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tibelle
Nouveau Membre



34 message(s)
Statut: tibelle est déconnecté

Posté - 12 avr. 2012 :  10:59:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je compte démarrer la location d'un appart' en LMNP dans quelques semaines.
J'ai bien lu les différents posts du forum et ai compris qu'il est obligatoire de renvoyer au CDI un P0i.
J'appelle donc mon CDI pour obtenir ce document; il me dit que depuis le 1er janvier 2012, c'est le greffe du tribunal de commerce qui s'occupe de déclarer les LMNP.
J'appelle le greffe qui me déclare être incompétent en la matière, sauf si je veux être inscrite au registre du commerce (ce que je ne veux pas étant non professionnelle). Le greffe me dit n'avoir jamais entendu parler du P0i.
Je rappelle le CDI qui campe sur sa position : ce n'est plus de son ressort, ils n'ont plus de P0i et ne les traitent plus.

Quelqu'un pourrait-il m'aider de ses lumières sur le sujet?
(j'ajoute que j'ai aussi appelé la CCI et le CFE qui me renvoie aussi vers le greffe).

Merci d'avance!!


bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

 1 Posté - 12 avr. 2012 :  12:09:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Le greffe me dit n'avoir jamais entendu parler du P0i.

prononcez P Zero


citation:
J'appelle donc mon CDI pour obtenir ce document; il me dit que depuis le 1er janvier 2012, c'est le greffe du tribunal de commerce qui s'occupe de déclarer les LMNP

j'ai fait mon enregistrement au centre des impôt le 15 mars 2012 (mais j'ai effectivement lu qq part que c'était plus a eux de s'en occuper depuis janvier 2012....


mais comme l'état est moderne...
vous trouverez directemeent sur le site . gouv
ceci que vous pouvez directement remplir en ligne (et c'est la même chose...)

https://www.formulaires.modernisati...rfa_11921.do

Édité par - bailleurx le 12 avr. 2012 12:10:53

tibelle
Nouveau Membre



34 message(s)
Statut: tibelle est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 avr. 2012 :  13:53:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci (une fois de plus!) BailleurX pour votre réponse.

oui oui, je leur ai bien dis "P zéro i"!!

le souci est que si j'envoie ce formulaire à mon CDI (Lille), il risque de ne pas le traiter...

bref, j'ai envoyé par courrier au greffe du tribunal de commerce (car ils n'ont pas internet...) la note (que m'a envoyé le CDI, par internet!) précisant que la déclaration d'activité en LMNP leur incombe désormais...

j'attends leur réponse, et alimenterai le post dès que j'en sais plus...

tibelle
Nouveau Membre



34 message(s)
Statut: tibelle est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 oct. 2012 :  10:58:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour,
je relance le post au cas où quelqu'un aurait rencontré le même problème... et y aurait trouvé une solution???

à savoir : le centre des impôts m a renvoyé le P0i en me disant de l'adresser au greffe; qui lui même se dit incompétent pour traiter le dossier. Conclusion : personne ne veut traiter ma demande de P0i, qui m'est systématiquement renvoyé.




ribouldingue
Pilier de forums



17235 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 09 oct. 2012 :  12:33:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est bien toujours le centre des impôts qui est le CFE des LMnP et des LMP (CFE = centre de formalité des entreprises, en français de tous les jours le GUICHET UINIQUE donc qui réceptionne et traite les Pzeros).

Le greffe du tribunal de commerce n'a pas à faire ca.

En voyez votre Pzero en courrier recommandé avec demande d'accusé réception, et n'hésitez pas à réitérer quinze jours plus tard sans réponse, ils mettent jusqu'à six mois (par expérience de début 2012) et trois RAR avant de s'activer réellement.
Ne vous laissez pas déstabiliser si jamais ils vous renvoie suite à un coup de téléphone vers qqn d'autre. Exigez un courrier qu'il s ne pourront évidement pas vous envoyer.

N'omettez pas les pièces jointes, en particulier la déclaration sur l'honneur de non condamnation pénale je crois, l'extrait d'acte de naissance de mémoire.

Édité par - ribouldingue le 09 oct. 2012 12:35:50

biscotte
Contributeur senior



799 message(s)
Statut: biscotte est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 09 oct. 2012 :  15:25:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour,

est-ce que l'on doit aussi remplir ce Pzéro quand on fait des locations de tourisme?

tibelle
Nouveau Membre



34 message(s)
Statut: tibelle est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 01 déc. 2012 :  22:20:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Je confirme ce qu'a dit Ribouldingue : à force de persévérance et de renvois de courriers, les impôts ont finalement validé mon P0i il y a environ 3 semaines.

Par contre sur le récépissé, il est indiqué "réel simplifié" dans la case "TVA". Je n'y avait pas prêté attention mais j'ai reçu aujourd'hui un cerfa 3514K "avis d'acompte TVA". Certes, il ne m'est rien réclamé (les cases sont toutes vides), mais est ce bien normal??

Je vais appeler le SIE la semaine prochaine, mais vu la difficulté à les avoir au téléphone, si quelqu'un peut me répondre ici?

Merci d'avance

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 02 déc. 2012 :  10:36:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
je n'ai jamais recu de document "avis d'acompte TVA"

êtres vous sure d'avoir bien coché la case franchise de tva dans votre déclaration P0i ?

dlyz
Contributeur senior



France
587 message(s)
Statut: dlyz est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 02 déc. 2012 :  16:14:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si on est LMnP direct en prenant des locataires particuliers, on peut choisir la franchise de TVA.

En revanche, si on est LMnP indirect passant par un gestionnaire qui gère des meublés types foyer ou résidence, avec un bail commercial dans le cadre de Bouvard-Censi, par exemple, on n'a pas d'autre choix que de passer par la TVA.

Est-ce que j'ai dit des bêtises ?



Signature de dlyz 
Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.
 
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