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trendy31
Contributeur senior
502 message(s)
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 Posté - 26 févr. 2026 : 15:03:36
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Bonjour à tous,
Depuis sa désignation l'année dernière, le président de notre Conseil Syndical a ouvert les visites d'immeuble prévues au contrat du syndic à d'autres personnes que les conseillers, ou plus exactement invite certains propriétaires - toujours les mêmes - à venir (en fait, les visites étaient déjà ouvertes à tous avant, mais personne en dehors des conseillers venus ne participait). On en arrive même à un point que lors de certaines visites, il y a autant de non conseillers que de conseillers, voire davantage.
Que pensez-vous de cette pratique ? En particulier, comment gérer cette situation lors du contrôle des comptes auquel seuls les conseillers syndicaux peuvent a priori participer ? Un conseiller peut-il par exemple venir accompagné de son conjoint au risque de faire basculer une décision prise en séance ? Un conseiller mandé pour représenter une SCI peut-il se faire remplacer par un autre membre de la même SCI ?
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
321 message(s)
Statut:
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1
Posté - 26 févr. 2026 : 16:24:43
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Bonjour,
Si ces visites sont ouvertes à tous, quel est le problème ?
La vérification des comptes est également possible par tout copropriétaire, la seule différence c'est la période :
- le CS c'est quand il le souhaite
- le copropriétaire lambda c'est uniquement entre la convocation et la date de l'AG
Et il n'y a pas de "décision en séance" sauf si votre CS a défini un règlement intérieur et dans ce cas, seuls les membres du CS votent : C'est du bon sens !
Les votes en AG sont définis par la loi 65-557 article 22
https://www.legifrance.gouv.fr/loda...000039313531
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nefer
Modérateur
14848 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 26 févr. 2026 : 17:21:13
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bonjour
concernant les SCI , c'est le représentant légal qui représente la SCI
a défaut il faut une désignation de l'AG de cette SCI pour mandater un associé |
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trendy31
Contributeur senior
502 message(s)
Statut:
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3
Posté - 26 févr. 2026 : 17:49:48
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Merci pour ces premiers retours.
Désolé Yapasdequoi, le CS peut être amené à émettre un avis (collectif) ou prendre une décision (toujours collective) lors du contrôle des comptes, par exemple pour rejeter une dépense non justifiée.
Il en va de même lors de l'élaboration du budget de l'exercice suivant ou de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et ceci n'a pas de lien avec l'existence d'un règlement intérieur du CS dont la loi ne fait d'ailleurs pas une obligation.
Je retiens que le conjoint d'un membre du CS ne peut donc en principe pas participer à la réunion de contrôle des comptes, la convocation n'ayant pas encore été rédigée à ce moment-là .
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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