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 Posté - 20 juil. 2009 : 15:31:20
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Bonjour,
les éléments de révision du loyer étant clairement énoncés dans le bail, le syndic peut-il facturer des frais d'actes liés à la création d'un avenant précisant le nouveau loyer? Etant locataire de divers locaux commerciaux, c'est la 1ère fois en 20 ans que je suis confronté à ce type de facturation que je juge totalement infondé et abusive.
par avance merci
Thierry
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 20 juil. 2009 : 15:38:05
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thierrytremino,
Ces frais apparaissent-ils dans le bail que vous avez signé ? |
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nefer
Modérateur
14544 message(s)
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 Posté - 20 juil. 2009 : 16:17:42
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le syndic n'a aucun lien avec un locataire
vous confondez!
s'agit il d'un gérant professionnel ? |
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Posté - 20 juil. 2009 : 17:18:11
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citation: Initialement posté par nefer
le syndic n'a aucun lien avec un locataire
vous confondez!
s'agit il d'un gérant professionnel ?
merci pour cette précision... en fait, par syndic je désigne l'agence immobilière qui assure la gestion locative de l'immeuble ou je suis locatiare d'un local commercial
cordialement |
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Posté - 20 juil. 2009 : 17:23:20
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merci pour ces 2 commentaires. Pour info, par syndic je désigne l'agencde immobilière assurant la gestion locative de l'immeuble où je loue le local commercial... et par ailleurs rien dans le bail ne prévoit l'établissement d'un avenant pour signaler l'évolution du loyer.Ce bail de 1988 à été renouvelé 2 fois et a connu 6 révisions triennales de loyer sans l'établissement d'un avenant.
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 20 juil. 2009 : 18:36:46
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citation: Ce bail de 1988 à été renouvelé 2 fois et a connu 6 révisions triennales de loyer sans l'établissement d'un avenant.
Pourquoi alors cette nouvelle pratique ?
- Y a-t-il eu changement d'agence entre temps ?
- Veulent-ils augmenter le loyer différemment de ce qui était prévu dans le bail ? |
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Posté - 20 juil. 2009 : 18:46:28
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ni l'un ni l'autre... et quand bien même il y aurait eu changement d'agence, je pense que ce ne serait pas légal (le bail étant établi entre le propriétaire et moi)
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 20 juil. 2009 : 19:48:13
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citation: et quand bien même il y aurait eu changement d'agence, je pense que ce ne serait pas légal (le bail étant établi entre le propriétaire et moi)
Je n'ai pas dit que c'était légal, c'était juste pour essayer de comprendre pourquoi ce changement.
Et bien, refusez simplement à l'agence immobilière la rédaction de cet avenant. |
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Posté - 20 juil. 2009 : 20:31:57
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Il ne s'agit pas du syndic, mais du gérant.
Il n'est pas prévu d'avenant pour les révisoin de loyer, puisque c'est intrinsèque au contrat.
QUant au renouvellement c'est différent, mais jepense que votre gérant confond vos sous avec les siens.
Refusez. |
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Posté - 21 juil. 2009 : 09:23:19
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citation: Initialement posté par maoyanncitation: et quand bien même il y aurait eu changement d'agence, je pense que ce ne serait pas légal (le bail étant établi entre le propriétaire et moi) Je n'ai pas dit que c'était légal, c'était juste pour essayer de comprendre pourquoi ce changement. Et bien, refusez simplement à l'agence immobilière la rédaction de cet avenant.
merci Yann...aujourd'hui j'en suis à 3 échanges de courrier avec l'agence qui feint de ne pas comprendre
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 21 juil. 2009 : 10:07:55
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s'il s'agit d'un bail commercial, il est possible qu'il y ait facturation pour un avenant
vousn 'êtes pas dans le cadre d'un bail loi 89.... |
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Posté - 21 juil. 2009 : 10:40:15
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citation: Initialement posté par BANZAI
s'il s'agit d'un bail commercial, il est possible qu'il y ait facturation pour un avenant
vousn 'êtes pas dans le cadre d'un bail loi 89....
merci banzai
je ne conteste pas qu'il y ait des frais lorsqu'il y a un avenant.Je conteste le fait de faire un avenant sans objet vu qu'il ne modifie en rien le bail initial ...
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Posté - 23 juil. 2009 : 08:23:57
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Exactement;
L'indexation d'un loyer n'est pas une modification du contrat, donc ne justifie aucun avenant. |
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Sujet |
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revision du loyer 
