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Décisions unilatérales nouveau syndic

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trendy31
Contributeur actif

459 message(s)
Statut:

Posté - 23 juil. 2025 : 16:44:24

Bonjour,

A l'instigation d'une copropriétaire, nous avons récemment changé de syndic pour passer d'un petit cabinet à un grand groupe.

Première surprise : le nouveau syndic émet une facture d'honoraires pour sa participation à l'Assemblée Générale pendant 3 heures alors que c'est l'ancien qui a assuré le secrétariat de bout en bout (et ce de manière tout à fait professionnelle). Le nouveau syndic a-t-il le droit d'exiger des honoraires alors que son contrat n'a été signé qu'à la toute fin de l'Assemblée Générale ?

Seconde surprise : je viens de découvrir via l'extranet que le nouveau syndic a ouvert un compte bancaire et un livret A dans un établissement bancaire différent de celui où nous étions domiciliés jusqu'ici, et ce sans la moindre information à l'adresse du Conseil Syndical. A-t-il le droit de procéder ainsi ? Lors du précédent changement de syndic, le changement de banque avait nécessité une décision en Assemblée Générale.

Merci d'avance pour vos retours.

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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente...

rambouillet
Pilier de forums

18358 message(s)
Statut:

Posté - 23 juil. 2025 : 17:17:06

Si vous avez fait un changement de syndic classique, cad lors de la fin de contrat du précédent, le nouveau syndic ne peut prendre d'honoraires pour ll'AG puisqu'il n'est syndic qu'à compter du lendemain 23h59.
Quant au changement de banque c'est à sa discrétion sauf avis contraire de l'AG.

Sunbird
Pilier de forums

5032 message(s)
Statut:

Posté - 26 juil. 2025 : 18:32:37

Le nouveau syndic n'a pas le droit de facturer le moindre centime, le CS doit exiger qu'il annule cette facture.

Concernant le changement de banque, il peut mais la moindre de choses est d'en informer le CS et que le CS s'assure que le nouvel établissement bancaire n'est pas plus couteux.

Les débuts avec ce syndic ne présage rien de bon.

ribouldingue
Pilier de forums

17406 message(s)
Statut:

Posté - 27 juil. 2025 : 12:31:56

citation:

Lors du précédent changement de syndic, le changement de banque avait nécessité une décision en Assemblée Générale.

Alors la ca c'est étonnant.

En revanche, prendre des frais pour une assemblée qu'il n'a pas convoquée, et à une date à laquelle il n'était pas encore officiellement syndic, c'est carrément du vol!

Le souci commence en revanche au moment ou vous lui demandez de rédiger et diffuser le pv. Est-ce le cas?

Normalement le précédent syndic vous doit la diffusion du pv de l'ag, ce qu'il comprend souvent comme étant jusqu'au moment ou il n'est pas renouvelé, et en général pour lui l'ag s'arrête la.

Édité par - ribouldingue le 27 juil. 2025 12:33:32

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