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jafar69
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: jafar69 est déconnecté

Posté - 24 avr. 2013 :  21:18:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

D’abord merci à UniversImmo pour ce forum qui m'a déjà apporté beaucoup l'an dernier en simple visiteur pour ma déclaration 2012.
Merci aux membres actifs de ce forum notamment, qui apportent
beaucoup de lumière dans cet univers obscur^^

Cette année je m'inscris sur le forum car je ne trouve pas la réponse
à ma question (ci-dessous). J'espère également pouvoir en éclairer
certains comme j'ai été éclairé l'an dernier en vous lisant.

Je suis LMNP depuis Octobre 2010.
Je suis mon propre comptable avec une “comptabilité simplifiée”.
La notice fournie avec la liasse de déclaration papier que j'ai reçu
début Avril indique qu’à compter de 2012, "toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés doivent télédéclarer"...
Cette obligation s’applique-t-elle à une LMNP ?

Si c'est le cas, je ne vois pas comment faire :
Je suis abonné sur le site impots.gouv et j’ai demandé l’accession
aux services fiscaux en ligne, mais dans la liste des services auquels
je peux avoir accès je ne vois que de la consultation des
déclarations, et non la possibilité de télédéclarer.

Merci d’avance pour votre aide,

Jafar69


dlyz
Contributeur senior



France
587 message(s)
Statut: dlyz est déconnecté

 1 Posté - 24 avr. 2013 :  21:54:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par jafar69

Bonsoir,

D’abord merci à UniversImmo pour ce forum qui m'a déjà apporté beaucoup l'an dernier en simple visiteur pour ma déclaration 2012.
Merci aux membres actifs de ce forum notamment, qui apportent
beaucoup de lumière dans cet univers obscur^^

Cette année je m'inscris sur le forum car je ne trouve pas la réponse
à ma question (ci-dessous). J'espère également pouvoir en éclairer
certains comme j'ai été éclairé l'an dernier en vous lisant.

Je suis LMNP depuis Octobre 2010.
Je suis mon propre comptable avec une “comptabilité simplifiée”.
La notice fournie avec la liasse de déclaration papier que j'ai reçu
début Avril indique qu’à compter de 2012, "toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés doivent télédéclarer"...
Cette obligation s’applique-t-elle à une LMNP ?

Si c'est le cas, je ne vois pas comment faire :
Je suis abonné sur le site impots.gouv et j’ai demandé l’accession
aux services fiscaux en ligne, mais dans la liste des services auquels
je peux avoir accès je ne vois que de la consultation des
déclarations, et non la possibilité de télédéclarer.

Merci d’avance pour votre aide,

Jafar69


Concernant les LMNP, c est à compter de 2014 et pour la declaration du resultat de 2013 que
" toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les revenus doivent télédéclarer "...


Signature de dlyz 
Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.

jafar69
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: jafar69 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 avr. 2013 :  22:51:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci !
C'est rassurant à court terme... mais en 2014, pourra-t-on déclarer sans passer par un bureau comptable, du coup ?
Le service des impot m'a parlé de EDI/TDFC et quand je surf 5 minutes il me semble que ce n'est pas un service
accessible pour un particulier...

Jaf'

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 avr. 2013 :  22:57:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mais oui
certainement comme pour la déclarration de revenu
vous inquiétez pas s'ils veulent qu'on télédeclare ils trouveront bien comment nous dire de le faire

jafar69
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: jafar69 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 25 avr. 2013 :  07:25:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ils pourraient en profiter pour nous imposer de passer par un comptable,
c'est plutôt ça que je redoute.
Bref, en tous cas merci, j'envoi mes papiers demain et c'est tout bon pour 2013 ;-)
Houra !


droopy
Contributeur débutant



56 message(s)
Statut: droopy est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 30 avr. 2013 :  13:44:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
D'après http://www.impots.gouv.fr/portal/de...ive_4387.pdf il faudra bien passer par "un partenaire EDI" (comptable, CGA...) pour déclarer à partir des revenus de 2014 (ou 2013 si CA > 80000).

citation:
déposer vos déclarations de
résultats:
par l'intermédiaire d'un partenaire EDI
(mode EDI-TDFC)
CA HT > 15 000 000 € pour les entreprises
soumises à l'impôt sur les sociétés

A compter du 01/04/13 : pour toutes les entreprises soumises à l'IS

A compter du 01/04/14 : CA HT > 80 000 €
pour toutes les entreprises non soumises à l'IS

A compter du 01/04/15 : toutes les entreprises

NB : obligation spécifique pour les sociétés
immobilières non soumises à l'IS ayant un
nombre d'associés supérieur ou égal à 100


Par contre je présume qu'il faudra télécharger les formulaires pour les BIC de 2013, car effectivement le formulaire de cette année précise bien qu'il ne sera plus envoyé à partir de l'an prochain.

