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twitwi63
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 Posté - 16 juin 2009 : 23:35:52
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bonjour,
je suis bailleur depuis peu et j'ai besoin de renseignement. j'ai un appartement que j'ai mis en location depuis septembre 2008, il y a deux semaines ma locataire me previent lors d'une discussion qu'elle va bientot me donner son préavis. aujourd'hui j'ai un appel d'une amie à elle qui veut prendre la suite de l'appart, je lui signale qu'à ce jour je n'ai pas reçu de préavis de son amie et je prends ses coordonnées au cas ou. une heure plus tard je reçois un sms de ma locataire que le préavis va partir et qu'elle souhaite quitter le logement le 16/07 pour raison professionnelle. Nous sommes le 16/06.
Honnetement cette date ne m'arrange pas du tout je pars en vacance le 18/07 et je voulais faire quelques travaux dans l'appart avant de le louer. suis obligée de respecter le délai d'un mois suite à un changment professionnel? elle veut acheter une affaire à 300km d'ici.
Ce délai d'un mois est trop court pour me laisser me retourner.
Puis je demander un justificatif de changement de vie professionnelle?
et enfin suis je obligée d'accepter un préavis en moitié de mois comme ça?
merci de vos aides
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Numero6
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France
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Posté - 17 juin 2009 : 08:36:11
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S'il s'agit d'un bail non meublé dit loi de 89 , le préavis de un mois de votre locataire n'entre pas dans les cas possibles de préavis réduit à un mois = acquisition d'une affaire ( commerce ?) et qu'elle va donc quitter son emploi actuel en démissionnant ?
1.- La perte involontaire de l'emploi (licenciement) ; départ à la retraite, abandon de poste et démission sont exclus. En revanche, un arrêt récent de la Cour de Cassation a reconnu le préavis réduit aux fins de CDD.
2.- La mutation professionnelle, quel que soit l'éloignement, même si elle est demandée par le salarié lui-même. Seuls les salariés sont concernés.
Le fait de retrouver un emploi après une perte d'emploi. Premiers emplois, passez votre chemin !
3.-Etre titulaire officiellement de l'allocation du RMI. Le simple fait de pouvoir y prétendre ne suffit pas.
4.- Avoir plus de 60 ans et jouir d'un état de santé qui réclame un déménagement rapide.
5.- Etre un étudiant qui vient d'obtenir son premier emploi,
Le préavis est réduit à un mois dès lors que l'un des deux conjoints, ou concubins signataires d'un Pacs, répond à l'une des conditions ci-dessus. A supposer bien sûr qu'ils soient, légalement, co-titulaires du bail.
Dans le cas d'une mutation ou d'une perte d'emploi, peu importe que ce soit loin ou proche.
rappel : la date de préavis commence à partir du jour de la signature de l'AR de la LR. |
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Édité par - Numero6 le 17 juin 2009 09:07:54 |
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 Posté - 17 juin 2009 : 12:30:08
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Rappeler lui par la même voix que:
1/ Le préavis se donne par courrier recomamndé avec AR
2/ comme le rappelle Numero6, que la date de départ du préavis est la date de signature du RAR par celui qui le recoit. |
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twitwi63
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Posté - 17 juin 2009 : 20:03:43
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merci pour vos réponses j'ai besoin de vos compétences: Donc il s'agit du bail d'un appart loué en vide loi 89, ils sont là depuis le 1er/09/08
le bail est au deux noms, à ce jour je n'ai pas reçu encore la lettre de préavis nous sommes le 17/06 (au soir) ils veulent partir le 16/07!
le bail est à leur deux noms: lui travaillait déjà en interim lors de la signature, il devait être embauché, il l'a été deux mois plus tard, il n'est pas resté il a fait à nouveau de l'interim ensuite, elle coiffeuse était embauchée sur un CDI mais a démissionné pour acheter une affaire d'aprés ses dires dans le SUD.
comment vérifier? suis je obliger d'accepter un préavis si court sous prétexte qu'elle achéte une affaire dans le SUD??
et suis je obligée d'accepter leur départ à plus de la moitié du mois comme ça? je pers 13 jours de location
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joulia
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Posté - 17 juin 2009 : 22:20:04
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citation: Initialement posté par twitwi63
le bail est au deux noms, à ce jour je n'ai pas reçu encore la lettre de préavis nous sommes le 17/06 (au soir) ils veulent partir le 16/07!
bah tant que vous n'avez rien recu (LRAR), ils sont tjs locataires. meme si ils partent, ils doivent payer le loyer.
citation:
le bail est à leur deux noms: lui travaillait déjà en interim lors de la signature, il devait être embauché, il l'a été deux mois plus tard, il n'est pas resté il a fait à nouveau de l'interim ensuite, elle coiffeuse était embauchée sur un CDI mais a démissionné pour acheter une affaire d'aprés ses dires dans le SUD.
