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 Posté - 19 juin 2010 : 09:26:01
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Bonjour à tous, je suis une mamie qui s'inquiète pour ses petits enfants, voilà mon souci.
Suite à un bornage de contrôle du chemin d'accés privé qui dessert 9 parcelles, 7 constuites depuis plus de 50 ans, dont la nôtre, il a été constaté que l'un des riverains et copropriétaire de ce chemin en avait "squatté"une partie en faisant pousser une haie d'environ 2 mètres de large en exterieur de sa propriété, réduisant ainsi sérieusement la largeur du chemin. Il s'est engagé auprès du médiateur à rendre au chemin sa largeur initiale.
Les télécoms, il ya sans doute plus de 25 ans, ont implanté un poteau bois en limite de cette haie, soit à 1m70 de la limite cadastrale.
Donc, une fois la haie enlevée, le poteau va se retrouver tout seul dans le passage à 1m70 à l'intérieur du chemin.
Les télécoms répondent qu'ils veulent bien déplacer le poteau mais à nos frais car le terrain est privé.
Or le chemin est étroit à cet endroit, à peine 5mètres, et le poteau empiétant il ne reste qu'environ 3m20 de passage ce qui rend difficile l'accés des gros véhicules de chantier et peut constituer un danger car il n'y a pas d'éclairage.
De fait il nous empêche d'élargir le chemin.
Que devons nous répondre aux télécoms? Nous avons signalé le danger éventuel, mais cela n'a pas eu l'air de les émouvoir.
Merci de vos suggestions et de votre aide.
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 Posté - 19 juin 2010 : 09:35:57
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ce poteau porte-t-il une ligne desservant plusieurs propriétés ?
à qui est ce chemin ?
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 19 juin 2010 : 09:55:16
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Merci de m'avoir répondu.
Le poteau dessert 3 maisons, mais pas la nôtre. Le chemin est privé, il est en copropriété et appartient aux propriétaires des 8 parcelles qu'il dessert. |
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Posté - 19 juin 2010 : 10:16:30
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Je précise aussi, que au moins 3 parcelles sont enclavées et donc ne disposent pas d'un autre accés |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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Posté - 21 juin 2010 : 11:51:39
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Bonjour,
Disposez-vous de documents écrits spécifiant la largeur à respecter sur ce chemin ? Je pense à une convention de servitude quelconque, si servitude il y a, ou règlement de copropriété ou cahier des charges de lotissement etc ?
Bref, que pouvez-vous "exhumer" (passez moi cette expression :) d'écrit sur ce passage ?
Ceci pour mieux cerner l'environnement juridique et voir avec vous les éventuels angles d'action possibles.
Cordialement
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Posté - 21 juin 2010 : 16:49:56
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Bonjour,
Je suis désolée mais il n'y a pas trace de notion de largeur de passage dans les actes notariés, il est simplement indiqué" un cinquième indivis dans la parcelle 3526 (actuellement 312) pour une contenance de 5 a 46 ca.
En fait , il s'agit d'une ancienne ferme en bord de mer, dont les terrains et bâtiments ont été partagés entre les héritiers et non d'un lotissement, certains des héritiers ont ensuite revendu leur part et nous avons racheté une de ces parts. Ces terrains, tout au moins ceux que nous avons acquis, d’après l'acte de vente, sont situés dans la zone "espaces naturels sensibles des départements" et il est précisé que" aucun accès sur le domaine public maritime départemental ne sera autorisé. deux des terrains desservis n'ont aucune autre possibilité d’accès que la parcelle utilisée pour le passage qui est toute en longueur et de largeur inégale.
Ce chemin est utilisé comme passage depuis au moins 1978 date de donation partage de la ferme, donc avant l'implantation du poteau puisque une des maisons desservies a été construite après cette date.
Voila tout ce que je peux vous dire à ce sujet.
Cependant, la largeur du passage qui est conditionnée par ce poteau n'a pas permis le passage d'une bétonnière lorsque nous avons fait des travaux, de plus les camions de collecte des ordures ménagères ne peuvent pas desservir les maisons car ils ne peuvent faire demi-tour.
Ci joint relevé du cadastre (si je peux) et mes remerciements
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Posté - 21 juin 2010 : 17:05:35
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Apparemment le copier coller ne marche pas, désolée
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
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Posté - 22 juin 2010 : 08:19:12
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citation: Initialement posté par clmamikiss
Apparemment le copier coller ne marche pas, désolée
Si vous voulez copier du texte brut, ça marchera.
Si vous voulez insérer une image, suivez les instructions sur le fil suivant.
Cordialement |
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Posté - 22 juin 2010 : 09:44:27
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Bonjour, J'essaie.
http://yfrog.com/85cadastrepoteau1j
J'espère que cela a marché, c'est vrai, l'informatique c'est magique. Sur le plan, le chemin commun est matérialisé par des croix, le poteau par un point rouge, et les fils par des tirets rouges. J'espère que ce sera suffisament lisible
Merci
**modération**
insertion d'image |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 22 juin 2010 11:36:58 |
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Posté - 26 juin 2010 : 16:07:25
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Bonjour et bon week end
Renseignements pris j'ai retrouvé un acte notarié en date du 1 août 1994 établissant une servitude de passage sur la parcelle incriminée au profit d'une autre parcelle riveraine: il est écrit " bande de terre à usage d'accés "( en gras) ...droit de passage ainsi concédé pour se rendre -à la parcelle-et en revenir à pied ou avec véhicule". Sur le plan cadastral la parcelle a une largeur de 6m .Il est aussi noté sur cet acte que "le numérotage de cet accés a fait l'objet d'un procés-verbal du cadastre en date du 29 avril 1990" dois-je me le procurer?
Bonne journée |
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Posté - 26 juin 2010 : 17:45:50
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oui !
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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