|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 03 déc. 2012 : 18:59:42
|
Bonjour,
Je suis copropriétaire d'un appartement traversant (donne d'un côté sur la rue et de l'autre sur la cour) et situé à l'angle de celui-ci (un autre immeuble est accolé au mien), au quatrième et dernier étage.
A l'angle de l'appartement, côté rue, il y a une fissure verticale en façade (quasiment à l'angle de l'immeuble, donc), qui se répercute chez moi (je sens l'air passer), du sol au plafond. Elle se prolonge ensuite au plafond jusqu'à l'autre côté de l'immeuble côté cour.
Ces murs étant des murs porteurs (puisqu'il s'agit de la structure même de l'immeuble), j'ai demandé au syndic de porter à l'ordre du jour de la prochaine AG la réfection des ces fissures (qui se prolongent d'ailleurs peut-être à l'étage inférieur...).
Le syndic me répond que les conséquences n'étant que privatives (ce qui est d'ailleurs faux dans la mesure où ces fissures donnent l'impression que l'immeuble "se décolle" de l'immeuble voisin!), leur prise en charge ne relève pas de la copropriété !
En dehors de l'article 3 de la loi du 10 juillet 1975, quels textes lui apporter pour lui démontrer que ces murs étant porteurs, il s'agit donc de parties communes et que cela relève de la prise en charge du syndicat ?
Et que, de plus, il a une obligation d'entretien de l'immeuble ?
Par ailleurs, me dit de déclarer ces faits auprès de mon assureur, mais en dehors de la peinture, que pourrait-il bien prendre en charge et en plus, à quel titre ?!!!
Dans l'attente vos Ă©clairages et avec mes remerciements,
Bien cordialement.
|
|
|
|
1
Posté - 03 déc. 2012 : 19:28:37
|
chipiron : ce syndic est il un professionnel ?? car on peut réellement en douter en lisant ce qu'il vous a affirmé.
Le syndic a pour mission la sauvegarde de l'immeuble !! avec de telles fissures il y a danger pour l'immeuble.
Un syndic normal doit connaitre la liste des prrties communes, les murs ( grso oeuvre) , le sol, le toit, ......... les murs sont parties communes, elle concerne bien Ă©videmment le syndicat, et le syndic.
Les conséquences de ces fuites concernent l'assurance, la votre ou celle du SDC, car les assurances ne remboursent que les dégats et jamais les causes de dégats, ici les fissures.
La réparation des fissures ne seront pas pris en charges par les assureurs, sauf si l'immeuble à moins de 10 ans, l'assurance DO devra alors rembourser ces travaux !
Avez vous fait un déclaration de dégats à votre assurance ? SI c'est le cas, demandez leur de mandater un expert.
L'important n'est même pas d'attendre la prochaine AG, mais que le syndic informe l'assurance du SDC, et demande qu'un expert soit mandaté en urgence; car si ces fissures sont si importantes il y a urgence.
Ce syndic est à coté de la plaque !
La loi de 1965 ( pas 1975) vous donnera la mission du syndic, et le RDC la liste des parties communes et privatives.
Avez vous un CS ? il doit exiger du syndic que l'assurance du SDC soit contactée immédiatement, et qu'une expertise sérieuse soit faite rapidement sur ces fissures si profondes. |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 03 déc. 2012 : 20:46:39
|
"j'ai demandé au syndic de porter à l'ordre du jour de la prochaine AG la réfection des ces fissures "
Demande sous quelle forme ? Si c'est entre 2 portes ou au téléphone, le syndic peut ne rien faire, .... Ce qu'il fait !.
S'il s'agit d'une demande selon la procédure prévue D.art.10, le syndic ne peut qu'inscrire.
LRAR
M. le syndic,
Ainsi qu'il est prévu à l'art.10 du décret du 17 mars 1967 modifié, je vous demande d'inscrire à l'ODJ de notre prochaine AG la/les questions suivantes :
- travaux d'entretien : réprise de la fissure dans mur commun en façade au 4ème étage coté (ouest).
- ......
Avec mes remerciements.
Chipironquitaime."
Les dégradations sur les parties communes, ici des fissures, n'attendent pas une atteinte aux parties privatives pour être traitées ! Ce n'est pas quand il pleut dans les appartements ou qu'il est nécessaire de sortir les serpillères qu'il faut s'en soucier.
Paralellement au signalement au syndic, il faut Ă©galement en faire l'information au CS, les 2 toujours par Ă©crit afin de garder une trace.
|
Édité par - Gédehem le 03 déc. 2012 20:51:51 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