comment vérifier? suis je obliger d'accepter un préavis si court sous prétexte qu'elle achéte une affaire dans le SUD??
et suis je obligée d'accepter leur départ à plus de la moitié du mois comme ça? je pers 13 jours de location
Numéro6 vous a repondu: demissioner pour achter une affaire ne rentre pas dans la ligne du preavis reduit donnée par la loi de 89. point final !
maintenant attendez de recevoir le congé par LRAR, elle est obligée de donner la raison du preavis reduit demandé.
acheter une affaire à 300 km (ou meme ?à 5 mn) n'est PAS une condition de preavis de 1 mois. c'est 3 mois.
maintenant, si elle a un repreneur a vous proposer,
que cette personne est solvable et reponde à vos conditions de recherche de locataire,
rien ne vous empêche de faire un bail avec elle.
le preavis de 3 mois sera alors écourté jusqu'a la date de la nouvelle occupation.
si vous voulez faire des travaux, faites les, et faites rentrer le nouveau locataire apres.
mais si repreneur, pourquoi faire des travaux ?
bien relire l'article 15 de la loi de 89  |
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joulia
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Posté - 17 juin 2009 : 22:21:58
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par contre ils pourraient donner congé avec preavis de 1 mois a cause des CDD de Monsieur (interim = CDD).
cette raison serait alors valable pour un preavis de 1 mois, demarrant le jour où vous recvez et signe la LRAR pour reception.
attention: tous les 2 doivent donner congé puisqu'ils sont tous les 2 locataires.
si solidarité de paiement, 1 seule lettre signée par les 2, est valable.
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twitwi63
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Posté - 22 juin 2009 : 22:30:55
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Effectivement monsieur à un CDD mais avait déjà un CDD lors de la prise de l'appartement. A l'époque ils avaient justifié du fait que ça ne leur poserait pas de problème de paiement! et maintenant je devrais comprendre que la même condition leur sert pour quitter l'appartement.
De plus il a toujours été en CDD durant l'année qu'il a occupé l'appartement
et là son dernier contrat ne correspond pas à la demande faite pour quitter mon appartement. il a fini sa dernière mission depuis au moins un mois, ils m'ont prévenu que le 16/06 par voie orale qu'ils voulaient partir pour une affaire dans le sud.
Il ne part pas pour un CDD ni pour un CDI
puis je demander des justificatifs? de contrat?
ou dois je les croire sur leur bonne foi?
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twitwi63
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Posté - 22 juin 2009 : 22:32:41
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de plus ils ont le droit de partir comme ça pas vraiment en fin de mois, ni d'ailleurs en milieu? |
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maoyann
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Posté - 23 juin 2009 : 10:35:53
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Ils ont tout à fait le droit de partir le 5, le 7 ou le 19 à condition qu'ils aient respecté les règles, c'est à dire 3 mois de préavis ou 1 mois si ils rentrent dans un des cadres cité par Joulia. La date à partir de laquelle se compte ce délai de 1 ou 3 mois étant la date à laquelle vous avez reçu leur demande de congé en LRAR. Après, ce délai peut être raccourci si vous le souhaitez si un nouveau locataire rentre avant la date prévue de fin de préavis. |
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twitwi63
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Posté - 23 juin 2009 : 12:21:13
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oui mais j'ai lu qu'il faut que la fin de contrat du CDD ou CDI soit en rapport avec la demande de préavis raccourci
là ils me demandent de partir dans un mois par rapport à aujourd'hui mais ça fait déjà un mois qu'il a eu la fin de sa dernière mission. et elle a démissionné de son travail.
la fin de CDD date donc d'il y a un mois, dois je considérer qu'elle est en rapport avec leur demande de préavis de 1 mois pour cause d'emploi?
alors que je sais que c'est pour acheter un commerce dans le sud
ais je le droit de demander des justificatifs? car c'est eux qui me disent que ça fait un mois que son CDD a fini.
ce délai d'un mois est vraiment trés court pour un bailleur! là je suis presque dans l'obligation de prendre la personne qu'ils me présentent, je n'ai pas le temps matériel de chercher par annonce ou autre |
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Posté - 23 juin 2009 : 12:37:49
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Que vous ont-ils envoyé par courrier RAR, et qu'y a t'il écrit?
Tout autre mode de préavis n'est pas aceptabel car il en fait pas preuve, et du coup personne ne peut dire quelle est la date exacte du début de préavis. |
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maoyann
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Posté - 23 juin 2009 : 12:39:45
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Twitwi63, je pense que la réponse vous a été donnée.
Le préavis raccourci est possible pour monsieur (selon ce qu'écrit Joulia) donc il faut faire avec.
Néanmoins avez-vous reçu le congé en LRAR ? Sinon, le bail court toujours.
