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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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catlg
Nouveau Membre
France
5 message(s)
Statut:
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 Posté - 10 janv. 2010 : 18:28:18
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Bonjour,
J'ai été élue il y a 3 ans comme trésorier adjoint dans le bureau de l'asl qui gère notre lotissement privé.
En novembre 2008 suite à la démission de la secrétaire j'ai repris le poste de secrétaire mais je ne souhaites pas continuer.
Comme le délai légal de 3 ans est révolu, puis-je simplement quitter le bureau sans aucune formalité ou dois-je faire une lettre de démission ( car j'ai changé de fonction).
Merci
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
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1
Posté - 10 janv. 2010 : 18:55:58
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Le fonctionnement de l'ASL est précisé dans ses STATUTS.
Souvent, les membres élus formant "le syndicat" tiennent une "réunion syndicale" à la suite de l'AG élective, dans le but de former "le bureau" par élections successives du "président", du "trésorier", du "secrétaire".
Le "syndicat" se réunit régulièrement et au moins avec la régularité fixée, le cas échéant, aux statuts.
Les "élections" syndicales doivent de même se conformer aux statuts.
Les syndics en place continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'à la mise en place du "nouveau" syndicat élu statutairement.
Souvent, des syndics suppléants sont prévus : ils permettent de remplacer les syndics titulaires qui démissionnent pour toutes sortes de raisons.
Dans votre cas, si vous ne voulez plus assurer vos fonctions de syndic, vous devez en avertir le directeur, à charge pour lui de mettre votre remplacement à l'ordre du jour de la prochaine réunion syndicale.
Et si vos mandats sont terminés, la prochaine AG doit être convoquée, avec les élections à l'OdJ.
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Édité par - Mout le 10 janv. 2010 18:57:59 |
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CHRI64
Contributeur senior
638 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 11 janv. 2010 : 08:21:59
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Catlg : vous n'avez pas besoin de rédiger une lettre de démission. Mais simplement à obtenir du président du Bureau qu'il mette votre remplacement à l'OdJ de l'AG correspondant à l'échéance de votre mandat.
Votre mandat prend fin à l'issue de cette AG quelqu'en soit le résultat.
N'oubliez pas que vous êtes bénévole.
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
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3
Posté - 11 janv. 2010 : 12:12:48
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CHRI64 : un peu de FORMALISME ne peut nuire au fonctionnement d'une ASL.
Un trace de la démission d'un syndic permet de s'assurer qu'il n'a pas été démissionné, par exemple |
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CHRI64
Contributeur senior
638 message(s)
Statut:
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4
 Posté - 12 janv. 2010 : 07:14:52
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Oui Mout. Un peu de Formalisme ne peut pas nuire. Trop, si. |
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