J'ai trouvé quelques lumières supplémentaires sur le forum "Oxygene" : http://www.oxygene.biz/t1218-envoi-...ole-edi-tdfc

droopy
Contributeur débutant



56 message(s)
Statut: droopy est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 13 mai 2014 :  12:05:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Je relance ce sujet concernant la télédéclaration et l'EDI.

Peut-être cela a-t-il déjà été dit quelque part, mais à tout hasard, je préfère poster l'info...

Etant passée à mon SIE pour déposer ma déclaration et poser quelques questions, j'ai abordé cette question de la nécessité de passer par un comptable et/ou un CGA pour pouvoir effectuer la déclaration de 2014.
Le SIE m'a informée qu'ils avaient fait des aménagements, et que désormais, on peut déclarer directement depuis le site impots.gouv.fr, dans la section "professionnels".


ribouldingue
Pilier de forums



17235 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 13 mai 2014 :  13:09:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Envoi de la déclaration BIC - Avantages et inconvénients

Les explications disponibles sur le site du SIE ne sont en effet pas très claires, mais il y a deux possibilités de déclarer par internet,

1/ Le partenaire EDI, je dirais dire partenaire EDI-TDFC
(je traduis: Vous payez votre comptable un peu plus pour le faire)

2/ l'envoi de fichier.
On pourrait dire que c'est juste quand vous faites du TDFC de base. Beurk.

(TDFC, je rappelle: Transmission de données fiscales & comptables)


J'ai utilisé le second mode cette année (le TDFC du pauvre), en fait il s'agit de remplir les fichiers sur le site des impôts puis, ayant validé, on les envoie.


Ca ne pose pas de problème particulier en soi, a partir du moment ou... on a deja tout fait à la maison et qu'il ne s'agit que de recopie.

En revanche il faut savoir que:

1/ Les additions et soustractions ne se font pas, donc il faut les avoir faites hors ligne.
Ne jetez donc pas encore votre boulier chinois.
2/ Les chiffres en négatif s'affichent comme en positif, ce qui ne laisse pas de m'étonner.
Je n'ai pas trouvé moyen de passer outre ce souci, les fichiers n'acceptant ni les MOINS ni les PARENTHESE
Si ça s'affiche en ROUGE ce n'est pas que ce soit négatif, c'est que c'est interdit.
Si vous ne changez rien, le GIGN viendra.
3/ Les reports se font, mais bon, quand ils veulent (je parle d'aller sur la 2031)
Donc n'attendez pas que cela se fasse instantannément, ce n'est pas de l'électronique à transistors quand même.
4/ il n'est question nulle part de renseigner les ARD.
Nous sur le forum, on aime bien nos ARD pourtant (pas vrai?)
5/ Quand c'est pas validé, ce n'est pas sauvegardé.
6/ Quand c'est validé, c'est immodifiable.
Le gars des Zimpô qui est de l'autre côté de l'écran vous tend pas une fente du clavier un papier vous disant que Monsieur Ribouldingue a bien déclaré un résultat imposable de 100 millions d'euros le 12 mai 2014 à 23h37 ' et 23''

Les soucis ne sont pas la
Ils sont ailleurs.


La date limite est au 15 mars 2014 par exemple pour l'envoie électronique.
Si le 14 à 23h45 je me mets devant mon écran et que je me connecte sur le site des impots www.impots.gouv.fr, je m'indique comme Professionnel.

Je découvre alors que je dois avoir préalablement renseigné mon mail pour avoir obtenu un mot de passe et une session dite d'abonné.
Si je ne l'ai pas fait, j'en ai pour qqs jours, c'est trop tard pour 2014.


Je découvre ensuite que si pour ce même soir, j'avais deja prévu le coup et que j'avais fait créé une session d'abonné, j'ai mon mot de passe, et j'accède a mon espace abonné, si je n'ai pas spécifié les services auxquels je demande l'accès, il faut que je le fasse en plus
......
pfffff
.......
ET PAR ECRIT.....
... soupir....
.....
Déclarer ses impots est certes une obligation, mais ici c'est bien un service auquel vous demandez accès.

