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rafale
Contributeur débutant
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 Posté - 26 sept. 2012 : 11:29:14
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Bonjour à tous. Mon époux placé en maison de retraite est sous tutelle. Je désire enlever mes affaires de notre ancien domicile, propriété de mon époux or l'ATG refuse de me donner les clés. J'avais cru lire, il y a quelques temps, que j'avais le droit d'aller et venir et puisque nous étions mariés j'étais de facto chez moi. Je n'arrive pas à retrouver ce texte. Pouvez-vous m'aider ? Mille fois merci pour vos réponses.
rafale
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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 Posté - 26 sept. 2012 : 12:10:52
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cela dépends si la maison est un bien propre de votre époux ou si elle est à vous deux... |
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rafale
Contributeur débutant
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 2
Posté - 26 sept. 2012 : 13:24:22
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Biscotte, bonjour
Comme je l'ai précisé, l'appartement appartient à mon époux. Mais j'y ai mes affaires que je n'arrive pas à récupérer depuis plus d'un an !!! J'estime que ça ressemble à du recel et je désirerai quelques conseils pour en finir avec ce problème. |
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dethau
Contributeur actif
383 message(s)
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Posté - 26 sept. 2012 : 13:36:04
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J'estime que ça ressemble à du recel et je désirerai quelques conseils pour en finir avec ce problème.
Adressez un courrier circonstancié au Juge des Tutelles près le Tribunal ayant statué sur le placement sous protection de Justice de votre conjoint.
Il est évident que l'organisme tutélaire ne peut vous confier les clés permettant l'accès d'un bien immobilier n'étant pas votre propriété et n'étant plus le domicile du couple.
Il invitera cet organisme à vous accompagner dans les lieux et faire l'inventaire des biens dont vous revendiquez la propriété à défaut d'en avoir la possession (pour le moment), car en droit pur et dur, la possession vaut titre, or, lesdits biens ne sont plus en votre possession.
C'est "subtil" mais......c'est ainsi ! Dixit le Code Civil. |
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rafale
Contributeur débutant
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Posté - 26 sept. 2012 : 14:01:46
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Dethau, merci pour votre réponse. Je vois que la mise sous tutelle de mon époux me spolie "légalement" de mes affaires car je ne peux pas apporter la preuve de ce qui me revient et, en général, les organismes tutélaires sont plutôt soupçonneux ...La "subtilité" dont vous parlez est "vicieuse" à souhait. Pourtant ne peut-on rétorquer qu'étant donné que le vol entre époux n'existe pas, ce dixit du code civil est caduc et je retomberais ainsi sur mes pieds. (cela dit, je n'ai pas du tout envie de prendre les affaires de mon époux). Bonne journée à vous.
rafale |
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dethau
Contributeur actif
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Posté - 27 sept. 2012 : 08:22:31
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et je retomberais ainsi sur mes pieds.
Ce serait souhaitable afin d'éviter les entorses de la cheville.
Je regrette de vous avoir adressé ce message "vicieux" et "subtil".
Donc, ma participation à cet échange épistolaire prend fin immédiatement.
Bonne journée. |
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rafale
Contributeur débutant
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Posté - 27 sept. 2012 : 22:42:56
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Dethau, bonsoir, c'est la substantifique moelle du "dixit" du code civil qui est subtilement vicieuse et vicieusement subtile et non votre message qui est assez malicieux. Quant à mes chevilles elles sont déjà atteintes par un handicap essentiel, elles ne risquent plus rien. Pour être plus sérieux, la tutelle n'est cependant pas mon époux donc à retenir nos affaires, ne puis-je vraiment pas invoquer le recel de sa part. Merci pour toute votre aide.
Rafale |
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