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Emmy2015
Nouveau Membre
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 Posté - 22 nov. 2025 : 21:00:56
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Bonjour à tous, je suis actuellement dans un lotissement qui est de 2018 avec un projet d’asl établit dans mon acte au notaire pour uniquement mon lotissement pas de regroupement. Il s’agissait du deuxième lotissement par le lotisseur avec un projet asl également. Il y a eu également un troisième lotissement avec toujours le même lotisseur qui s’est créé en 2020. Depuis le lotisseur n’a pas établit les asl mais nous a dit qu’il attendait la fin du lotissement 3 pour créer une asl pour les trois lotissements. Il y a une quinzaine de jour il est venu vers nous pour créer l’asl en commun des trois lotissements avec des statuts différents des projets donc une création de servitude avec un terrain voisin. Nous avons voulu supprimer cette servitude mais il nous avait fait noter sur nos actes perso qu’on était obligé de laisser une servitude pour le dernier lotissement mais il y a également la mention lotissement à venir. Le lotisseur a eu un refus de la mairie pour le lotissement 4. Cette servitude s’applique désormais sur une terrain avec une seule maison individuelle mais également pour des annexes il fait actuellement 2000 m2. Nous aimerions un peu limiter l’accès. Pouvez vous me dire si nous sommes obligé d’accepter cette servitude dans nos statuts d’asl. D’autant qu’il veut qu’on lui donne plein pouvoir à sa société concernant le pouvoir de décision de cette servitude. Il nous menace également de ne pas créer d’asl. Pouvez vous me dire si un lotisseur peut garder un lotissement sans créer asl alors que c’était mentionner dans les actes et ainsi les pouvoirs qu’il garde sur le lotissement et des aides pour cette servitude. Merci à vous. Cordialement
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nefer
Modérateur
14802 message(s)
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 Posté - 22 nov. 2025 : 21:44:04
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bonjour
il serait souhaitable de consuler un avocat spécialisé en ASL: vous pouvez vous regrouper à plusieurs colotis |
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Posté - 23 nov. 2025 : 09:12:27
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Pour créer une ASL qui n'est pas prévue dans les actes de vente des terrains, il faut que tous les propriétaires du périmètre signent les statuts sans exception.
Par contre, les propriétaires du périmètre d'une ASL prévue dans les actes de vente, dès lors que statuts de cette ASL sont inclus dans les actes, peuvent l'activer en s'autoconvoquant à une assemblée constitutive, dès lors que le président provisoire désigné dans les statuts ne déclare pas l'ADL à la préfecture et ne convoque pas la première assemblée.
Il y a un autre aspect : qu'est censée gérer votre ASL ? Si elle est censée par exemple gérer des voiries, des espaces verts, des équipements, encore faut-il que la propriété de ces éléments lui soit transférée ; en attendant, ils restent propriété du lotisseur qui doit les entretenir à sa charge...
Quant à la servitude, si elle a été acceptée dans les actes de vente, il est impossible de la supprimer si le bénéficiaire n'y renonce pas volontairement. Elle se transmet à celui qui sera propriétaire et chargé des voiries, en l'occurrence une ASL.
Question subsidiaire : y a-t-il possibilité de rétrocession des éléments communs à la mairie? l'avez-vous interrogée en ce sens et que pense-t-elle de votre différend avec le lotisseur ?
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Emmy2015
Nouveau Membre
2 message(s)
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3
Posté - 23 nov. 2025 : 18:21:48
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Bonjour, je vous remercie pour vos réponses. En effet nous avons pris un avocat qui est spécialisé dans le domaine. Mais comme nous avons peu de temps nous nous renseignons également. Concernant les asl il y en a trois différentes et plus qu’une finalement par rapport à nos actes. Pour la cession à la mairie notre lotissement ne serait pas au norme de la mairie. Car nous avons des compteurs d’eau individuel mais regroupés sur le lotissement avec une facture commune au lotissement et le lotisseur jusqu’à présent nous réalisé des factures pour chacun et également par rapport à des lampadaires solaires qui ne seraient pas aux normes, mais nous sommes en train de le faire contrôler. Pour la servitude il n’y a pas le nom du terrain mais uniquement cette mention pour les lotissements à venir hors il s’agit d’un terrain seul désormais avec un seul logement donc plus de lotissement donc je ne sais pas si ça peut compter comme ce n’est plus un lotissement. Après ce qui nous gêne c’est que le lotisseur veut garder le pouvoir sur cette servitude alors que normalement ça devrait être à asl de choisir. Je ne vois pas l’intérêt du lotisseur de garder ce pouvoir. C’est qu’il y a forcément un enjeu pour lui. J’ai contacté le vendeur du terrain il me parle de voie communale et donc plus de servitude donc je ne comprend pas trop. Car la mairie n’a pas acté pour racheter notre lotissement. En tout cas dans les statuts enfin les projets pas de servitude mais uniquement dans nos actes du terrain qu’il y a cette mention de servitude pour un lotissement à venir sans préciser la partielle. Merci pour votre aide. Cordialeme.
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