D'un autre côté si l'autre fil que vous avez débuté "fond de solidarité logement" concerne le même logement, j'ai l'impression que vous avez déjà trouvé un repreneur, non ? |
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twitwi63
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Posté - 23 juin 2009 : 16:38:22
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je n'ai toujours pas reçu un préavis dans les régles
en fait depuis qu'ils partent c'est assez conflictuel
ils pensaient qu'ils suffisait de m'avoir dit qu'ils voulaient partir pour que j'obtempère, ils voulaient partir à tout prix le 16/07 je n'ai reçu le premier préavis que le 19/06, et encore non valable car signé que d'un seul.
Je leur ai signalé et leur ai dit qu'en toute connaissance des choses ils ne pouvaient pas partir le 16/07 et que seul le RAR faisait foi.
depuis ils sont allés à L'adil, ont fait preuve qu'ils pouvaient bénéficier du préavis plus court du fait du CDD de monsieur.
Je leur ai dit que j'attendais un préavis valable, ils voulaient me l'amener en main propre, j'ai dit non envoi par la poste,il semblerait qu'ils l'aient posté aujourd'hui, je vais le recevoir d'ici demain ou aprés demain
voilà . Honnétement le délai court ne m'arrange pas comme beaucoup j'ai prévu de partir en vacance et la fin de préavis tombe pile dans mes dates de vacances, j'aurai été prévenue un peu avant j'aurai pu m'arranger un peu mieux.
et oui j'ai trouvé un repreneur, en espèrant que tout ira bien je la rencontre la semaine prochaine. |
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nefer
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Posté - 23 juin 2009 : 22:31:22
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ce n'est pzd un repreneur mais un nouveau locataire
puisqu'il s'agit d'un bail en "vide" avez vous, au moins, lu le texte de la loi de 89 ? |
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twitwi63
Contributeur actif
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 Posté - 23 juin 2009 : 23:13:53
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oui
pourquoi cette question?
lu relut
et vérifié sur internet que ce soit sur aide juridique ou autre, aucun ne stipule les clauses de réduction de préavis pour emploi de la même manière d'ou mes questions, la première clause est interpretée de façon différente selon les auteurs.
Pour les défenses de locataire: c'est dans le cas de toute fin de CDD
pour d'autre il faut que ce soit un premier emploi CDD ou CDI
pour d'autres encore il ne faut pas que le locataire ait été déjà en CDD lors de la signature de contrat de bail, car alors s'il était capable au début du Bail dans les mêmes conditions il l'est aussi dans le cas présent.
pour d'autre il faut que la fin du CDD soit en rapport avec la demande de préavis, il faut que ce soit dans les six mois suivant
et enfin sur un autre encore j'ai trouvé une juriprudence ou un bailleur avait argumenter que les locataires ne l'avait pas prévenu assez tot.
et enfin voici:
La loi autorise une réduction de 3 à 1 mois pour quitter son logement dans 5 cas :
Si vous devez répondre à une mutation professionnelle
Si vous perdez votre emploi ou si vous occupez un nouvel emploi suite à une perte d'emploi
Si vous honorez votre premier emploi (à la suite de vos études)
Si vous êtes bénéficiaire du RMI
Si vous êtes âgés de plus de 60 ans et si votre état de santé nécessite un changement de domicile
Source juridique: "Article 15-1et 2ème alinéa de la loi n°89-462 du 6/07/1989"
et sur L'ADIL légère nuance
Congé du locataire
Le locataire peut donner congé à tout moment, en cours de bail, avec un préavis de trois mois.
Ce délai est réduit à un mois :
en cas de mutation, de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ou de premier emploi ;si étant âgé de plus de 60 ans, son état de santé justifie un changement de domicile ;
s'il est bénéficiaire du RMI.
Le délai de préavis court à compter de la réception de la lettre recommandée ou de l'acte d'huissier.
Même s'il quitte les lieux avant la fin du préavis, le locataire qui donne son congé doit payer le loyer et les charges pendant toute la durée du préavis, sauf si entre temps un nouveau locataire lui succède avec l'accord du propriétaire.
et là ce n'est pas le cas de mon futur ex locataire
donc tant mieux pour ceux qui s'y retoruve,
moi je pense que rien n'est clair
là effectivement j'ai peut-être trouvé quelqu'un qui est un potentiel nouveau locataire
mais je me dis que ça n'insite pas à prendre des gens en CDD
sur une source est écrit sauf dans le cas de CDD s'il s'agit |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 25 juin 2009 : 10:55:14
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A Nefer,
C'est moi qui ai utilisé le terme repreneur
citation: D'un autre côté si l'autre fil que vous avez débuté "fond de solidarité logement" concerne le même logement, j'ai l'impression que vous avez déjà trouvé un repreneur, non ?
à priori à mauvais escient au lieu d'employer le terme nouveau locataire. Pourriez-vous m'indiquer à quoi correspond repreneur dans le vocabulaire immobilier ? |
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