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louisiane
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 18 mai 2009 :  13:25:01  Voir le profil
Bonjour,
Un pignon de l'immeuble est à refaire.La brique s'effrite.
Aucun travaux depuis la construction de l'immeuble il y a plus de 150 ans.Le voisinage s'est plaint.
Il y a eu une injonction de la mairie de Paris.
Les entreprises contactées souhaiteraient effectuer un ravalement avec isolation thermique car, ainsi ,il y aurait peu de matériaux à manipuler.
Paradoxalement,un ravalement traditionnel serait plus cher !
Sans doute, à tort ,ces travaux ,avec isolation thermique, n'inspirent pas le néophyte que je suis.Entre autres parce que l'immeuble est peu exposé aux intempéries.Mais pas seulement:un ravalement à l'ancienne me parait (mais ce n'est qu'une intuition) plus fiable.
Pourtant le ravalement avec isolation thermique a la faveur des entreprises contactées,du syndic, de l'architecte et de beaucoup de copropriétaires.Les arguments avancés sont multiples:c'est moins cher,ça reduit la consommation d'energie,ça réduit les impôts et de toutes façons la loi va bientot rendre ces travaux obligatoires dès lors autant en profiter pour les réaliser tout de suite.
Ces travaux ont été votés à l'art 25.C'est le conseil syndical qui va decider de tout.Mais pourquoi l'art 25 et pas l'art 24?
Par avance,merci infiniment.Bonne journée ensoleillée.
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 18 mai 2009 :  19:10:33  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Ni vous, ni le conseil syndical ne pourraient décider à vous seuls..
C'est l'assemblée générale qui décidera conformement aux dispostions en vigueur.
,
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 18 mai 2009 :  20:11:42  Voir le profil
article 25e)L1965
Modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou règlementaires


Pour vous il y a eu injonction de la mairie et vous devez vous exécuter;l'assemblée ne peut que dire OUI aux travaux mais a:
-le choix de l'entreprise
-du financement
et, peut être,du type de ravalement (à voir avec les services d'urbanisme->>> la brique s'effrite!!!)

Par contre, si vous optez pour l'isolation par l'extérieur c'est de l'amélioration donc article 26; et, en étant opposant, vous pouvez demander (éventuellement) à bénéficier de l'article L33

Ce qui est étonnant,pour quelqu'un qui n'est pas sur place c'est que les travaux avec isolation thermique par l'extérieur soient - élevés qu'un ravalement classique

étonnant également que des copropriétaires,mis à part ceux qui ont des appartements qui jouxtent ce pignon,pensent que cela va réduire leur consommation d'énergie sauf,éventuellement,si vous êtes en chauffage collectif

Pour ces travaux,avant qu'ils soient obligatoires!!!!!!!

Ce n'est pas "génial",notamment pour ces travaux, de donner le feu vert complet au CS (je suis pourtant Pt CS)

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links
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 20 mai 2009 :  08:29:04  Voir le profil  Voir la page de links
Bonjour à Tous

Désole Felix1930, mais je ne suis pas d'accord avec vous. Ce qui justifie l'utilisation de l'article 25 n'est pas seulement e) mais surtout g) ART 25-g : "A moins qu'ils ne relèvent de la majorité prévue par l'article 24, les travaux d'economie d'énergie portant sur l'isolation thermique du bâtiment..."
Cela écarte l'utilisation de la double majorité de l'article 26.
Au titre de l'art 25-g, il me semble que la possibilité de payer en 10 annuités pour les opposants(art 33 L 10/06/1965) puisse être appliquée ce qui n'est pas possible pour l'art 25-e (art 33 Loi 10/07/1965 dernier alinéa).

D'autre part, je suis moins étonné que vous s'agissant du prix du ravalement. En effet, il s'agit, semble-t-il, d'un pignon en brique. Or usuellement il n'y a pas de ravalement sur ce type de mur à proprement parler. Il y a l'ouverture et la reprise de tous les joints ainsi que le changement de certaines briques fissurées ou cassées.
Par conséquent, sur ce type de travaux, peu de fourniture et beaucoup de main-d'oeuvre d'où le coût.

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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 20 mai 2009 :  15:38:05  Voir le profil
louisiane;vous indiquez:
D'autre part, je suis moins étonné que vous s'agissant du prix du ravalement

il me semble avoir pourtant spécifié :
Ce qui est étonnant,pour quelqu'un qui n'est pas sur place

En ce qui concerne les économies d'energie,et la majorité qui va avec ce vote,je serais moins affirmatif que vous dans le cas de votre immeuble;la nature des travaux prévus au 25g est,me semble t-il, en grande partie fixée par le décret du 15 septembre 1987

reste aussi l'accord à donner par les services compétents après (avant de choix du type de "ravalement)le dépôt de la "déclaration préalable" de travaux
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louisiane
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 20 mai 2009 :  17:48:33  Voir le profil
Bonjour à tous,
Felix1930,Links,Oldman24 et à tous les membres du forum merci infiniment pour vos informations, vos réflexions,vos éclaircissements.
C'est une habitude dans notre copropriété:pour les travaux importants délégation est souvent donnée au Conseil Syndical.L'AG fixe un montant et c'est le Conseil Syndical qui décide du choix de l'entreprise et du type des travaux etc.
En réalité, le pignon étant très difficile d'accès,personne ne connait exactement l'ampleur des travaux .Impossible de mettre en place un échaffaudage sur pied....
Il y aura, peut-etre,des poutres métalliques à remplacer ou à consolider...
Merci encore et très bonne soirée.
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