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tzigane57
Nouveau Membre
24 message(s)
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 Posté - 31 août 2009 : 16:57:09
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Bonjour Ă tous,
Un locataire qui quitte son logement après 7 mois d'occupation:
- De nombreux trous rebouchés dans l'ensemble des pièces de l'appartement avec raccord de peinture blanche. Le fait est que les raccords de peinture sont d'un blanc totalement différent que celui d'origine et qu'ils sont très très...voyants, les murs doivent être repeints!
- Dégât des eaux dont le locataire n'est pas responsable (fuite sur une conduite de chauffage), déclaration faite aux assureurs et attente de positionnement des assurances, une chambre est totalement endommagée (murs moisis, parquet gondolé).
Mes questions sont les suivantes:
- Facture-t-on au locataire la remise en peinture des murs avec trace de rebouchage? Si oui, applique-t-on une décote de vétusté?
- La pièce endommagée par le dégât des eaux est facturable au locataire (qui se charge de se retourner vers les assurances) ou non?
Merci de vos retours et bonne fin de journée!
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 31 août 2009 : 17:46:17
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Bonjour Tzigane57,
citation: - Facture-t-on au locataire la remise en peinture des murs avec trace de rebouchage? Si oui, applique-t-on une décote de vétusté?
Combien d'années a la peinture de ces murs ?
Qu'avez-vous noté sur l'EDL de sortie concernant le rebouchage et le fait que ça se voit beaucoup ?
Pour vous donner une idée de la vétusté en ce qui concerne la peinture, certains organisames donnent :
- Franchise : 2 ans
- Durée de vie : 7 ans
- Abattement / an : 18%
- Quote-part résiduelle : 10%
Si vous avez clairement noté que tous les murs présentant des trous étaient à repeindre, vous pouvez faire un devis et l'envoyer à votre locataire au moment du rendu du DG en tenant compte de la vétusté s'il y a lieu.
Si votre EDL était plus évasif, ça risque d'être plus délicat.
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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 2
Posté - 31 août 2009 : 17:55:57
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J'avis oublié la deuxième partie :
citation: La pièce endommagée par le dégât des eaux est facturable au locataire (qui se charge de se retourner vers les assurances) ou non?
Non.
Selon la Convention d’Indemnisation Directe de Renonciation à Recours (CIDRE) ,lorsque le locataire déménage, son assurance cesse toute prise en charge du sinistre. Le propriétaire devient alors la victime du sinistre et son assurance Propriétaire Non Occupant ne peut pas lui refuser la continuité de la prise en charge du sinistre à partir du moment où cette dernière est signataire de ladite convention.
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rebouchage des trous 
