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tristane
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 Posté - 29 sept. 2025 : 12:11:12
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Bonjour à tous, Notre problème a commencé avec une subvention de 248000 euros offert à ma copropriété pour une Rénovation thermique globale d'un bâtiment résidentiel collectif existant opération entrant dans le dispositif de prime C.E.E conformes aux recommandations de la fiche technique N°BAR-TH-145 de C.E.E décrit par le Ministère de la transition énergétique. Une AGE offerte par IF ENERGIE au fin de présenter aux copropriétaires le déroulement de l'opération dans ses détails. Les décisions prises à l'issue de cette AGE était de conserver la subvention de 248000 euros et de réfléchir à d'autres solutions que le projet proposé à savoir 2 chaudières BIOCLASS à galets et la pose dans les appartements de radiateurs électriques. EN changeant de Syndic à l'issue de cette AGE le nouveau Syndic prétend sans aucun écrit du PV de l'AGE d'installer Manu Militari 1 chaudiére à granulés en appoint et 2 chaudières au gaz prétendant que l'AGE lui avait donné l'autorisation. A ce jour une pétition de 27 copropriétaires demande au Syndic une AGE pour présentation du nouveau projet avec tous les documents afférents. Hélas, le projet se poursuit sans tenir compte de la demande. Quels conseils me donnez-vous ? Par avance je vous remercie
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yapasdequoi
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 Posté - 29 sept. 2025 : 14:16:07
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Bonjour,
Il serait utile de commencer par lire le PV de l'AG qui a pris une décision concernant cette rénovation.
Ce que vous appelez "AGE" était-elle vraiment une AG ? ou une réunion d'information ? |
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tristane
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 2
Posté - 30 sept. 2025 : 08:56:46
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Bonjour, Dans le PV de cette Assemblée Générale Extraordinaire ainsi intitulée organisée par le Syndic mais payée par le candidat IF ENERGY. Le Procès verbal de cette AGE ne donné aucun pouvoir au Syndic de modifier le système de chauffage qui est actuellement au fioul, chauffage par le sol. Le projet était électrique en partie pour les appartements et l'acquisition de 2 chaudières BIOCLASS. Aujourd'hui sans aucune autorisation puisque les conclusions de cette AGE était de conserver la subvention et de réfléchir à toutes les solutions possibles. Or ace jour on nous installe 2 chaudiéres au gaz !! |
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nefer
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3
Posté - 30 sept. 2025 : 09:35:25
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bonjour
un ou plusieurs copropriétaires peuvent contacter un avocat pour intenter une action en référé suspension..... si le texte de la résolution votée est très claire sur le modèle de chaudière
il faudrait aussi faire établir un constat par un commissaire de justice qui indiquerait le modèle de chaudière en cours d'installation
est ce qu'un copropriétaire a fait un courrier en RAR au syndic pour le mettre en demeure de respecter la décision de l'G ? |
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tristane
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4
Posté - 30 sept. 2025 : 10:08:13
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Rebonjour et merci pour votre réponse, Nous avons adressé au Syndic une pétition de 26 signatures en LRAR, nous avons l'accusé de réception. Par un courrier en mail il nous précise que tout est en cours et qu'il ne reviendra pas sur ce projet. Nous sommes très inquiets car ce Syndic qui est récent ( mars 2025) précipite ce projet avec l'accord du Conseil Syndical. Il refuse une AGE. |
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 30 sept. 2025 : 10:38:11
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une pétition ne veut rien dire!
il faut adresser une mise en demeure en RAR |
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yapasdequoi
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Posté - 30 sept. 2025 : 10:46:09
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Une AG payée par un fournisseur ? Est-ce vraiment une AG de copropriété ?
Le président du CS peut saisir le juge en référ avec un constat d'huissier.
Que le syndic vous mette devant le fait accompli n'est pas acceptable. |
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Sunbird
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Posté - 30 sept. 2025 : 11:27:11
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Et sur quel budget le syndic va payer ?
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tristane
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Posté - 30 sept. 2025 : 13:10:34
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La pétition demandait une AGE. Quant à l" ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2024 payée par IG ENERGY j'ai repris l'exact intitulé de la convocation et je reprends, je l'ai en mains, PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25 NOVEMBRE 2024 ( sans extraordinaire). Ce système qui consiste à ne payer qu'1 euro avec une subvention de 248000 euros a crée une discorde aux sein de notre CS. Cette Assemblée à laquelle j'ai assisté était un peu surréaliste. Des devis incroyables. Les chaudières avec la référence complète passaient de 9000 euros chez les fournisseurs à 54000 euros chez IF ENERGY idem pour les convecteurs dont le prix était triplé toujours vérifiables avec les références. Cette affaire s'st terminée avec un changement de Syndic qui reprend de plus belle l'opération en changeant les chaudières bioclass à galets avec des chaudières au gaz . Actuellement notre chaudière au fioul est fatiguée et le chauffage par le sol présente des soucis d' étanchéité ayant plus de 60ans d'âge. C'est pourquoi nous demandons des explications à notre Syndic.
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nefer
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Posté - 30 sept. 2025 : 16:56:31
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Pour information une AGE , cela n'existe pas
il existe l'assemblée générale annuelle, et ensuite une ou plusieurs assemblées supplémentaires
il est urgent de consulter un avocat spécialé en immobilier |
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10
Posté - 30 sept. 2025 : 17:57:18
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cela sent l'arnaque à la subvention à plein nez !!!!!  |
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Travaux de refection globale d'une chaufferie 
