Contributeur vétéran

1825 message(s)
Statut:

Posté - 10 sept. 2009 : 11:26:35

Oui ...
La mairie s'est portée acquéreur avec des fonds dont elle ne disposait pas !!!

Peut-être pour bloquer la vente, éviter la spéculation sur un terrain remarquablement placé ???
Il semblerait que d'autres problèmes se posent .
Je vais aux renseignements .

Ps : Est-il correct d'écrire La mairie s'est portée acquéreur ?

Signature de Angie

"La plus grande gloire n'est pas de rester debout, c'est de se relever chaque fois qu'on tombe"
(Confucius).

dethau
Contributeur actif

383 message(s)
Statut:

Posté - 10 sept. 2009 : 14:57:16

Est-il correct d'écrire La mairie s'est portée acquéreur ?
La "mairie" étant un édifice administratif n'a pas de personnalité juridique.
Il semblerait plus judicieux d'écrire :
" la commune a été déclarée adjudicataire".

Angie
Contributeur vétéran

1825 message(s)
Statut:

Posté - 10 sept. 2009 : 17:29:51

citation:

Initialement posté par dethau

Est-il correct d'écrire La mairie s'est portée acquéreur ?
La "mairie" étant un édifice administratif n'a pas de personnalité juridique.
Il semblerait plus judicieux d'écrire :
" la commune a été déclarée adjudicataire".

Merci Dethau pour cette précision .
Les forums d'UI sont une source d'enrichissement personnel permanent .
Info à ne pas divulguer .

Enfin une précision de taille .
Renseignements pris il semblerait que j'ai mal saisi toutes les données du problème .
En fait la commune a honoré ses engagements .
Les fonds sont actuellement bloqués chez le notaire depuis un an .
Apparemment le litige opposant les deux parties semble poser problème .

(A suivre si possible) .

Signature de Angie

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(Confucius).

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