Universimmo.com - Appels de fonds votés mais non précisés en euros

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Appels de fonds votés mais non précisés en euros

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Jany2718
Contributeur senior

968 message(s)
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Posté - 26 sept. 2025 : 19:06:54

Bonjour,
Des travaux de ravalement partiel ont été votés par l’AG en fixant un montant maximal ( 50 000 €) ne devant pas être dépassé et en choisissant l’entreprise. Les devis pour la totalité étaient de l’ordre de 150 000 €.
il a aussi été décidé de financer en partie ces travaux ( y compris les honoraires du maître d’œuvre, du syndic et l’assurance DO…) par l’utilisation du fonds travaux sans préciser le montant dudit fonds en question dans la résolution.
Une résolution décide que « le solde » sera appelé en 3 fois en indiquant les dates , mais sans indiquer les montants de chaque appel de fonds ni la proportion ( par tiers ? ou 30,30,40% ou autre …).
Cette résolution est-elle régulière considérant qu’aucun montant en Euros n’est indiqué pour chaque échéance et sachant que le montant voté ( 50 000 €) est un maximum , donc un budget maximum pouvant être réalisé pour un montant inférieur ?
Merci pour explications .

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