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BARO Bernard
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 Posté - 31 août 2025 : 02:16:24
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La première assemblée d’une copropriété doit nommer le syndic définitif et les membres du Conseil Syndical.
Comment le budget provisionnel peut-il être établi en concertation avec le Conseil Syndical qui n’existe pas encore ?
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Posté - 31 août 2025 : 10:06:16
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Si le CS le souhaite et veut dépenser des sous, il pourra demander une nouvelle AG pour actualiser le budget ainsi voté.
Sinon c'est le syndic squi fait tout pour cette première :
"Art 35 du décret:
Lorsque cette provision est consommée ou lorsque le règlement de copropriété n'en prévoit pas, le syndic provisoire peut appeler auprès des copropriétaires le remboursement des sommes correspondant aux dépenses régulièrement engagées et effectivement acquittées, et ce jusqu'à la première assemblée générale réunie à son initiative qui votera le premier budget prévisionnel et approuvera les comptes de la période écoulée."
Souvent le syndic est plus performant pour élaborer ce budget 1 que des copros qui viennent de s'installer dans un nouveau systeme.... |
Édité par - rambouillet le 31 août 2025 10:16:00 |
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BARO Bernard
Contributeur actif
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 Posté - 31 août 2025 : 11:09:08
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Copropriété livree en mai 2025
AG prévue le 4 septembre 2025..
L’Assemblée doit approuver les comptes de mai jusqu’au 4 septembre...(il ne le propose pas)
Et voter le premier budget prévisionnel...
Le syndic veut nous faire voter le budget provisionnel du 1 juillet 2025 au 30 juin 2026 ... |
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PCS1975
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277 message(s)
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Posté - 31 août 2025 : 13:46:30
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Bonjour,
En effet, le syndic doit vous faire approuver les dépenses qu'il a réalisé entre la livraison de mai 2025 jusqu'au 30 juin 2025.
Selon l'article 18-II de la loi de 1965, le syndic n'a pas le droit d'avancer des fonds au profit du syndicat, sauf lorsqu'il s'agit du syndic provisoire, généralement désigné par le promoteur.
Il devra donc, si ces dépenses sont approuvées par l'AG, faire un appel de fonds des sommes effectivement dépensées.
A partir du 1er juillet 2025, ce sera le nouvel exercice comptable qui va jusqu'au 30 juin 2026 avec un budget établi (ce que vous propose le syndic).
Et idéalement, il aurait fallu aussi que le syndic propose de faire voter le budget qui va du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027.
De sorte que lors de votre prochaine AG qui aura lieu en septembre 2026, vous :
- approuverez (ou pas) les comptes de l'exercice du 01/07/25 au 30/06/26
- pourrez modifier le budget de l'exercice en cours du 01/07/26 au 30/06/27 si celui n'est pas correctement ajusté.
Par principe, il n'est pas souhaitable que les budgets soient reconduits "automatiquement" sans qu'ils aient été préalablement approuvés par l'AG.
Le début d'une nouvelle copropriété est une période où l'on va "un peu à tâtons" pour ce qui est du budget, ce qui est tout à fait normal. Ensuite on affine.
Mais c'est effectivement votre syndic qui établit ce premier budget (avec l'accord de l'AG), car il a une meilleure estimations des dépenses que les copropriétaires qui viennent d'arriver. Sauf si vous avez dans vos copropriétaires des personnes très avisées. |
Édité par - PCS1975 le 31 août 2025 13:58:21 |
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BARO Bernard
Contributeur actif
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Posté - 31 août 2025 : 15:39:08
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Merci beaucoup de ces réponses...je n’ai aucune formation comptable...
Puisqu’il ne nous fait pas approuver les dépenses jusqu'au 30 juin 2025, il ne peut pas faire l’appel de fond correspondant...?
Il nous propose d’adopter son budget prévisionnel du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 avec ou sans modifications...
Et effectivement le même du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027...
Il devra faire des appels de fonds basés uniquement sur le budget prévisionnel éventuellement modifié ...? |
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PCS1975
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277 message(s)
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Posté - 31 août 2025 : 16:33:55
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citation: Initialement posté par BARO Bernard
Puisqu’il ne nous fait pas approuver les dépenses jusqu'au 30 juin 2025, il ne peut pas faire l’appel de fond correspondant...?
En effet, l'article 35 du décret de 1967 (cité par rambouillet plus haut) dispose que les dépenses engagées par le syndic provisoire pendant la période écoulée (de mai 2025 à au 30/06/25) doivent être approuvées par l'AG.
Si une telle résolution n'est pas prévue dans la convocation, le syndic n'a pas le droit de faire l'appel de fonds correspondant.
Pour rappel, les votes relatifs à des questions qui ne sont pas inscrites à l'ordre du jour n'ont aucune valeur juridique. Vous ne serez pas tenu payer dans ce cas (peut-être le rappeler en séance si le syndic vous impose de voter une résolution non prévue dans la convocation).
S'il veut récupérer l'argent rapidement et légalement, il faudra qu'il organise (à ses frais) une AG supplémentaire dans le but de faire approuver ces dépenses.
Sinon, il faudra qu'il attende la prochaine AG de septembre 2026 pour pouvoir faire approuver ces dépenses, et définir une date d'exigibilité de l'appel de fonds correspondant à ces dépenses.
Visiblement votre syndic s'y est un peu mal pris...
citation: Initialement posté par BARO Bernard
Il nous propose d’adopter son budget prévisionnel du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 avec ou sans modifications...
Et effectivement le même du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027...
Il devra faire des appels de fonds basés uniquement sur le budget prévisionnel éventuellement modifié ...?
Absolument. En cours d'exercice, il est tout à fait possible que l'AG adopte une modification du budget. Dans ce cas, les appels de fonds restants qui ne sont pas encore exigibles sont modifiés en conséquence.
Et une petite remarque : ce n'est pas SON budget (au syndic). Le syndic vous propose un budget qui est celui du syndicat, donc le vôtre... |
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PCS1975
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Posté - 31 août 2025 : 16:52:46
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J'ajoute (au cas où), que le syndic n'a pas le droit d'intégrer dans le budget du 01/07/25 au 30/06/26, les dépenses qui vont du 01/05/25 au 30/06/25.
Ces dépenses doivent faire l'objet d'un vote distinct.
Car si vous êtes d'accord sur le budget du 01/07/25 au 30/06/26 , mais pas sur les dépenses du 01/05/25 au 30/06/25 (ou inversement), vous êtes coincés.
Chaque question doit être unique, on ne peut pas faire voter 2 questions en 1 seule. |
Édité par - PCS1975 le 31 août 2025 16:54:19 |
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Sujet |
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Le premier budget prévisionnel 
