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 Sujet  |
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jeannot13
Contributeur débutant
56 message(s)
Statut:
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 Posté - 20 juil. 2009 : 02:34:47
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Bonjour
Suite à l'annulation judiciaire d'une AG, notre syndic a démissionné et a demandé la nomination d'un administrateur judiciaire.
Cet administrateur nommé par le Président du TGI a été chargé de faire élire un syndic. il a donc convoqué une AG de tous les copropriétaires exclusivement pour la nomination du syndic au début juillet. Il y avait 4 propositions de syndic.
Notre ancien syndic a été élu.
Plusieurs points d'interrogations à ce sujet:
1) Seul notre ancien syndic était présent lors de l'AG, il a été invité par l'AJ, les 3 autres ne l'avaient pas été, et il a bien entendu favorisé son élection.
- avait-il le droit de le faire ?
- n'y aurait il pas dû avoir un vote pour autoriser sa présence ?
2) Dans notre réglement de copropriété, celle ci doit être administrée par un syndicat principal et par 6 syndicats secondaires. Les syndicats secondaires n'ont donc pas élu leur syndic.
- l'AJ n'a t'il pas commis une faute en ne faisant pas élire un syndic pour chaque syndicat qui aurait pu être le même bien sur, au cours de 6 AG spéciales ?
- Que faire maintenant que l'AJ a rendu son tablier avec la nomination du syndic ? (malgré un courrier que je lui ai adressé lui mentionnant ce point°
- le syndic élu pour le syndicat principal n'étant pas habilité a convoqué ces AG spéciales, ne faut-il pas recourir à une requête pour un syndic judiciaire?
3) le syndic, ayant démissionné le 19 mai alors que son mandat était valide jusqu'au 5 juin,
- ne doit-il pas nous faire une moins value d'honoraires pour cette période ?
-et même, peut être ne lui doit on rien puisque l'AG a été annulée ?
A titre d'infos notre syndic est membre et administrateur de la CNAB et l'AJ membre de la CNAB aussi. Ils ne vont pas se manger le foie entre eux.
Notre ancien syndic n'a jamais voulu organiser les syndicats secondaires et seul pour lui compter le syndicat principal . Il a même voulu faire modifier le RC pour supprimer l'obligation des syndicats secondaires, mais il n'a pu le faire pour insuffissance de présents ou représentés. C'était 1 des motifs de l'annulation de l'AG.
Si des membres bienveillants pouvaient m'apporter des réponses elle seraient les bienvenues.
Merci
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