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coincheur06
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Posté - 23 sept. 2025 : 13:34:35
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Bonjour, En supposant qu’un copropriétaire ait modifié l’aspect exterieur de l'immeuble ( pose d’un volet roulant électrique, au lieu de volets battants, donc coffre exterieur en saillie ) Est-ce que le syndic peut faire intervenir, en accord avec le cs, un avocat et lancer une procédure ou doit’il avoir l’accord de l AG ? Merci
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Posté - 23 sept. 2025 : 15:23:57
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Pas besoin d'accord pour poursuivre en référé.
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Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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nefer
Modérateur
14762 message(s) Statut:
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Posté - 23 sept. 2025 : 19:04:37
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il faut d'abord faire constater ces travaux par un commissaire de justice |
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
258 message(s) Statut:
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Posté - 23 sept. 2025 : 23:25:36
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Le référé semble assez inutile. C'est utile pour stopper des trravaux en cours s'il y a un danger par exemple. Mais là ? Mieux vaut engager l'AG pour voter une procédure au fond et faire supprimer ce coffrage. En plus il peut avoir une amende de l'urbanisme. |
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coincheur06
Contributeur actif
France
180 message(s) Statut:
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Posté - 24 sept. 2025 : 15:19:37
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Sunbird
Pilier de forums
5051 message(s) Statut:
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Posté - 25 sept. 2025 : 11:26:40
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Il faut commencer par faire une mise en demeure au copropriétaire en lui demandant de retirer ce volet. |
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Posté - 26 sept. 2025 : 13:15:35
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En effet. On va devant un juge pour lui demander de décider d'un différent. Si on ne demande rien avant l'assignation, on n'a aucun différent ni aucun conflit.
En revanche, question, une fois la mise en demeure faite et non résolue, ne faut-il pas d'abord aller en conciliation? |
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Sunbird
Pilier de forums
5051 message(s) Statut:
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Posté - 28 sept. 2025 : 22:19:39
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citation: Initialement posté par ribouldingue
En revanche, question, une fois la mise en demeure faite et non résolue, ne faut-il pas d'abord aller en conciliation?
Si la demande est inférieure à 5000 euros effectivement. C'est pour cette raison que les avocats demandent par exemple 6000 euros pour éviter de se faire débouter pour absence de médiation. |
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