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maryjany
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 Posté - 19 août 2009 : 21:24:26
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Bonjour,
J'ai acheté il y a plus d'un an un T2 dans une résidence, Un syndic provisoire a été nommé c'est une "SCI" vendeur des biens qui assure ce syndic provisoire nous ne sommes que 3 propriétaires La SCI est proprietaire des 6 autres logements en travaux, vides, sans occupants !
Donc ce Syndic Provisoire est majoritaire à tout les niveaux ? Est ce légal ? je trouve cela arbitraire Je serais OK pour que ce Syndic Provisoire qui est à la fois vendeur et propriétaires des logements à vendre n'ai qu'1 voix pour le vôte Votre Avis !
Est ce qu'une SCI à la fois promoteur et vendeurs à le droit d'être d'etre le Syndic de la copropriété
Grand Merci pour votre aide
Maryvonne
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nefer
Modérateur
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Posté - 19 août 2009 : 21:49:24
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citation: Initialement posté par maryjany
Bonjour,
J'ai acheté il y a plus d'un an un T2 dans une résidence, Un syndic provisoire a été nommé c'est une "SCI" vendeur des biens qui assure ce syndic provisoire nous ne sommes que 3 propriétaires La SCI est proprietaire des 6 autres logements en travaux, vides, sans occupants !
Donc ce Syndic Provisoire est majoritaire à tout les niveaux ? Est ce légal ? je trouve cela arbitraire Je serais OK pour que ce Syndic Provisoire qui est à la fois vendeur et propriétaires des logements à vendre n'ai qu'1 voix pour le vôte Votre Avis !
Est ce qu'une SCI à la fois promoteur et vendeurs à le droit d'être d'etre le Syndic de la copropriété
Grand Merci pour votre aide
Maryvonne
avez vous au moins pris connaissance des textes réglementaires ?
loi de 65 et décret de 67....
TOUT est dans le guide juridique d'UI, colonne de gauche... |
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maryjany
Nouveau Membre
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 2
 Posté - 19 août 2009 : 21:54:04
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Merci de votre réponse rapide ! non je n'ai pas pris connaissance des textes car je faisais confiance au réglement de copropriétée faite par le Notaire de cette SCI mais j'ai eu un doute et j'ai trouvé votre forum tellement bien que j'ai posé la question
guide d'UI ?? |
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nefer
Modérateur
14543 message(s)
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Posté - 20 août 2009 : 00:27:14
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maryjany
Nouveau Membre
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4
Posté - 20 août 2009 : 08:15:53
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Bonjour vous êtes bien aimable j'ai cliqué mais tellement de sujets !!
Auriez vous la gentillesse de me donner le lien exact ou je peux trouver la réponse à Cette SCI promoteur et vendeur qui use depuis plus de 2 ans d'un statut de Syndic Provisoire
j'aimerai Ă©galement savoir si cette SCI peut ĂŞtre Ă©lu Syndic Ă l'AG
Bien cordialement et Bonne Journée
Maryvonne |
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5
Posté - 20 août 2009 : 08:31:22
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maryjany vous apprenez à vos dépens que nefer aime bien que les gens se débrouillent par eux mêmes  , mais elle est quelquefois de bon conseil, comme de lire les 3 4 textes essentiels.
Vous trouverez ci-dessous, les deux articles vous conernant.
citation: Article 17 de la loi de 1965
Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.
Dans les cas où, avant la réunion de la première assemblée générale, un syndic a été désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties, cette désignation doit être soumise à la ratification de cette première assemblée générale.
A défaut de nomination, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires.
citation: Article 7 du décret de 1967
Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires.
Sous réserve des dispositions prévues aux articles 8 (alinéas 2 et 3), 47 et 50 du présent décret, l'assemblée générale est convoquée par le syndic.
Que faire ?
Rechercher par vous mĂŞme un syndic, demandez lui un devis.
Faire un courrier en LRAR au syndic provisoire en lui rappelant les articles suivants, demander lui d'inscrire à l'OdJ "désignation du syndic" et joindre à ce sourrier le devis. Lui rappeler que sans réponse sous 15 jours vous saisirez le tribunal pour faire nommer un nouveau syndic.
Entre temps voyez avec vos collègues proprios pour former le futur CS.
Avez vous des appels de charges ? |
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maryjany
Nouveau Membre
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Posté - 20 août 2009 : 11:18:22
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Merci
Seul dans le reglement fourni lors de l'achat par le Notaire figure la SCI comme syndic provisoire !
Depuis plus d'un an aucun courrier !
Donc nous allons réclamé une réunion afin de nommer un Syndic ! mais vos conseils me sont d'une grande aide !
En effet la SCI est encore propriétaire de 6 logements en travaux non vendus !
Et je pense qu'il mélange les problèmes Syndic Copropriété et Les biens de cette SCI
C'est pourquoi j'ai lu qu'aprés un an (vente du dernier logement ) un Syndic Provisoire est caduc et qu'il est important de nommer un syndic !
Mais il faut le faire accepter !
Grand Merci
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Posté - 20 août 2009 : 13:33:45
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et pour être syndic, il faut une autorisation préfectorale.
que la SCI soit encore syndic est confortable pour elle, car elle peut apporter des modifs à ses lots invendus pour mieux les vendre quitte à modifier l'aspect extérieur de la copro.
Dans votre acte de vente/achat ou RdC n'existe t il pas une petite clause qui dirait : "le vendeur se réserve le droit de modifier la teneur des lots en vente...." ?  |
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maryjany
Nouveau Membre
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Posté - 20 août 2009 : 17:47:40
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Grand Merci de votre aide
je ne vois pas cette close !
Mais la SCI à tout les droits ils ne réalisent pas qu'ils ne sont plus propriétaire des lots vendu
Je demande une réunion pour leur expliquer le code et leur donner les textes de lois
Vous ĂŞtes super !
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Syndic Provisoire ? 
