Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 ImpĂ´ts et revenus fonciers ou BIC (meublĂ©s)
 Taxe d'habitation
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ©  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

japymonfis
Contributeur actif

191 message(s)
Statut: japymonfis est déconnecté

PostĂ© - 06 dĂ©c. 2012 :  18:44:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bjr,
Mon locataire actuel quitte le logement fin décembre après six mois d'occupation. Dans l'hypothese ou aucun nouveau locataire n'y emménage le 1 er janvier prochain, qui devra s'acquitter de la taxe d'habitation ?
Merci


bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

 1 PostĂ© - 06 dĂ©c. 2012 :  18:48:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la personne qui y habite au 1er janvier, c'est a dire personne

dlyz
Contributeur senior



France
587 message(s)
Statut: dlyz est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 06 dĂ©c. 2012 :  20:23:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour être complet, il faut savoir si le logement est meublé, ou pas !

Si c'est meublé, c'est au propriétaire de payer la TH, en cas d'absence de locataire au 1er janvier.
Signature de dlyz 
Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.

angelle
Contributeur senior

570 message(s)
Statut: angelle est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 06 dĂ©c. 2012 :  22:04:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par dlyz

Pour être complet, il faut savoir si le logement est meublé, ou pas !

Si c'est meublé, c'est au propriétaire de payer la TH, en cas d'absence de locataire au 1er janvier.



J'ai reçu une taxe d'habitation pour un logement meublé libre quelques jours début janvier et j'ai envoyé au fisc une lettre de mes locataires prouvant leur départ fin décembre ainsi que le nom du nouvel occupant , le fisc m'a fait un dégrèvement

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 06 dĂ©c. 2012 :  22:29:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
en principe le loueur de meublé paye la CFE et s'il paye la CFE il est dispensé d'avoir la taxe d'habitation à payer
http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...vlPopUp=true
citation:
Locaux exonérés (de taxe d'habitation)

Les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises qui ne font pas partie de l'habitation personnelle

Édité par - bailleurx le 06 déc. 2012 22:30:17

japymonfis
Contributeur actif

191 message(s)
Statut: japymonfis est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 09 dĂ©c. 2012 :  14:56:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bjr,
Il s'agit d'une location vide.
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2022 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com