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zaroc
Contributeur senior

612 message(s)
Statut:

Posté - 18 déc. 2025 : 14:09:31

Bonjour
Selon l’enquête de la CLCV parue en novembre 25, la vacation syndic en AGO, que ce soit en cas de dépassement de la durée convenue pour l’AG dans le contrat syndic ou si l’horaire prévu pour tenir l’AG ( par ex les heures ouvrables ) est dépassé, ne peut pas être prise en charge si les 2 obligations précèdentes de durée convenue + d’ horaires ( § 7-1-5 / 2eme alinéa du contrat ) ne sont pas remplies toutes les deux « cumulativement »
Exemple : durée convenue : 2 heures/ horaire prévu : heures ouvrables. L’AG a lieu hors les heures ouvrables mais ne dure qu’ une heure trente. Dans ce cas, le syndic ne peut pas se faire payer les 1h30 de vacation.
En d’autres termes, le syndic ne peut facturer sa participation à l’assemblée générale annuelle que si elle se tient en dehors des heures fixées au contrat et pour une durée supérieure à celle prévue.
Qu’en pensez vous?

yapasdequoi
Contributeur actif

France
299 message(s)
Statut:

Posté - 18 déc. 2025 : 14:57:53

Bonjour,
Bien lire le contrat du syndic !

le modèle type prévoit :
"Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/ vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1."

il y a bien un "et" entre horaires et durées.

Le CS devrait veiller à ce que le contrat soit correctement rédigé pour fixer l'horaire de l'AG incluse dans le forfait au 7.1.2 selon les besoins réels des copropriétaires.

zaroc
Contributeur senior

612 message(s)
Statut:

Posté - 18 déc. 2025 : 17:05:28

le modèle type prévoit :
"Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/ vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1."
C'est bien ce que je lis dans l'enquête de CLCV : il faut qu'il y'ait à la fois dépassement des horaires et des durées convenues pour facturer au coût de 7-2-1.
Sinon, pas de facturation possible.

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