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Initialement posté par rby
Bonjour,
Mon voisin envisage d'agrandir sa maison et de venir en limite de ma propriété. Ma maison est déjà en limite de propriété, nos bâtiments vont donc être accolés.
A priori, il en a le droit... Néanmoins, comment puis-je vérifier que ce qu'il envisage de construire est conforme aux règlements de la commune ?
Tout simplement en allant lire les règles d'urbanisme qui régissent la zone dans laquelle vous vous trouvez. 
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D'après ce que j'ai vu sur ce forum, je ne serai pas averti de ce permis de construire et j'aurai un délai (2 mois ?) pour me manifester...
Ce qui m'inquiète particulièrement, c'est la nature des travaux. Il envisage d'agrandir également son sous-sol qui est semi-enterré (1,20 env. sous le sol). Or, ma maison n'a pas de sous-sol et il devra donc creuser en dessous de mes fondations qui datent des années 50...
Il doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la sauvegarde de votre bien.
On sait construire à ras de bâtiments existants. Il suffit de prendre les précautions nécessaires.
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Si ses plans sont réalisés par un architecte (surface > 170 m2), il envisage de faire les travaux tout seul, c'est un ancien maçon. Les 2 maisons sont conséquentes (1 RDC, 1 étage et 1 grenier et, pour mon voisin, 1 sous-sol) et seront accolées par leur pignon.
On construit des immeubles à coté d'immeubles existants...
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Comment puis-je me protéger en cas de dégât causé à ma maison (ex. affaissement des fondations et du mur pignon, infiltration, ...) ? Je pensais lui demander de faire faire à ses frais une expertise préalable aux travaux (intérieur et extérieur)
C'est ce qu'il faut faire.
Mais à ses seuls frais, ce n'est pas une obligation. Car cela sert à vous protéger avant tout...
A frais partagés serait plus habituels entre particuliers.
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et de se garantir avec une assurance spécifique (Responsabilité civile + Dommages). Est-ce que c'est la bonne solution ?
Vous ne pouvez pas l'obliger à s'assurer.
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Je n'ai pas l'intention de le bloquer, s'il est dans son droit, mais je voudrais me couvrir d'un risque que j'estime important (travaux de "très" gros-œuvre réalisés par un particulier).
Qui peut être trés compétent.
Comme un gougnafié de première...
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Merci pour votre retour.
RBY
Posté - 27 juin 2010 : 21:03:06
Posté - 28 juin 2010 : 18:57:59
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