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 Sujet  |
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trendy31
Contributeur actif
462 message(s)
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 Posté - 08 sept. 2025 : 18:38:18
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Bonjour,
Je voudrais avoir une idée du délai nécessaire pour qu'un syndic nouvellement désigné récupère l'accès au compte bancaire de la copropriété qu'il prend en charge, en particulier :
- pour recevoir les relevés bancaires des mois précédents et suivants sa désignation
- pour obtenir l'accès aux fonds eux-mêmes
Notre syndic élu il y a un peu plus de 3 mois n'a apparemment toujours pas reçu les relevés bancaires depuis cette date, ce qui crée des inexactitudes au niveau des comptes copropriétaires. Pourtant, j'ai le souvenir que dans les "passations de pouvoir précédentes" les choses étaient plus rapides, et comme d'autres sujets n'avancent pas non plus, je m'interroge...
Une banque peut-elle faire obstruction au transfert des informations et des fonds disponibles ? Si oui, comment la contraindre ?
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
255 message(s)
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1
 Posté - 08 sept. 2025 : 19:52:56
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Bonjour,
Avant d'accuser la banque, voyez déjà si l'ancien syndic a bien donné toutes les infos au nouveau syndic et que celui-ci a fait les démarches nécessaires.
Il n'y a aucune excuse pour ces inexactitudes dans les comptes, c'est un prétexte inacceptable. |
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nefer
Modérateur
14748 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 08 sept. 2025 : 20:39:13
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bonjour
cela dépend s'il conserve ce compte bancaire dans cette banque
si c'est le cas, la banque demande le PV de l'AG ayant désigné ce bouveau syndic et parfois les documents légaux: statuts, attestation RCP et GF
en général cela prend moins de 8 jours
s'il y a un changement de banque, il faut d'abord ouvrir le compte bancaire séparé au nom du SDC en fournissant aussi le PV de l'AG et les documents légaux de l'entreprise syndic et les documents concernant le gestionnaire de ce SDC
ensuite le nouveau syndic demande à la naque le transfert des fonds sur ce nouveau compte bancaire en fournissant les documents demandés par l'ancienne a banque du SDC
cela doit prendre au maxi 15 jours.... |
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Transfert accès compte bancaire 
