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colette
Pilier de forums

1841 réponses

Posté - 03 mai 2009 :  10:31:26  Voir le profil
Une nouveauté (pour moi) ...

Je viens de recevoir une convocation pour une A.G. en fin de mois.

Un syndic obligé de mettre à l'ordre du jour une résolution présentant un autre syndic met tout en œuvre pour faire capoter une A.G. :
  • Les comptes ne sont pas joints à la convocation.
  • Le contrat du nouveau syndic est dans le désordre (page 1, 4, 2, ... voire même tête bêche !
  • Non seulement le contrat est dans le désordre mais complètement illisible ...
Que penser d'une A.G. dans de telle condition alors que rien n'est fourni aux copropriétaires avant celle-ci ?

Ci-dessous une exemple du contrat reçu (scan de ce qui est le plus lisible. Enfin, façon de parler ).




Amicalement
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 03 mai 2009 :  10:56:52  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Bonjour colette,
Il vous faudrait des anti-brouillard pour aller à cette assemblée générale.
Puis,quand vous serez réunis faites unanimement opposition à tout ce qui cloche.Il y a de quoi!
Voilà encore un syndic qui se moque de ses mandataires et qui attend, sans doute, une réaction de l'ARC
et de tous les copropriétaires curieux de savoir à quoi vous jouez ?
Salutations.
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rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 03 mai 2009 :  13:01:13  Voir le profil
c'est certainement l'assistante stagiaire, qui perticipe aux réunion et se fait payer par le syndicat (voir autre topic...)

LES documents essentiels n'étant pas mis, il peut y avoir annulation de l'AG.
Citation :
Article 11
Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :
I. - Pour la validité de la décision :
1° L'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte de gestion général, lorsque l'assemblée est appelée à approuver les comptes. Ces documents sont présentés avec le comparatif des comptes de l'exercice précédent approuvé ;
2° Le projet du budget présenté avec le comparatif du dernier budget prévisionnel voté, lorsque l'assemblée est appelée à voter le budget prévisionnel ;
La présentation des documents énumérés au 1° et au 2° ci-dessus est conforme aux modèles établis par le décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires et ses annexes ;
3° Les conditions essentielles du contrat ou, en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux ;
4° Le ou les projets de contrat du syndic, lorsque l'assemblée est appelée à désigner le représentant légal du syndicat ;
5° Le projet de convention, ou la convention, mentionné à l'article 39 outre les projets mentionnés au 4° ci-dessus ;
6° Le projet de règlement de copropriété, de l'état descriptif de division, de l'état de répartition des charges ou le projet de modification desdits actes, lorsque l'assemblée est appelée, suivant le cas, à établir ou à modifier ces actes ;
7° Le projet de résolution lorsque l'assemblée est appelée à statuer sur l'une des questions mentionnées aux articles 14-1 (2e et 3e alinéa), 14-2 (2e alinéa), 18 (7e alinéa), 24 (alinéas 2 et 3), 25, 26-2 (1), 30 (alinéas 1er, 2 et 3), 35, 37 (alinéas 3 et 4) et 39 de la loi du 10 juillet 1965 ;
8° Le projet de résolution tendant à autoriser, s'il y a lieu, le syndic à introduire une demande en justice ;
9° Les conclusions du rapport de l'administrateur provisoire lorsqu'il en a été désigné un par le président du tribunal de grande instance en application des dispositions de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et lorsque l'assemblée est appelée à statuer sur une question dont la mention à l'ordre du jour résulte de ces conclusions ;
LE CS doit faire une LRAR en lui signifaint que l'AG sera déclarée nulle et donc de bien vouloir procéder à une nouvelle convocation à ses frais (si possible...)
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MALIRO
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 20 juil. 2009 :  16:30:31  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par rambouillet

LES documents essentiels n'étant pas mis, il peut y avoir annulation de l'AG.
Citation :
Article 11
Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :
I. - Pour la validité de la décision :
3° Les conditions essentielles du contrat ou, en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux ;

LE CS doit faire une LRAR en lui signifaint que l'AG sera déclarée nulle et donc de bien vouloir procéder à une nouvelle convocation à ses frais (si possible...)


Etes-vous certain d'avoir écrit "annulation de l'AG" ?
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