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trendy31
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 Posté - 27 mai 2026 : 19:09:29
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Bonjour à tous,
Lors de notre dernière AG au début du mois, peu de personnes se sont portées candidates au CS. En raison d'une part d'un grand nombre d'absents et d'autre part de dissensions entre les participants, un seul des candidats a été élu. Le CS n'est donc pas valablement constitué.
Que peut-on faire dans ce genre de situation, sachant que le syndicat ne s'est jamais exprimé pour la suppression du CS ? Est-il possible de fonctionner ainsi ou la loi impose-t-elle qu'un CS soit constitué dans tous les cas ?
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Trendy31
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Posté - 28 mai 2026 : 08:03:54
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Est ce que votre RdC fait état d'un nombre minimum de membres du CS ? |
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trendy31
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Posté - 28 mai 2026 : 11:01:03
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Bonjour Rambouillet et merci pour votre réponse.
Notre règlement ne mentionne explicitement ni le nombre minimum ni le nombre maximum de membres du CS. Il indique seulement que celui-ci doit être composé de plusieurs membres. L'élection d'un seul copropriétaire n'assure donc pas la validité de notre CS. |
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Trendy31
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Posté - 28 mai 2026 : 11:59:24
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effectivement il en faudrait au moins 2 (c'est une lacune qu'il faudrait rédiger lors d'une prochaine modification du RdC : mettre un nombre minimum et je préconiserai 3 mais fonction de la grandeur de la copro)
Donc le CS n'étant pas constitué, la loi s'applique
art 21:
Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires.
L'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.
Et au besoin vous faites campagne et lors de la prochaine AG (ou une provoquée suivant finances) vous remettez le couvert et vous prévoyez aussi une résolution constatant l'impossibilité de faire (voir l'alinéa correspondant) |
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trendy31
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Posté - 28 mai 2026 : 12:30:57
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Merci Rambouillet pour votre retour détaillé.
Pour reprendre les termes de l'article 21 :
- le procès-verbal a bien été notifié
- il ne mentionnait pas explicitement que le CS n'était plus normalement constitué. Le syndic a transmis cette information aux copropriétaires par un mailing dédié.
Aucune modification du RdC n'est envisagée à court terme, la mise en conformité avec la loi ayant été faite il y a quelques années. De plus, il n'y a jamais eu de problème jusqu'à ce jour pour désigner des membres au CS. C'est le fort absentéisme observé cette année à l'AG qui a créé cette situation, renforcé par la création de clans parmi les participants habituels.
Quelques copropriétaires réfléchissent à comment sortir de cette situation car nous pensons que l'absence de suivi et de contrôle des actions du syndic n'est pas une bonne chose pour nous.
Qu'entendez-vous par "une résolution constatant l'impossibilité de faire" ? En quoi cela pourrait-il nous aider ?
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Posté - 28 mai 2026 : 15:53:29
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pour éviter les désagréments des notifications et le recours aux juges, etc.... il conviendrait de mettre à l'OdJ un projet de résolution au cas où pour résoudre ce point
"L'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires."
En effet il faut que cela soit prévu en amont au cas où une nouvelle désignation amènerait à la même conséquence, en effet dans 99.5 % des cas cette résolution n'est jamais mise à l'OdJ.... et comme on ne peut voter sur une question non à l'OdJ ....
Ainsi si vous n'avez pas de candidats, où s'ill n'ya que des absents à l'AG, cela signifie quelque part que les copros ne veulent pas d'un CS .... 
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trendy31
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Posté - 28 mai 2026 : 16:18:50
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Merci Rambouillet pour cette clarification.
Le problème est que cette décision de ne pas instituer de CS se vote à l'article 26, c'est-à -dire une majorité difficile à rassembler, ce qui ne garantit pas son adoption. On peut donc se retrouver dans une situation bancale, si on n'arrive pas d'une part à désigner plus d'un candidat et qu'en parallèle, on ne s'oppose pas à l'institution d'un CS.
Pour en revenir à l'éventuel recours aux juges, cette démarche est-elle susceptible de déboucher dans un délai raisonnable (je veux dire d'ici l'AGO suivante) ? Et du syndic ou d'un ou plusieurs copropriétaires, qui vous apparaît le mieux placé pour la mettre en œuvre ?
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Problème de constitution du CS 