Il n'y a pas un espace par Siret, mais un espace pour un abonné (déclarant ou consultant ou payant).
Après l'abopnné demande a déclarer pour un siret, un autre, etc.

S'il demande pour une entreprise pour laquelle il n'est pas gérant, il lui faut envoyer avec le courrier de demande un mandat écrit du gérant ou de la personne qui a autorité.
Comptez donc un bon délai.

Je n'ai pas reçu de mail m'informant de l’autorisation a ma demande. Donc aller farfouiller de temps en temps.

Édité par - ribouldingue le 13 mai 2014 13:50:20

ribouldingue
Pilier de forums



17235 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 13 mai 2014 :  13:13:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quand les Zimpô jouent avec la TDFC

Le plus marrant (bon, je n'ai pas rit du tout)
c'est la bonne blague des impôts suivante:

L'exploitant déclarant sur papier avait pour date limite le 5 mai 2014

L'exploitant déclarant électroniquement avait pour date limite le 15 mai 2014 (c'est passé depuis peu au 20 comprends-je)

Le 4 mai, et même le 5 mai, la déclaration électronique n'était pas disponible, mais bon, je n'avais pas vu ou c'était marqué; Pas possible de savoir si je n'étais pas autorisé à déclaré parce que l'option n'était pas disponible ou bien parce que je n'avais pas sollicité le service.
Pas sympa....

Édité par - ribouldingue le 13 mai 2014 13:51:03

ribouldingue
Pilier de forums



17235 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 13 mai 2014 :  13:34:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'information disponible pour le TDFC du pauvre

Le 12 mai, le correspondant a qui l'espace abonné permet de s'adresser me confirme que la déclaration en ligne est possible jusqu'au 15 mai. C'est passé en un jour (nous sommes le 13) au 20 mai.....
C'est deja difficile de suivre.

Mon souci c'est que pour un de mes deux SIRET j ene peux pas déclarer, bien que j'ai accès au compte fiscal. La déclaration pour ce siret la ne semble pas pouvoir etre une option, en revanche l'espace dans lequel je peux gérer mes services m'indique que je ne peux pas déclarer ma TVA en ligne puisque je ne suis pas soumis à la TVA. Je préfèrerait en savoir plus sur ma 2033 en ligne...

Alors pour ceux qui désirent instamment en savoir plus:

-Le service d’assistance Téléprocédures pour les questions d’ordre technique du lundi au vendredi de 8 h à 19 h 30 au 0810 006 882 (prix d’un appel local)
ou par formuel via la rubrique « Services en ligne : je contacte mon assistance informatique sur www.impots.gouv.fr ».

-Pour les Téléprocédures de manière générale : le centre « Impôts-service » pour les questions d’ordre général de 8 h à 22 h du lundi au vendredi et de 9 h à 19 h le samedi au 0810 46 76 87 (prix d ’un appel local).

-Le correspondant Téléprocédures de votre département dont les coordonnées figurent sur www.impots.gouv.fr (Contacts > Professionnels : vos correspondants spécialisés)


Car le correspondant disponible sur l'espace abonné ne peut pas me donner des renseignement sur 'mes services en lignes'.


Puis-je suggérer à nos impots une hotline par exemple a Madagascar ou au Khazakstan?

Édité par - ribouldingue le 13 mai 2014 13:49:25

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 13 mai 2014 :  13:47:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le TDFC du pauvre n'est pas accessible à une certaine classe d'entrepreneurs

Le plus rigolo du plus rigolo quand même et je le dédis a Fluo et à BailleurX et à quelques autres ici qui se reconnaitrons

Je viens donc de tester à l'instant le 0 810 006 882, qui répond vite, courtoisement et est de bonne aide (je le conseille donc)


Pas de possibilité même sur votre option de déclarer en ligne en 2014 (revenus de 2013) pour les entrepreneurs en BIC NON individuels..

Ce n'est possible QUE pour les entrepreneurs individuels.... Une indivision en particulier se coltine donc le bon vieux papier.

Bon, je vous rassure:
Ce qui nous est interdit en 2014 sera obligatoire en 2015...... Sic transit gloria mundi...

Édité par - ribouldingue le 13 mai 2014 13:53:04

droopy
Contributeur débutant



56 message(s)
Statut: droopy est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 14 mai 2014 :  09:02:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Finalement, j'ai bien fait de remonter ce sujet.
Cela a permis à Ribouldingue de nous apporter encore plein d'informations, comme d'habitude
 
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