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Emmy2015
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Posté - 22 nov. 2025 : 21:00:56

Bonjour à tous, je suis actuellement dans un lotissement qui est de 2018 avec un projet d’asl établit dans mon acte au notaire pour uniquement mon lotissement pas de regroupement. Il s’agissait du deuxième lotissement par le lotisseur avec un projet asl également. Il y a eu également un troisième lotissement avec toujours le même lotisseur qui s’est créé en 2020. Depuis le lotisseur n’a pas établit les asl mais nous a dit qu’il attendait la fin du lotissement 3 pour créer une asl pour les trois lotissements. Il y a une quinzaine de jour il est venu vers nous pour créer l’asl en commun des trois lotissements avec des statuts différents des projets donc une création de servitude avec un terrain voisin. Nous avons voulu supprimer cette servitude mais il nous avait fait noter sur nos actes perso qu’on était obligé de laisser une servitude pour le dernier lotissement mais il y a également la mention lotissement à venir. Le lotisseur a eu un refus de la mairie pour le lotissement 4. Cette servitude s’applique désormais sur une terrain avec une seule maison individuelle mais également pour des annexes il fait actuellement 2000 m2. Nous aimerions un peu limiter l’accès. Pouvez vous me dire si nous sommes obligé d’accepter cette servitude dans nos statuts d’asl. D’autant qu’il veut qu’on lui donne plein pouvoir à sa société concernant le pouvoir de décision de cette servitude. Il nous menace également de ne pas créer d’asl. Pouvez vous me dire si un lotisseur peut garder un lotissement sans créer asl alors que c’était mentionner dans les actes et ainsi les pouvoirs qu’il garde sur le lotissement et des aides pour cette servitude. Merci à vous. Cordialement