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lilain31
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1 réponse

Posté - 18 mai 2009 :  19:47:48  Voir le profil
Bonjour,
Ma grande-tante, âgée de 81 ans, veuve et sans enfant, a donné en viager sa maison à un couple de voisins il ya 2 ans. Je n’ai aucun renseignement concernant le contrat.

Ces derniers se sont installés avec elle et ils payent la rente. Ma tante paye toutes les dépenses courantes (alimentation, fleurs pour la maison,...)pour eux 3. Est-ce possible d’occuper à 3 un viager ? Comment s’effectue la répartition des charges ?

Ces personnes l'ont persuadée qu'ils étaient ses enfants car ils s'occupent d'elle (repas, ...). Je pense qu’elle a surtout besoin de leur compagnie. Ma tante est autonome et vient à la maison tous les dimanches, seule, en voiture.
Je trouve qu’ils manipulent au quotidien ma grande tante pour s’enrichir mais elle reste persuadée que c’est le mieux pour elle. Je ne pense pas qu’ils se seraient intéressés à elle si elle n’avait pas cette grande maison.
Ils l'ont même convaincu de construire une maison de plain-pied juste en dessous de la sienne dans son jardin de plus de 1000m² (qui est toute sa vie)pour le jour où elle ne pourra plus monter l’escalier de la maison. Ainsi, ils bénéficieront de 2 maisons.

Je voudrais savoir s'il y avait un moyen d’agir contre ses personnes. Je suppose que non tant que ma tante assure que c’est ce qu’elle veut.
Faut-il attendre le décès de ma grande tante et vérifier les comptes afin de tenter de récupérer notre part (argent, meubles,…) ?
Pourriez-vous m’éclairer s’il vous plait ?

Je vous remercie.

Cordialement.

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dethau
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1614 réponses

Posté - 19 mai 2009 :  09:07:24  Voir le profil
Faut-il attendre le décès de ma grande tante et vérifier les comptes afin de tenter de récupérer notre part (argent, meubles,…) ?
Etes-vous certain d'hériter un jour de cette personne, pour agir de cette façon par anticipation sur des droits très éventuels et encore moins assurés ?
Bien que vous soyez, le seul héritier potentiel vous n'êtes en rien assuré de recueillir cette succession. Une autre personne a pu être désignée par testament.
Pour le moment vous n'avez aucune qualité de cette nature et ne disposez d'aucun moyen d'exercer une surveillance sur la composition du patrimoine de cette personne.


Est-ce possible d’occuper à 3 un viager ?
Tout est possible dès lors que cette situation est, d'une part, prévue dans l'acte de vente de cet immeuble,et, d'autre part, si tel est le mode de fonctionnement voulu par les uns et les autres.

Comment s’effectue la répartition des charges ?
C'est à eux de choisir.

Je n’ai aucun renseignement concernant le contrat.
Demandez une copie de l'acte à la Conservation des Hypothèques.
Vous aurez ainsi tous les éléments voulus.


Je trouve qu’ils manipulent au quotidien ma grande tante pour s’enrichir mais elle reste persuadée que c’est le mieux pour elle. Je ne pense pas qu’ils se seraient intéressés à elle si elle n’avait pas cette grande maison.
Si vous estimez qu'il y a abus de faiblesse, de la part de ces voisins, en raison de l'âge de votre parente, engagez une procédure par l'intermédiaire d'un avocat.
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