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 Sujet  |
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SULLY
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 Posté - 14 oct. 2025 : 14:17:13
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Bonjour, voici mon problème :
Propriétaire maison mitoyenne de 50 m2 depuis 10 ans dans un petit hameau de 300 villas régit par une ASL
En Avril 2025, je pose une demande d'agrandissement de 25m2 à la mairie. Après avoir lu le cahier des charges de l'ASL de 2023, rien n'est mentionné.
Permis de construire accepté par la Mairie,je vois le président de l'ASL qui me dit que c'est interdit,que 20m2 est le maximum possible autorisé par l'ASL.
En fin de compte rendu d'AG 2023, il est écrit en questions diverses : "les extensions de plus de 20 m2 sont interdites " cette résolution est étudiée sans vote.
Notre AG tombe en fin de ce mois, le bureau a émis un avis défavorable et le président nous dit qu'il fera voter contre.
Il émet des menaces et dit à des voisins qu'il nous fera démolir, qu'il nous a prévenu et que nous n'avons pas obéi . L'affichage des travaux a été posé en Août,aucun recours, nos voisins nous ont évidement donné leur accord.
Les 25 m2 sont une chambre et salle de bain. Ces 5 m2 représentent un passage handicapé puisque la maison sera pour mes parents âgés,c'est pourquoi nous y tenons.
Le cahier des charges va être modifié sur cette AG et ils rajouteront que 20m2 d'extension est le maximum autorisé.
J'aimerai savoir si je suis en tort ? Que faire si les collotis refusent et votent contre?
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Édité par - nefer le 14 oct. 2025 14:56:16 |
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nefer
Modérateur
14777 message(s)
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 Posté - 14 oct. 2025 : 14:54:46
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bonjour
le PC accordé par la mairie n'exonère pas d'obtenir l'autorisation de l'ASL |
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SULLY
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 2
Posté - 14 oct. 2025 : 15:02:16
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Je suis d'accord avec cela . Mais à partir du moment ou rien n'est inscrit dans le cahier des charges,a t'on le droit de refuser les 25 m2 ? |
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Sujet |
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