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axe
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202 message(s)
Statut: axe est déconnecté

 21 PostĂ© - 03 aoĂ»t 2009 :  21:11:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Lnsacorh

mais vraiment lire ce que je lis de la part de "axe" me révolte.




moi ce qui me révolte c'est de voir quelqu'un comparer la situation
de tititoto Ă  la situation en Afrique !

tititoto vous n'avez plus d'électricité, de chauffage, d'eau courante, de fenêtres, bah en Afrique ils n'en n'ont pas non plus ...

et puis l'humanité a survécu des millions d'années sans tout ce confort ...

allez passez votre chemin !



sinon pour le droit et la loi vous vivez certainement dans un univers de bisounours,
moi je vie dans un pays où des gens font un procès quand ils glissent sur une frite ! (déboutée pour l'occasion !)

l'article 1724 du code civil couvre bien les parties communes considérées comme des accessoires et même les désagréments "virtuels" comme le bruit ou les vibrations:

Mais la partie de la chose louée dont le locataire se plaint d'être privé peut également être plus virtuelle: ainsi, le trouble de jouissance lié aux nuisances sonores des travaux, mêmes si elle sont inférieures au limites réglementaires mais excèdent manifestement les limites raisonnables, peut faire l'objet d'une demande d'indemnisation sur le même fondement.

http://www.avocats.fr/space/armelle...7/html-print



bien entendu

"le propriétaire qui procède à des travaux de réparation est tenu d'assurer la sécurité de ses locataires"



quand Ă  l'indemnisation elle part bien du premier jour du trouble de jouissance ...


de plus

"le bailleur doit se montrer diligent et limiter le trouble dans toute la mesure du possible"

sinon il pourrait y avoir faute et droit Ă  indemnisation
avant même la durée des 40 jours


Le louage de choses
http://books.google.fr/books?id=AFT...1724&f=false




Édité par - axe le 03 août 2009 21:30:18


tototititoto
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut: tototititoto est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 03 aoĂ»t 2009 :  21:31:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de toute vos réponses .... mais avec toutes ces infos je ne sais plus trop quoi penser ...

Ceci dit, à l'heure actuelle je pencherais plutôt pour demander quelque chose au bailleur. Même si cela n'aboutit pas il s'énervera peut être un plus la prochaine pour contrôler la bonne avancée des travaux ... car comme on le sait tous :si nous ne sommes pas derrière le dos des entrepreneurs, les chantiers prennent du temps ! (le plus lamentable dans l'histoire c'est qu'il y a une maitrise d'ouvrage ( et un cout associé ) et on se demande bien à quoi elle sert !!! )

Pour en revenir Ă  la loi, lĂ  aussi le 1724 reste flou :
-le périmètre de l'article concerne t il que l'appartement ou bien l'ascenseur fait partie de la chose loué (j'aurais tendance à dire que oui étant donné que je paie des charges dessus )
- le droit à l'indemnisation commence t il bien au début des 40 jours une fois que ceux ci sont dépassé ?

=> Je continue donc à suivre vos débats passionnés !

Enfin, dans cette période de mise aux normes des ascenseurs ... j'ai du mal à croire que je sois le premier à me poser la question !!!!

Édité par - tototititoto le 05 août 2009 10:45:31

Lnsacorh
Contributeur actif

200 message(s)
Statut: Lnsacorh est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 06 aoĂ»t 2009 :  09:55:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil


Axe,

on défonce la chaussée en face de chez vous pour....changer un tuyau de gaz ou bien pour mettre de la fibre optique ou tout simplement changer les tuyaux d'évacuations d'eau de la ville.

Que faites-vous ?

axe
Contributeur actif

202 message(s)
Statut: axe est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 PostĂ© - 06 aoĂ»t 2009 :  18:51:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Lnsacorh

Que faites-vous ?


un procès
bien Ă©videmment !!!

si ma femme enceinte devait glisser ou tomber dans un trou mal signalé ...





tenez il y a même des formulaires tout prêt avec la jurisprudence adéquate :

RECOURS EN INDEMNISATION POUR DOMMAGES

DE TRAVAUX PUBLICS


http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-co....travaux.doc

en cherchant un peu vous trouverez aussi foison de procès pour glissades sur neige et verglas, chute à cause d'une racine dans un square ... etc ...
intentés par des particuliers ou leurs assurances !

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 PostĂ© - 07 aoĂ»t 2009 :  11:42:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Axe,
citation:
en cherchant un peu vous trouverez aussi foison de procès pour glissades sur neige et verglas, chute à cause d'une racine dans un square ... etc ...
intentés par des particuliers ou leurs assurances !

D'accord qu'ils intentent des procès, mais leur arrive-t-il souvent de les gagner ?
Il existe des gens dits "quérulents processifs" qui intentent des procès pour tout et n'importe quoi.
Signature de maoyann 
Yann

axe
Contributeur actif

202 message(s)
Statut: axe est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 PostĂ© - 07 aoĂ»t 2009 :  16:04:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par maoyann

Il existe des gens dits "quérulents processifs" qui intentent des procès pour tout et n'importe quoi.


contrairement Ă  ce que vous croyez,

la CPAM ou les sociétés d'assurances qui accompagnent et "subventionnent" assez souvent les plaintes ne sont pas atteintes d'une forme de délire !!!

leurs intérêts sont évidents:

soit payer des dizaines ou centaines de milliers (voire millions) d'€uros
pour couvrir un dommage,

soit tenter un procès au coût maximum d'à peine quelques milliers ...

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