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audhylle
Contributeur débutant

72 message(s)
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PostĂ© - 19 nov. 2025 :  16:18:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Notre syndic a fermé ses bureaux. Nous avons eu une A.G.E. avec proposition d'un nouveau contrat de syndic.
Est-ce à nous de supporter les recommandés de convocation à cette A.G.E. ?
D'avance merci.

rambouillet
Pilier de forums

18404 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 19 nov. 2025 :  16:36:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les textes ne disent rien, hormis que l'administration d'un syndicat génère des frais payés par le syndicat ....

nefer
Modérateur

14796 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 19 nov. 2025 :  17:28:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il n'existe pas d'AGE
mais des AG supplémentaires

votre syndic a t il démissionné selon les formes légales ?

audhylle
Contributeur débutant

72 message(s)
Statut: audhylle est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 19 nov. 2025 :  18:02:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui tout a fait.

nefer
Modérateur

14796 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 19 nov. 2025 :  18:19:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Qui a convoque cette AG ?

audhylle
Contributeur débutant

72 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 19 nov. 2025 :  18:27:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est le syndic "sortant" qui nous a convoqués. La location de la salle a été prise en charge par ce syndic.

yapasdequoi
Contributeur actif

France
283 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 19 nov. 2025 :  23:31:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dans le contrat type du syndic il est prévu :
"L'envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d'affranchissement ou d'acheminement engagés."
Donc ces frais postaux sont à la charge de la copropriété au titre des dépenses générales.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1643 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 20 nov. 2025 :  09:06:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

La démission (même si le terme n’est plus employé) est elle intervenue à la fin de son mandat ou en cours de mandat ?
Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
 
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