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BARO Bernard
Contributeur actif

France
144 message(s)
Statut: BARO Bernard est déconnecté

Posté - 09 févr. 2026 :  11:21:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je suis conseiller syndical dans un conseil syndical de 5 personnes sans président.
Nous avons un désaccord à propos de l'action du syndic.
Puis-je consulter un avocat même si les autres ne sont pas d'accord?

nefer
Modérateur

14842 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 09 févr. 2026 :  11:49:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sans président de CS, celui ci est dépourvu de certaines actions qui relèvenet du président

le CS ne pourrait il pas adhérer à une associations de propriétaires? ( cela lui permettrait d'accéder à des consultations juridiques)

vous pouvez consulter un avocat à vos frais

ribouldingue
Pilier de forums



17581 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 févr. 2026 :  12:55:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Au titre du conseil syndical, la consultation d'un avocat est possible, il vaut mieux deja avoir un budget du conseil syndical, sinon c'est un risque d'avoir à avancer la somme jusqu'à la prochaine AG si le syndic ne veut pas rembourser

Pour que le conseil syndical (et non un conseiller) consulte un avocat il faut.... évidemment que ce soit une décision du conseil (on appelle cela un avis) donc il faut un vote donc cela nécessite deja d'avoir un président, puis de voter puis de conserver la trace du vote quelque part pour que à l'ag suivante, le conseil syndical rendant compte de son travail par la voix de son président puisse en faire part aux copropriétaires.
 
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