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MARC2
Contributeur actif
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 Posté - 16 juil. 2009 : 02:36:55
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Bonsoir
Nous avons actuellement un syndic bénévole qui n'est pas très compétent. Son mandat de deux ans se termine à la prochaine assemblée. Comment faut-il rédiger la résolution pour l'élection d'un syndic bénévole?
Faut-il que les noms des candidats figurent dans la résolution ou bien les candidatures peuvent se décider le jour de l'assemblée?
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Posté - 16 juil. 2009 : 07:54:01
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est ce un syndic non pro "bénévole réellement" ou "rémunéré".
Si c'est totalement à titre bénévole  , cette personne peut se déclarer lors de l'AG lors de la résolution intitulée : "désignation du syndic"
Si c'est pas tout à fait bénévole, car il y a rémunération, il vaudrait mieux que ce soit mis dans la convocation, car ce candidat syndic non pro doit faire état d'une proposition de contrat pour qu'il soit rémunéré. Dans les faits et dans ce second cas, il arrive que parfois cela se passe lors de l'AG sans qu'il y ait contestation sur la procédure.
Attention, vous dites citation: Faut-il que les noms des candidats figurent dans la résolution or dans la résolution ne doit figurer que le nom de la personne désignée/élue.
Par contre, dans la convocation et dans l'ordre du jour, il peut être indiqué la liste des candidats déclarés, sans pour cela qu'elle soit limitative lors de la dite AG. |
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MARC2
Contributeur actif
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 2
Posté - 19 juil. 2009 : 08:17:33
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Merci rambouillet, c'est pour l'élection d' un syndic "réellement bénévole".
Comment se passent les modalités du vote s'il y a deux candidats X et Y ? l'assemblée vote sur les deux candidats en même temps : nombre de votes pour X, nombre de votes pour Y, s'abstiennent, nombre de vote contre ??
ou bien l'assemblée vote successivement sur le candidat X, puis un deuxième vote sur le candidat Y ? |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 19 juil. 2009 : 09:40:05
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les 2 possibilités sont valables; à partir du moment ou le premier proposé obtient la majorité suffisante l'assemblée peut décider de ne pas "examiner " la deuxième candidature
Dans votre cas < syndic bénévole > il est souhaitable,afin d'éviter toute interprétation de cette "présentation" (qui sera le 1er appelé) de voter pour les 2 candidats.
Eventuellement vote Ă l'aide de bulletin nominatif |
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 19 juil. 2009 : 10:09:27
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Bonjour,
Voyez Ă©galement ce lien :
Quelles sont les étapes à suivre pour nommer un syndic bénévole ?
5ème étape : Élection du syndic bénévole
« La décision en assemblée générale doit recueillir la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires lors d’un premier scrutin (soit au moins 501/1000e). A défaut, l’assemblée générale peut émettre immédiatement un deuxième vote, si le premier a obtenu au moins un tiers des voix (soit au moins 333/1000e). Lors de ce deuxième scrutin la décision est adoptée si elle obtient la majorité des suffrages exprimés des copropriétaires présents ou représentés. »
« Attention, comme il y a mise en concurrence sur le choix du syndic, le premier vote doit être fait sur les deux propositions (syndic professionnel et syndic bénévole) avant de passer éventuellement au deuxième vote. »
http://www.copropriete-cooperative....tapesAG.aspx
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MARC2
Contributeur actif
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Posté - 19 juil. 2009 : 13:04:21
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Merci félix1930 et ESTAPAK pour vos réponses.
Si j'ai bien compris , dans mon cas la meilleure solution est de voter pour les deux candidats en même temps. Et si aucun n'obtient 501/1000° au premier scrutin, par exemple candidat X: 100/1000°, candidat Y 380/1000°, abstention 110/1000°, le candidat Y ayant obtenu 380/1000° donc plus de 333/1000°( un tiers des voix), on peut organiser un deuxième scrutin à la majorité simple !
Dans ce deuxième scrutin à la majorité simple on vote à nouveau pour tous les candidats ou seulement pour celui qui a plus de 333/1000° ? |
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 19 juil. 2009 : 14:51:16
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L’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 vous donne la réponse :
« Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote. »
« Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24. »
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20080213
DĂ©cret 67-223 du 17 mars 1967 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20080213
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MARC2
Contributeur actif
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Posté - 19 juil. 2009 : 15:03:34
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Bonjour ESTAPAK, si je vous ai bien compris, on revote immédiatement avec encore les deux candidats, mais cette fois, la majorité est à l'article 24 ? |
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 19 juil. 2009 : 15:43:07
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Bonjour MARC2,
L’assemblée générale peut procéder immédiatement à un second vote uniquement sur le candidat ayant recueilli au moins le tiers des voix (dans votre exemple 380/1000°) de tous les copropriétaires composant le syndicat à la majorité prévue à l'article 24 de la loi.
Le candidat qui n’a pas recueilli le tiers des voix de tous les copropriétaires (dans votre exemple 100/1000°) ne peut plus être pris en compte lors de ce second vote.
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Édité par - ETASPAK le 19 juil. 2009 15:45:10 |
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MARC2
Contributeur actif
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Posté - 19 juil. 2009 : 16:11:58
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Merci ESTAPAK pour ces réponses précises, je maîtrise maintenant le problème! |
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Sujet |
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Election syndic non professionnel 
