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 Sujet  |
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PROSPER83
Contributeur senior
France
517 message(s)
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 Posté - 02 janv. 2026 : 09:36:37
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Bonjour,
J'espère être dans la bonne rubrique pour poser la question suivante:
En matière de contrat de fourniture d’énergie GAZ ou ELECTRICITE, seuls les prestataires sont tenus par les dates d’échĂ©ance d’un contrat, la rĂ©siliation par le client consommateur pouvant se faire Ă tout moment, sans aucune justification, et sans donner lieu Ă aucun dĂ©dommagement ou Ă aucune pĂ©nalitĂ© Ă l'encontre du client par l'article L224-14 du Code de la consommation, auquel sont assujettis les Syndicats de CopropriĂ©taires en tant que non-professionnels et qui s’impose Ă toute clause contraire Ă©dictĂ©e par des professionnels qui stipule en effet qu'en matière de fourniture d'Ă©nergie, GAZ ou ELECTRICITE, « Le client peut changer de fournisseur dans un dĂ©lai le plus court possible, qui ne peut excĂ©der vingt et un jours Ă compter de sa demande. Dans ce cas, le contrat est rĂ©siliĂ© de plein droit Ă la date de prise d'effet d'un nouveau contrat de fourniture d'Ă©nergie. S'il ne s'agit pas d'un changement de fournisseur, la rĂ©siliation prend effet Ă la date souhaitĂ©e par le consommateur et, au plus tard, trente jours Ă compter de la notification de la rĂ©siliation au fournisseur »Â
Toutefois, notre copropriété ayant un contrat complet avec ENGIE SOLUTIONS regroupant le poste P1 (fourniture du gaz) + les postes P2 et P3 (entretien et maintenance du réseau) d'une durée de 5 ans, est-ce qu'un participant à ce forum sait, par expérience, s'il est possible de dissocier le P1 du contrat global ENGIE pour pouvoir négocier avec un autre fournisseur la fourniture du gaz dans les conditions permises par l'article 224-14 du Code de la consommation.
A noter que l'ARC déconseille ferment de ne jamais souscrire de P1, pour rester indépendant d'ENGIE, mais ne dit pas si celui-ci étant souscrit avec le contrat global, il est possible de le supprimer sans encourir des pénalités.
Merci d'avance aux sachants qui voudront bien me répondre.
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Sunbird
Pilier de forums
5074 message(s)
Statut:
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1
 Posté - 02 janv. 2026 : 14:02:17
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Il faut relire votre contrat. |
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PROSPER83
Contributeur senior
France
517 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 02 janv. 2026 : 17:09:48
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Sundird
Il faut relire votre contrat.
Vous pensez qu'ENGIE va indiquer dans son contrat la possibilité pour le SDC de dissocier le P1 du contrat global et lui suggérer de faire fonctionner l'article 224-14 du Code de la consommation ? |
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nefer
Modérateur
14816 message(s)
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3
Posté - 02 janv. 2026 : 17:49:02
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tant que vous ne l'aurez pas lu, vous ne le saurez pas.... |
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PROSPER83
Contributeur senior
France
517 message(s)
Statut:
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4
Posté - 02 janv. 2026 : 18:42:03
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NEFER
tant que vous ne l'aurez pas lu, vous ne le saurez pas....
Vous pensez vraiment que j'aurai été assez stupide pour venir demander de l'aide à des "sachants" sans même avoir pris connaissance des conditions générales de ce contrat ? |
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Sujet |
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Contrat P1 pour fourniture du GAZ 
