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gustav
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289 message(s)
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Posté - 18 oct. 2013 :  10:23:30  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
nous avons un employé, chargé d'entretien des communs dans l'immeuble , au titre d'un contrat ancien, 1997, pas a jour pour les taches réellement effectuées, son salaire fait référence aux articles 11, 22 et 24 de la convention collective nationale.
j'ignore si ceci est encore d’actualité.
le syndicat envisage d’actualiser ce contrat, sans évolution de son salaire, et l'intéressé semble favorable a ce "décrassage".
compte tenu que des taches initiales ne sont plus nécessaires, il est envisagé d'en préciser d'autres par contrat modifié ou actualisé.
un ex: tonte des pelouses autour de l'immeuble? ( actuellement sous traitée).
a t on le droit de prévoir cette prestation, au vu des risques d’accident ( faibles, mais possibles) .
Merci pour vos avis

rambouillet
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 1 Posté - 18 oct. 2013 :  11:08:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
question subsidiaire : votre employé est en catégorie A ou B ?

s'il est en catégorie B, vus trouverez ci-joint les taches potentielles à fixer en UV :

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=29990101

pour les taches spécialisés non comptabilisées en UV, vous trouverez la tonte (fin de tableau).

Attention aussi aux formations nécessaires...

gustav
Contributeur actif

289 message(s)
Statut: gustav est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 18 oct. 2013 :  12:36:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce n'est pas précisé, mais il dispose d'un volume hebdomadaire de 20h.. c'est du A ou du B ?
Merci pour l'info

rambouillet
Pilier de forums

17605 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 oct. 2013 :  14:01:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est son contrat qui doit le dire....

gustav
Contributeur actif

289 message(s)
Statut: gustav est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 18 oct. 2013 :  14:07:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il ne dit rien !!! mais c'est clair, après recherches, il est en cat A, car pas d'UV, mais un cadre horaire précis..
peut on lui demander des taches comme la tonte de pelouses??

rambouillet
Pilier de forums

17605 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 18 oct. 2013 :  14:29:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui, tout à fait mais attention à certaines machines dites dangereuses dont il lui faudrait une formation.

gustav
Contributeur actif

289 message(s)
Statut: gustav est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 18 oct. 2013 :  14:40:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK, bien noté !

Gédehem
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15394 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 18 oct. 2013 :  21:59:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"mais il dispose d'un volume hebdomadaire de 20h"

De 2 choses l'une :
-1) ou son contrat prévoit des "heures travaillées", avec une rémunération horaire (tarif horaire W, temps de travail Z, rémunération : Z x W = salaire mensuel €€€€)

-2) ou il prevoit des 'taches' (faire ceci, faire cela) le tout étant décompté en "Unité de Valeurs" (ex : 8500 UV), Unités de valeur servant au calcul de la rémunération....
...avec en plus, dans le cadre de son contrat de travail (cest marqué), le bénéfice d'un logement de fonction dans l'immeuble.

1) = employé catégorie A (droit commun : rémunéré selon des heures)
2)= employé catégorie B (système dérogatoire : rémunéré 'à la tache')

Sur le fond de la question :
L'empoyeur est "pilote" de l'activité de sa 'boite', donc de l'activité de ses emplyoés, qu'il peut réorganiser, modifier unilatéralement. L'employé ne peut s'y opposer sauf à ce que cela soit discriminatoire.
Ces modifications font l'objet d'un avenant au contrat de travail, signé par les parties.

Avec une constante : le salaire ne peut être modifié à la baisse.

Noter que la CCN est toujours en vigueur, ce que tout syndic et membre de CS ne peut ignorer.

gustav
Contributeur actif

289 message(s)
Statut: gustav est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 20 oct. 2013 :  11:54:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK, merci, bien noté.
 
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